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Le commissaire à l’information est intervenu auprès du Service de police de Toronto

Un véhicule de la Police de Toronto

Le Service de police de Toronto est l’organisme qui reçoit le plus de demandes d’accès à l’information en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Michael Wilson/CBC News

Le Service de police de Toronto a temporairement affiché qu’il n’accepterait pas les demandes d’accès à l’information pendant la COVID-19.

Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario est intervenu auprès de la police municipale pour s’assurer qu’elle respecte la loi.

Des agents responsables des demandes d’accès à l’information ont inscrit sous leur signature, entre la mi-mars et le 4 juin, que les demandes d’accès à l’information n’étaient pas acceptées durant la crise de la COVID-19.

En raison des mesures prises pour contenir la pandémie de COVID-19 le département des demandes d’accès à l’information est incapable de recevoir de nouvelles demandes en ce moment.

Courriel de Thiago Nascimento, Service de police de Toronto

Le même message stipulait que des délais pourraient être encourus, mais que le traitement se poursuivait pour les demandes reçues avant le 19 mars.

Le Service de police de Toronto, qui a refusé nos demandes d’entrevues sur le sujet, stipule que les demandes qui nécessitaient une attention immédiate ont été traitées sans confirmer de combien de demandes il est question ou leur nature.

L’équipe des services aux tribunaux du bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario affirme avoir communiqué avec les forces de l'ordre le 4 juin pour discuter de la situation.

Réponse à une demande d'accès à l'information déposée par Wildlands League.

Les délais de réponse du Service de police de Toronto ne sont pas une nouveauté. (archive)

Photo : Radio-Canada

Le même jour, la police de Toronto a recommencé à accepter les demandes d’accès à l’information en stipulant que des retards pourraient toujours être encourus.

Le bureau du commissaire à l’information stipule que de nombreux organismes soumis à la loi sur l’accès ont connu des retards depuis le début de la pandémie, notamment en raison des difficultés d’accès à certains documents lorsque les employés sont en télétravail.

Le délai prescrit par la loi de 30 jours octroyé aux organismes pour répondre aux demandes d’accès à l’information s’applique toujours, mais les plaintes pour des retards seront évaluées en tenant compte de la pandémie.

Du même souffle, le bureau affirme n'être au courant d’aucun autre organisme qui aurait choisi de refuser les demandes d’accès à l’information et affirme décourager fortement ce type de position.

La transparence critique en temps de crise

La chaire de recherche du Canada en droit de l’information Teresa Scassa soutient que la transparence et l’accès à l’information sont pourtant plus essentiels que jamais en temps de crise.

On donne peut-être plus d’espace aux autorités pour gérer la situation. C’est là où on a besoin aussi de plus de transparence pour garantir qu’il n’y a pas d’abus de pouvoir.

Teresa Scassa

Elle souligne que les retards, particulièrement en début de pandémie, étaient prévisibles et raisonnables.

Selon la professeure à l’Université d’Ottawa, cette excuse ne serait toutefois plus acceptable après plusieurs mois de crise : Tous les organismes et toutes les entreprises ont dû trouver une nouvelle normale, dit-elle

Retards notoires

Les délais de réponse du Service de police de Toronto ne sont toutefois pas une nouveauté.

Le taux de réponse dans les délais prescrits était d’un peu plus de 61 % en 2019. Au cours de la même année, 27 % des demandes avaient été traitées dans les 90 jours suivant leur réception.

Le service de police affirme avoir toujours environ 90 demandes en cours de traitement, les plus anciennes ayant été reçues en 2017.

Ces délais préoccupent le bureau du commissaire à l’Information, qui affirme que le manque de personnel invoqué par la police municipale ne peut être une raison valable pour ne pas se soumettre à la loi.

Le Service de police de Toronto est l’organisme qui reçoit le plus de demandes d’accès à l’information en Ontario. Il en a reçu 5234 en 2019. À titre de comparaison, la Ville de Toronto en a reçu 2789 au cours de la même année.

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