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La portée de l'enquête du procureur de Manhattan sur Trump semble s'étendre à la fraude

Le président américain Donald Trump, l'air songeur, regarde son interlocuteur pendant une conférence de presse à la Maison-Blanche.

Le mois dernier, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers cinglant au milliardaire républicain sur le fond, tout en lui permettant d'éviter au moins pour des mois – et donc au-delà de la présidentielle de novembre – la transmission d'informations, notamment ses déclarations de revenus, qu'il refuse de divulguer.

Photo : Reuters / Leah Millis

Des documents déposés en cour lundi par le bureau du procureur du district de Manhattan indiquent que son enquête sur les finances du président Trump et de la Trump Organization ne se limite pas aux paiements effectués pendant la campagne électorale de 2016 à deux de ses maîtresses présumées. Elle semble aussi porter sur la possibilité d'une fraude bancaire et d'une fraude à l'assurance.

Dans sa tentative pour obtenir une série de documents financiers, le bureau de Cyrus Vance a plaidé l'étendue de l'enquête du grand jury et a indiqué qu'elle ratissait plus large que ce qui était connu jusqu'ici.

L'argumentaire de 28 pages se veut une réplique à celui mis de l'avant par les avocats de Donald Trump, qui contestent la validité de l'injonction de production de documents rendue par les procureurs de Manhattan à l'égard de Mazars, la firme comptable de longue date du président. La semaine dernière, ils ont dénoncé sa portée excessivement large.

Il était du domaine public que l'enquête menée par Cyrus Vance était liée aux paiements effectués en pleine campagne électorale à deux maîtresses présumées de Donald Trump, Stormy Daniels et Karen McDougal, dans la foulée de révélations de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance, Michael Cohen. Ce dernier, qui a admis avoir acheté le silence des deux femmes en pleine campagne électorale, a d'ailleurs été condamné dans cette affaire.

L'argument du plaignant selon lequel l'ordonnance de production de documents visant Mazars est trop large ne tient pas pour la raison [...] qu'elle repose sur la fausse prémisse que l'enquête du grand jury est limitée aux paiements dits "secrets" effectués par Michael Cohen au nom du plaignant en 2016, indique toutefois le document du bureau du procureur déposé devant le tribunal.

Cyrus Vance sortant d'un tribunal.

Cyrus Vance, procureur du district de Manhattan

Photo : Reuters / Eduardo Munoz

Au moment de la délivrance de l'injonction, il y avait des allégations publiques sur de possibles activités criminelles du plaignant au sein de la Trump Organization, basée dans le comté de New York, remontant à plus d'une décennie, affirment les procureurs.

Ils se réfèrent aussi à une décision antérieure du juge Victor Marrero, qui notait que l'enquête pouvait notamment aboutir à l'examen d'allégations de fraude à l'assurance et de fraude bancaire par l'organisation Trump et ses responsables.

Le document cite entre autres des articles selon lesquels Donald Trump a régulièrement eu recours à des stratagèmes pour surévaluer la valeur de ses avoirs afin d'obtenir des prêts et pour la diminuer afin de payer moins d'impôts.

C'est également ce qu'avait affirmé Michael Cohen lors d'un témoignage explosif devant un comité du Congrès, en février 2019.

Si, à terme, les procureurs new-yorkais obtenaient les documents réclamés, dont des déclarations de revenus s'étalant de 2010 à 2018, ils ne devraient en théorie pas être rendus publics à brève échéance, car les enquêtes sont menées par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui agit en toute confidentialité.

Les documents pourraient finir par l'être si des accusations étaient portées et s'ils étaient déposés en preuve.

Le bureau du procureur du district de Manhattan argue que les avocats du président font traîner la procédure en longueur dans l'espoir de voir le délai de prescription pour d'éventuels crimes expirer.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, s'est toujours refusé à publier ses déclarations de revenus, alimentant ainsi les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

Le bras de fer judiciaire se poursuit

Après la décision de la Cour suprême, le mois dernier, le nouveau chapitre de cette saga judiciaire s'écrit de nouveau devant le tribunal des États-Unis pour le district sud de New York, qui s'était penché sur ce dossier l'an passé.

La Cour avait jugé contraire à la structure gouvernementale et aux valeurs constitutionnelles l'immunité totale invoquée par le président.

Le plus haut tribunal du pays a lui aussi statué que le président Trump ne jouissait pas de l'immunité totale dont il se réclamait, mais lui a reconnu le droit de contester en cour la portée et la pertinence des ordonnances spécifiques de production de documents. Une avenue que ses avocats ont d'ailleurs empruntée.

Pendant les procédures devant des tribunaux inférieurs, les avocats de Donald Trump avaient plaidé qu'il ne pourrait pas être poursuivi, même s'il tuait quelqu'un sur la 5e Avenue, à New York.

Avec les informations de Politico, et New York Times

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