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COVID-19 : la Cour suprême sollicitée pour statuer sur le remboursement des vols annulés

Ombre d'un passager aérien dans un terminal d'aéroport et d'un avion au décollage.

Pour l'instant, les compagnies aériennes sont autorisées à offrir un crédit de voyage au lieu d'un remboursement.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Un groupe de défense des consommateurs demande à la Cour suprême du Canada d'entendre la cause du remboursement aux passagers aériens, alors que la frustration suscitée par les annulations de vols attribuables à la pandémie de COVID-19 persiste.

L'organisation Droits des voyageurs a demandé l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour fédérale, qui a rejeté la tentative du groupe d'obliger l'Office des transports du Canada (OTC) à supprimer une déclaration sur les remboursements publiée sur son site web.

Si la Cour suprême accepte la requête, cela signifie que la cause sera entendue à une date ultérieure devant le plus haut tribunal du pays.

L'OTC a indiqué en mars que les transporteurs aériens avaient le droit de remettre des crédits de voyage au lieu de rembourser les voyages annulés dans le contexte actuel, même si l'agence a par la suite précisé que la déclaration en ligne n'était pas une décision exécutoire.

Les compagnies aériennes canadiennes ont généralement évité d'offrir des remboursements à leurs clients dont les vols ont été annulés en raison de la crise sanitaire, les transporteurs citant la position de l'OTC dans les réponses aux plaintes et aux questions des analystes.

Le fondateur de Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, affirme que la position de l'OTC induit le public en erreur sur son droit à un remboursement et contredit les décisions antérieures de l'organe quasi judiciaire.

La pandémie a dévasté l'industrie du transport aérien, entraînant des milliards de dollars de pertes chez les transporteurs canadiens en raison de la suspension de vols et de la fermeture de frontières internationales.

Depuis février, des passagers ont déposé une poignée de propositions d'actions collectives, et trois pétitions en faveur du remboursement des clients ont recueilli plus de 109 000 signatures.

L'OTC n'a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

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