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Des avocats craignent la reprise en personne des audiences pour demande d’asile

Arghavan Gerami pose pour la caméra devant un édifice d'Ottawa.

Arghavan Gerami ne comprend pas pourquoi les membres de la CISR qui entendent les causes peuvent le faire virtuellement, tandis que les demandeurs d'asile doivent absolument venir dans la salle en personne.

Photo : (CBC/Natalia Goodwin)

Radio-Canada

Des avocates spécialisées en immigration d’Ottawa sont préoccupées par la reprise des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) après plusieurs semaines de fermeture en raison de la COVID-19.

La CISR exige le port du masque en tout temps, sauf lorsque l'on s’adresse aux membres de la Commission. Or, les demandeurs d’asile et leurs avocats sont dans la même pièce, en personne, lors des audiences, tandis que les membres de la Commission qui entendent la cause les écoutent dans une autre pièce par visioconférence.

Ça ne me semble pas correct. Il y a quelque chose qui cloche avec ça, dénonce Arghavan Gerami, une avocate en droit de l’immigration.

On dirait qu’on veut protéger les membres de la Commission […], mais pas les avocats et les demandeurs qui se trouvent à côté et qui doivent enlever leur masque pour parler.

Arghavan Gerami, avocate en droit de l’Immigration

Les couvre-visages doivent être enlevés, parce qu’ils nuisent à la qualité de l’enregistrement et à la capacité des évaluateurs d’évaluer correctement les témoignages, note la CISR dans une déclaration envoyée à CBC.

La Commission indique également qu’elle suit toutes les recommandations de la santé publique, notamment en exigeant le port du masque à l’intérieur. Les salles d’audience ont aussi été reconfigurées pour permettre aux personnes qui s’y trouvent de garder deux mètres de distance entre elles.

Des panneaux de plexiglas ont aussi été installés dans les salles, ajoute la CISR.

Un stress additionnel

Me Gerami a écrit à l’Agence de santé publique du Canada, à Santé publique Ottawa et à la CISR pour leur faire part de ses inquiétudes.

Si la rencontre est en partie virtuelle de toute façon, pourquoi ne pas la faire de la maison ou du bureau ?

Arghavan Gerami, avocate en droit de l’immigration

Jamie Lew, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, a elle aussi eu vent d’inquiétudes de ses collègues et de certains clients.

Pour les clients, c’est un stress additionnel qui s’ajoute à celui de se retrouver devant une entité qui a un pouvoir immense sur le reste de leur vie, relate-t-elle. Ça rend le processus encore moins plaisant, en quelque sorte.

Me Liew estime aussi que, sans les précautions qui s’imposent, convaincre des témoins de se présenter sera plus difficile, surtout s’ils ont des problèmes de santé.

Un projet pilote d’audiences virtuelles

La CISR a lancé en juillet un projet pilote pour tenir des audiences par visioconférence. La Commission a entendu 120 dossiers de cette façon.

Elle analysera la rétroaction au sujet de ce mode de fonctionnement au courant de l’été. Si elle juge que le projet a été un succès, la CISR va augmenter le nombre d’audiences virtuelles. La Commission fait cependant valoir qu’il serait injuste de forcer les gens à attendre jusqu’à la fin de l’évaluation du projet pilote s’il est possible de tenir des audiences en personne.

Avec les informations de Natalia Goodwin de CBC

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