•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour d’appel ordonne un nouveau procès pour Johanne Johnson

Johanne Johnson au palais de justice de Percé.

Johanne Johnson au palais de justice de Percé (archives)

Photo : Radio-Canada

Dans un arrêt publié lundi, la Cour d’appel du Québec tranche en faveur de Johanne Johnson, qui faisait appel de sa condamnation pour meurtre au second degré de son mari, James Dubé.

Le tribunal ordonne un nouveau procès.

C’est une erreur de droit de la part de la juge Michèle Lacroix qui a motivé la décision de la Cour d’appel. Celle-ci a autorisé la production d’une preuve en plus d’omettre de fournir des directives précises aux membres du jury à propos de cette preuve.

Conjuguées, ces deux erreurs emportent un risque de préjudice évident, notent les juges Louis Rochette, Patrick Healy et Simon Ruel, de la Cour d’appel, dans leur arrêt. Leur effet cumulatif est loin d’être mineur et son influence sur les délibérations du jury est incalculable.

Le tribunal annule donc la déclaration de culpabilité dans le dossier de Johanne Johnson et ordonne un nouveau procès.

Johanne Johnson a été reconnue coupable du meurtre au second degré de son mari, James Dubé, en avril 2016. Elle purge présentement une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 11 ans.

Les faits reprochés se sont déroulés à Grande-Rivière en 1998. M. Dubé a été retrouvé mort sur son divan avec une balle dans la nuque.

Johanne Johnson était la principale suspecte dans cette affaire, mais la Sûreté du Québec n'avait pas assez de preuves pour l'arrêter à l'époque.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.