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Jim Karygiannis reprend à nouveau son siège de conseiller municipal à Toronto

Il s'agit d'un autre rebondissement dans une saga qui perdure depuis plus de deux ans.

Jim Karygiannis dans son bureau.

Le conseiller municipal Jim Karygiannis.

Photo : CBC/Paul Borkwood

Radio-Canada

Dans une décision rendue mercredi, la Cour d'appel de l'Ontario affirme que Jim Karygiannis peut reprendre temporairement ses fonctions en tant que conseiller municipal de Scarborough-Agincourt.

Jim Karygiannis a pu convaincre le juge Harvison Young d'annuler temporairement une décision prise en juin pour violation des règles sur les dépenses électorales. Il s'agit ainsi d'un autre rebondissement dans une saga qui perdure depuis plus de deux ans.

C'est en effet la deuxième fois que Jim Karygiannis est expulsé, puis réintégré au conseil municipal de Toronto par l'entremise des tribunaux.

La controverse porte sur un souper d'appréciation organisé par M. Karygiannis relativement à sa réélection en 2018. Le conseiller de Scarborough-Agincourt avait dépensé plus de 32 000 $ pour l'événement, soit près de 26 000 $ de plus que la limite permise.

L'élu aurait dû perdre son siège automatiquement en vertu de la sanction prévue dans la Loi sur les élections municipales. Toutefois, la Cour supérieure lui avait permis en 2019 de garder son poste. M. Karygiannis soutient depuis le début qu'une simple erreur administrative était en cause.

En juin, un comité formé de trois juges de la Cour d'appel a toutefois tranché que le conseiller n'avait  pas prouvé clairement  qu'il s'agissait d'une erreur administrative.

Nouvelle décision

La décision rendue mercredi annule temporairement ce jugement pour permettre à Jim Karygiannis de conserver son poste pendant qu'il tente de porter sa cause devant la Cour Suprême du Canada.

Mercredi après-midi, la Ville de Toronto a également confirmé, par voie de communiqué, qu'en vertu de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario, Jim Karygiannis peut reprendre immédiatement sa place au sein du conseil municipal.

Le conseiller a réagi à la décision avec un court communiqué, mercredi, en disant qu'il avait hâte de reprendre ses fonctions. Je tiens à remercier ma famille, mes employés et mes électeurs pour leur soutien pendant cette période difficile, a-t-il déclaré.

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