ArchivesQuand le Canada légalisait le mariage gai
D'abord permis dans certaines provinces, le mariage entre deux personnes de même sexe a été légalisé en 2005 au Canada.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le 28 juin 2005, le Canada devenait le troisième pays, après la Belgique et les Pays-Bas, à légaliser les mariages entre conjoints de même sexe. Retour en archives sur ce moment historique, d’abord en Cour suprême du Canada, puis au Parlement.
En 2005, le mariage gai est déjà légal dans la majorité des provinces du pays.
Depuis 2002, les unions civiles entre conjoints de même sexe sont permises au Québec.
En Ontario, la légalisation du mariage gai a entraîné à l’été 2003 une ruée dans les palais de justice de la province.
Au fédéral, il aura fallu près de quatre ans de tergiversations politiques et de renvois juridiques pour que, finalement, une majorité de parlementaires canadiens donne à tous les couples gais du Canada le droit de se marier.
La Sherbrookoise Renda Elmir a de la famille à Beyrouth.
La question controversée du mariage entre conjoints de même sexe devient un peu plus réalité avec le dépôt d'un projet de loi qui reconnaît ce type d'union d'un bout à l'autre du pays.
Au Téléjournal du 1er février 2005, le chef d’antenne Bernard Derome parle d’une étape déterminante, mais aussi d’un geste audacieux.
Le gouvernement libéral de Paul Martin vise à faire adopter son projet de loi d'ici la fin des travaux aux Communes, quelque part en juin.
Comme l’explique le journaliste Daniel Bouchard à Ottawa, le débat politique peut maintenant débuter de façon plus formelle. Mais le vote n’est pas gagné d’avance.
Les conservateurs souhaitent le maintien de la définition traditionnelle du mariage et voteront essentiellement contre le projet de loi.
On s’attend à ce que néo-démocrates et bloquistes soient massivement en faveur.
Ce sont donc les députés libéraux qui feront pencher la balance, puisque seuls les ministres sont tenus de suivre la ligne du parti.
Le mariage gai aura des conséquences sérieuses, notamment sur la relation parent-enfant
, affirme le député de London-Fanshaw Pat O'Brien.
Marlene Jennings, députée de Notre-Dame-de-Grâce–Lachine, enjoint pour sa part à ses collègues libéraux d'aller de l’avant.
En tant que femme noire, je ne peux qu’appuyer des droits fondamentaux, des droits garantis sous notre Charte pour les minorités.
La Cour suprême tranche
La Sherbrookoise Renda Elmir a de la famille à Beyrouth.
Ottawa avait demandé au préalable au plus haut tribunal du pays de déterminer si l'avant-projet de loi, déposé en juillet 2003 par le gouvernement de Jean Chrétien, était en conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce que le gouvernement fait aujourd’hui consiste essentiellement en un enrichissement de la définition du mariage
, déclare alors le ministre fédéral de la Justice Martin Cauchon.
La définition du mariage sera une définition généreuse, qui sera ouverte et qui respectera également les valeurs que nous nous sommes données comme Canadiens et Canadiennes.
En renvoyant la question à la Cour suprême du Canada, le gouvernement souhaite aussi rassurer les inquiets, explique la journaliste Geneviève Asselin au Téléjournal du 17 juin 2003.
Pour ne pas porter préjudice aux minorités religieuses, la Cour suprême devrait notamment confirmer que les églises ne sont pas obligées de célébrer les mariages gais.
La Sherbrookoise Renda Elmir a de la famille à Beyrouth.
La Cour suprême a tranché dans une décision unanime
, annonce l’animatrice Josée Thibeault au Téléjournal du 9 décembre 2004. Les neuf juges ont donné le feu vert au mariage entre conjoints de même sexe.
La Constitution est un arbre vivant qui s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne, soutient le plus haut tribunal du pays.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement de Paul Martin.
Le premier ministre du Canada a confirmé qu’il ira de l’avant dans ce changement social majeur, explique le correspondant parlementaire Daniel Lessard.
Mais le débat déchirant qui s’annonce au sein même de son parti pourrait bien lui coûter son leadership.
Le Parlement dit oui
Le vote sur le projet de loi C-38 divisera effectivement le Parlement canadien jusqu'au dernier moment.
Le 28 juin 2005, 32 députés libéraux s’opposent au projet de loi, dont le ministre Joe Comuzzi.
Les bloquistes appuient majoritairement le projet de loi, mais 6 députés s’absentent le jour du vote et 5 autres s'y opposent.
Une députée néo-démocrate vote elle aussi contre le projet C-38.
Chez les conservateurs, seulement 3 députés se rangent du côté du gouvernement Martin.
Finalement, le projet de loi sur le mariage civil C-38 est adopté avec une majorité de 24 voix.
La Sherbrookoise Renda Elmir a de la famille à Beyrouth.
Ce projet de loi est l’un des plus importants à avoir été votés aux Communes depuis fort longtemps, affirme le chef d’antenne Bernard Derome au Téléjournal du 28 juin 2005.
À Ottawa, la journaliste Christine Saint-Pierre revient sur le vote qui s’est terminé tard en soirée.
Ne restera plus qu’une adoption par le Sénat et une sanction royale de la gouverneure générale Adrienne Clarkson pour que soit officiellement franchi un jalon dans l'histoire des droits civils canadiens.
En complément :
