Un juge maintient la saisie d’un luxueux jet d’affaires de Bombardier à Montréal

Un juge de la Cour supérieure se range derrière les arguments de la République du Nigeria et confirme la saisie, à l’aéroport Montréal-Trudeau, d’un Global 6000 de Bombardier qui aurait été payé avec de l’argent provenant de la corruption d’un ex-ministre nigérian.

La décision, dont Enquête a obtenu copie, est tombée mardi. Le juge Martin Castonguay a tranché : l’avion, qui a atterri à Montréal le 29 mai dernier et qui est cloué au sol depuis, doit y demeurer.

L’appareil, immatriculé M-MYNA, fait l’objet d’une saisie pour une affaire de corruption impliquant un ancien ministre nigérian du Pétrole, Dan Etete. Un mandat d’arrêt de la Commission nigériane contre les délits économiques et financiers (EFCC) est toujours en vigueur contre l’ex-ministre, qui aurait bénéficié d’une entente de plus de 1 milliard de dollars qu’il a scellée avec les pétrolières Shell et ENI en 1998. Il aurait notamment blanchi de l’argent appartenant à la République du Nigeria pour s’offrir, entre autres, à travers diverses entités opaques, le Global 6000 saisi à Montréal.

L’une de ces entités, Tibit ltd, une compagnie incorporée dans les Îles vierges britanniques, tentait de faire annuler la saisie. Tibit est la compagnie propriétaire de l’appareil, mais selon la République du Nigeria, il s’agit d’une compagnie-écran dont le bénéficiaire ultime aurait été Dan Etete. La cour s’est rangée à cet argument : Le Tribunal considère que les liens établis dans les déclarations [de l’avocat du Nigeria] sont suffisants pour établir prima facie que Tibit a été créée pour servir d’écran à Etete dans ses diverses manœuvres pour blanchir des sommes d’argent colossales obtenues, selon le Nigeria, par le fruit de ses malversations alors qu’il était le fiduciaire d’actifs pétroliers appartenant non pas à la classe politique [nigériane], mais bien au peuple du Nigeria, écrit le juge.

En mai, un juge de la Cour suprême des Caraïbes orientales, qui a juridiction sur les Îles vierges britanniques, avait gelé les actifs de Tibit ltd. Tibit s’était défendue en argumentant qu’elle n’avait été informée que tardivement de ce gel d’actifs lui interdisant de transporter ou de disposer de l’avion. Tibit a affirmé que le voyage Dubaï-Montréal, avec escale en Irlande, n’avait pour objectif que l'entretien de l’avion par une entreprise montréalaise, Innotech. Cette dernière n’a pas rappelé Radio-Canada. 

Mais d’aucune façon, ce voyage ne pouvait constituer une preuve que la compagnie tentait de se départir du luxueux jet, se défendait Tibit. L’avocat du Nigeria arguait plutôt avoir découvert que l’avion avait récemment été somptueusement remis à neuf et mis en vente, raison pour laquelle il invoquait l'urgence des procédures.

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Tibit se défendait aussi en se basant sur une déclaration sous serment signée par Justin Ikonga, qui se déclare unique actionnaire et administrateur de Tibit. Dans son affidavit, Ikonga se concentre sur le voyage Dubaï-Montréal et l’absence de connaissance de Tibit du gel d’actifs, sans faire de déclaration au sujet du blanchiment d’argent. Le juge Castonguay retient qu’il n’est pas prêt, à ce stade, de signer une déclaration sous serment pour affirmer que Tibit ne détient pas l’avion pour Etete. Il maintient donc la saisie.

Sous l’œil du FBI

Cette affaire lève le voile comme rarement sur un possible modus operandi de corruption à haut niveau gouvernemental. Dans les différentes procédures qui ont déjà eu lieu en France, au Royaume-Uni et en Italie, on apprend notamment comment l’ex-ministre Etete se servait de faux noms pour, selon lui, aller dans des missions secrètes internationales et cacher sa véritable identité .

Un des jugements fait aussi état du lucratif contrat pétrolier attribué à une compagnie sans même qu’elle ait laissé connaître au gouvernement son intérêt. Cette compagnie, Malabu, n’avait ni employés, ni expérience en la matière. Elle a été mise sur pied cinq jours avant d’obtenir le contrat. Selon l’avocat du Nigeria, elle était secrètement détenue par Dan Etete, à au moins 50 %. Le nom de la compagnie est maintenant utilisé pour parler de l’affaire : le stratagème de Malabu (Malabu Scheme). Etete a d’ailleurs  été condamné en France pour blanchiment d’argent, relève le juge Castonguay. Il s’est offert là-bas plusieurs propriétés, notamment à Nice et à Paris.

Dans d‘autres procédures intentées cette fois en Italie, un témoignage d’une agente expérimentée du FBI révèle comment s’est financée Tibit pour l’acquisition de l’avion Bombardier. Une compagnie, Oklahoma Services, a acheté l’appareil pour 54 millions de dollars en utilisant un compte chez Rocky Top Resources. Justin Ikonga, relate l'agente du FBI, n'était qu'un intermédiaire. Selon des documents déposés en cour, le seul signataire autorisé du compte de banque n'était nul autre qu’Etete.

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En mai, Bombardier s’est totalement dissociée de cette affaire. La multinationale québécoise a refusé d’identifier le client à qui l’appareil a été livré à l’origine, en 2011. Ça fait partie des clauses de confidentialité qu’on a avec tous nos clients. [...] Je peux confirmer qu’on a construit l’avion et qu’on l’a livré à un client qui n’était pas monsieur Etete , s’est limité à dire Mark Masluch, ajoutant qu’une vérification diligente avait été faite avant de procéder à la vente. 

Il n’a pas été possible de parler aux avocats de Tibit. Quant à la République fédérale du Nigeria, elle a préféré  n’émettre aucun commentaire à ce stade, par respect à l’égard du processus judiciaire.

Il n’a pas été possible de joindre Dan Etete. Mais ce dernier a toujours nié avoir commis quelque crime que ce soit. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt nigérian et est toujours recherché dans le cadre de ce scandale.