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Violence conjugale : la GRC connaît des problèmes d’enquête

Deux voitures de la police garées devant une maison

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC signalé un certain nombre de façons dont le corps policier a fait échouer des enquêtes passées

Photo :  CBC / Shane Magee

Radio-Canada

Il n’est guère étonnant que des documents internes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fassent état de problèmes en matière d’enquête sur la violence conjugale au cours des dix dernières années, selon une intervenante.

En tant que directrice d’un refuge d’urgence pour femmes à Miramichi, Patricia Michaud dit avoir connu des policiers qui font des efforts au-delà de leur devoir, mais que ce n’était pas la majorité des cas. La majorité, dit-elle, était problématique.

Le centre qu’elle dirige accueille des femmes de Miramichi et des collectivités rurales environnantes. Elle connaît donc des policiers municipaux et des agents de la GRC.

Mme Michaud connaît des femmes qui n’ont pas été dirigées vers les services d’appui appropriés. Elle connaît aussi des cas qui ne se sont pas retrouvés devant les tribunaux parce que la victime ne voulait pas que son conjoint soit accusé.

Cela correspond à certains problèmes énumérés par la GRC dans ses propres rapports d’examens internes effectués durant la dernière décennie.

Dans un des rapports, la GRC décrit le cas mal documenté d’une personne qui avait été frappée au visage. Certains agents, dans d’autres cas, n’ont pas respecté la propre politique de la GRC en matière d’enquête sur la violence conjugale.

Lors des examens internes, des membres de la GRC se rendent dans d’autres détachements pour évaluer leur fonctionnement et examiner un échantillon de dossiers d’enquêtes criminelles.

Patricia Michaud estime que certains problèmes découverts peuvent mettre des vies à risque.

Le Nouveau-Brunswick compte l’un des taux les plus élevés au pays de meurtre-suicide lié à la violence conjugale. Ces événements se produisent en majorité dans le milieu rural.

Tous les intervenants en violence conjugale doivent mieux faire leur travail, que ce soit la police ou le système judiciaire, estime Patricia Michaud.

Patricia Michaud

Patricia Michaud, directrice d’un refuge pour femmes à Miramichi, explique avoir connu des policiers qui font des efforts au-delà de leur devoir, mais que les autres sont majoritairement problématiques.

Photo : Gracieuseté/Kim Harris

CBC a demandé une entrevue au commissaire adjoint Larry Tremblay, commandant de la GRC au Nouveau-Brunswick, à trois occasions, en juin, en juillet et mardi, mais sans succès.

Une porte-parole de la GRC, la caporale Jullie Rogers-Marsh, a toutefois fourni une déclaration écrite faisant état de changements organisationnels considérables depuis certains examens internes. Plusieurs problèmes abordés dans ces documents ont été corrigés dans le cadre de ces changements organisationnels, assure-t-elle, sans préciser lesquels.

Jullie Rogers-Marsh ajoute dans un courriel expédié mardi que tous les agents en première ligne reçoivent une formation pour répondre à la violence conjugale. Le corps policier, souligne-t-elle, prend très au sérieux les appels à l’aide en ce domaine.

Les victimes sont-elles bien informées?

Il est souvent question dans les rapports de savoir si les victimes ont été dirigées vers les services d’aide appropriés.

Un examen externe du détachement de Woodstock effectué en 2012 conclut que dans seulement 8 % des 95 affaires examinées, les policiers ont noté que la victime a été dirigée vers les services appropriés, comme il se doit.

Un autre examen du détachement de Campbellton effectué en 2010 souligne que 18 des 29 dossiers examinés ne comprenaient aucune indication que des services d’aide avaient été proposés à la victime.

Patricia Michaud affirme que les victimes doivent être informées de ces services si elles sont à risque. Les femmes victimes de violence doivent savoir qu’elles ne sont pas seules et que de l’aide est à leur portée, explique-t-elle.

Jullie Rogers-Marsh

Des changements ont eu lieu depuis la production des rapports d'examen internes, selon la caporale Jullie-Rogers-Marsh, porte-parole de la GRC.

