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Langues officielles : la modernisation de la loi se fait attendre

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Le sénateur René Cormier au micro à Moncton le 25 octobre 2018.

Le sénateur indépendant René Cormier veut voir la Loi sur les langues officielles modernisée.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le sénateur indépendant René Cormier, du Nouveau-Brunswick, est déçu du temps que le gouvernement fédéral prend à moderniser la Loi sur les langues officielles du Canada.

La loi a été adoptée en 1969 et modernisée en 1988. Un nouveau processus de modernisation est en cours depuis quelques années.

Le comité sénatorial permanent des langues officielles a fait une étude de 2017 à 2019, explique René Cormier. Le comité a consulté la population, écouté des centaines d’intervenants et étudié les nombreux mémoires qui lui ont été présentés. Il a remis son rapport et ses recommandations au gouvernement en juin 2019.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, a répondu au rapport du comité sénatorial par une lettre. Elle a notamment écrit le passage suivant :

Alors que les propositions reçues démontrent une richesse d’idées et une variété de perspectives, elles présentent aussi parfois certaines incompatibilités au niveau de la mise en oeuvre ou encore des visées divergentes.

La ministre ajoute qu’il faut une analyse d’impact approfondie des recommandations avant de les ajouter à une modernisation de la loi. Elle dit qu'un projet sera présenté pendant le mandat actuel de son gouvernement.

Le sénateur acadien René Cormier a du mal à comprendre les nouveaux délais, car le gouvernement dispose du rapport sénatorial depuis déjà un an. Il doute que le gouvernement puisse moderniser la loi durant son mandat actuel.

On comprend bien qu’il y a eu la pandémie à partir du mois de mars, mais entre juillet et mars il a eu neuf mois pour accoucher de quelque chose. Le gouvernement nous dit qu’il doit approfondir les recommandations, analyser à nouveau et nous arriver, aux Canadiens et aux Canadiennes, avec un projet de modernisation à la fin de la 43e législature. Ça ne veut pas dire une nouvelle loi adoptée, ça veut dire un projet de modernisation, souligne René Cormier.

Le comité sénatorial recommande entre autres que le commissaire aux langues officielles ait de plus grands pouvoirs pour faire respecter la loi. M. Cormier affirme que c’est l’une des lois les moins respectées du pays à l’heure actuelle.

Une modernisation importante pour les francophones en milieu minoritaire

Selon la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), si la loi avait été modernisée cette année, par exemple, cela aurait permis aux Acadiens d’avoir leur mot à dire en matière d’immigration.

En Acadie, ce que ça veut dire, c’est qu’une non-modernisation de la loi équivaut à… nous ne pouvons pas gérer notre propre immigration francophone. Ça, c’est préoccupant. Présentement, on a une politique d’immigration qui est assimilatrice. Donc, au quotidien, lorsqu’on ne peut pas atteindre l’égalité réelle en termes d’immigration avec les anglophones, on se fait assimiler, affirme le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet.

Avec les renseignements de Michèle Brideau

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