Photo : Radio-Canada

La manière dont les examens sont menés peut créer de l'ambiguïté quant à savoir si les victimes ont été bien dirigées, selon une coordonnatrice de la coalition South Central Transition House and Second Stage Coalition, Debrah Westerburg.

Durant leur enquête, les agents doivent documenter leurs actions, ce qui permet notamment d’évaluer la qualité de leur travail et de vérifier s’ils respectent les procédures. Si un aspect de l’enquête n’est pas documenté, les autres policiers qui effectuent l’examen ne peuvent savoir ce qui a été fait, explique Mme Westerburg.

L’examen du détachement de Woodstock effectué en 2012 souligne que dans 8 % des dossiers examinés une protection immédiate a été offerte à la victime pour qu’elle soit hors de danger.

Le même examen fait état d’un taux similaire de cas où l’enquêteur a fait des recherches et noté des incidents de violence précédents. Le rapport mentionne une enquête pendant laquelle cette recherche a été faite, mais qu’aucun suivi n’est documenté.

Un examen effectué en 2017 du détachement de la GRC de Woodstock, qui maintient l’ordre en milieu rural à l’extérieur de la ville, ne souligne pas autant de problèmes.

L’examen de 2010 effectué à Campbellton souligne que moins de la moitié des victimes ont été informées de la libération d’un suspect ou du progrès de l’enquête. L’auteur du rapport ajoute que dans 9 des 29 dossiers examinés, on indiquait que des enfants ont été exposés à la violence et que les policiers n’ont communiqué avec des services d’aide familiale que pour un de ces cas.

Ce rapport fait aussi état de dossiers qui manquent de renseignements nécessaires aux superviseurs pour faire le suivi. Le rapport souligne le cas d’une personne ayant été frappée au visage, mais le dossier ne comporte aucune description de la blessure. L’auteur ajoute que rien n’indique que l’enquêteur a envisagé de prendre une photo de la victime ou même s’il y avait quoi que soit à photographier.

Le rapport souligne aussi un cas flagrant de violence conjugale qui n’a pas été traité en tant que tel.

Le rapport de l’examen mené en 2014 à Campbellton ne mentionne pas de problèmes similaires.

Une politique non respectée

Ces rapports remontent à quelques années, mais d’autres examens effectués plus récemment font aussi état de problèmes en matière d'enquête sur des cas de violence conjugale.

L’un des plus récents, effectué en 2017 à Saint-Quentin, souligne que des enquêtes sur des cas de violence conjugale ont été effectuées dans un délai convenable, mais selon des politiques dépassées.

Le rapport énumère des cas comportant des lacunes, mais les détails sont caviardés dans les documents remis à CBC. On y note que dans plusieurs dossiers, les enquêteurs semblent avoir cessé leurs efforts lorsque la victime a refusé de poursuivre l’affaire.

La politique de la GRC est pourtant claire, ajoute-t-on. Les policiers doivent poursuivre toutes les pistes d’enquête et, si cela est justifié, transmettre le dossier à la Couronne.

Lorsque des policiers interviennent et voient des signes de violence conjugale, ils devraient ouvrir une enquête, selon Debrah Westerburg. Le fardeau de l’enquête, dit-elle, ne devrait pas reposer sur la victime.

L’examen de 2010 sur le détachement de Campbellton fait état d’un cas de violence conjugale ou un policier a poursuivi l’affaire malgré le refus de la victime de témoigner. L'enquêteur, précise-t-on, a rassemblé des preuves, il a pris efficacement des notes et il a utilisé l’enregistrement d’un appel au 911. Le tout a mené à des accusations et à une condamnation. L’auteur de l’examen ajoute que cette affaire peut servir d’exemple aux fins de formation.

Mme Westerburg estime que ces examens internes constituent un bon moyen pour la GRC d’évaluer ses enquêtes. Elle souhaite savoir si le corps policier a corrigé les problèmes et pris des mesures pour qu’ils ne se répètent pas.

Avec les renseignements de Shane Magee, de CBC

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