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Seul 1% des allégations de violence policière est confirmé, selon la GRC

Mais ce petit chiffre ne réflète pas la réalité, estiment des experts des libertés civiles.

L'écusson portant les armoiries de la Gendarmerie royale du Canada est cousu à la manche de la chemise d'un agent à Winnipeg, le 24 juillet 2019.

Les allégations de recours abusif à la force par la police ne sont confirmées que dans 1 % des cas, affirment les responsables de la Gendarmerie royale du Canada.

Photo : Reuters / Shannon VanRaes

Radio-Canada

Alors que les services de police du monde entier font face à la pression de l'opinion publique sur leur recours à la force, la GRC signale que sur plus de 3000 allégations de recours abusif à la force reçues au cours des cinq dernières années seulement 1 % ont été confirmées.

Un texte de Catharine Tunney, de CBC

Sur les milliers d'interactions que les membres de la GRC ont avec le public à travers le pays chaque jour, la GRC a constaté qu'il n’y a eu que 36 cas d'usage abusif de la force au cours des cinq dernières années, a déclaré le porte-parole de la GRC, Catherine Fortin, dans un courriel adressé à CBC.

La police nationale affirme que, bien qu'il n'existe pas de définition précise du recours inapproprié à la force , cette notion fait généralement référence au déploiement d’une force inutile, incohérente, trop fréquente ou trop dure, ou bien à l'utilisation de cette force durant une période excessive.

Les allégations portent sur les interventions physiques et sur l'utilisation d'armes intermédiaires comme les matraques ou les pistolets Taser, de chiens policiers ou d'armes chimiques (gaz, etc.).

Un processus d'enquête inadéquat

Harsha Walia, directrice de l’organisation British Columbia Civil Liberties Association, qui oeuvre pour la promotion des libertés civiles et des droits humains au Canada, a déclaré que le constat établi par la GRC ne signifie pas que la police n'utilise pas une force excessive lors de ses interventions.

Elle a notamment qualifié le chiffre de 1 % d' incroyablement bas , ajoutant qu'elle ne pensait pas que ce soit un reflet exact de la réalité.

Des agents de la GRC portent un drapeau du Canada.

Des agents de la GRC lors d'une parade, le jour de la fête du Canada, en Colombie-Britannique.

Photo : Getty Images / VisualCommunications

Par ailleurs, la Gendarmerie royale du Canada est responsable de la majorité des morts lors d'interventions policières, selon l'étude de CBC. Les Noirs et les Autochtones sont toujours surreprésentés parmi les personnes tuées par la police.

L'utilisation des armes à feu est d’ailleurs la technique d'intervention la plus courante de la GRC, selon ce même rapport.

Ainsi, sur une période de 20 ans, le nombre de personnes mortes lors d’interventions policières a proportionnellement augmenté, même en tenant compte de la croissance de la population.

Alors que les Canadiens qui pensent avoir été maltraités par un agent de la GRC peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission civile d'examen et de plaintes, un organisme de surveillance indépendant, Harsha Walia souligne que les services locaux de la GRC sont toujours responsables du traitement de ces dossiers - ce qui, selon elle, jette un doute sur l'indépendance du processus d'examen.

Cette plainte est automatiquement redirigée vers la GRC pour qu'elle enquête, donc la première étape d'une enquête concernant les pratiques de la GRC devient en fait une enquête de la GRC sur la plainte déposée.

Harsha Walia, British Columbia Civil Liberties Association

Ce qui, bien sûr, est absolument inadéquat et inapproprié... ces données ne révèlent pas vraiment quoi que ce soit. Elles montrent simplement que la responsabilité de la police est une prophétie qui se réalise d'elle-même.

Une femme parle, elle porte un anneau dans le nez et des lunettes.

Harsha Walia.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Lamic

Erick Laming est un candidat au doctorat en criminologie à l'Université de Toronto dont les recherches portent sur l'utilisation de la force par la police et son impact sur les communautés autochtones et noires. Selon lui, le nombre de cas légitimes de victimes ayant subi un recours excessif à la force par la police est faible, en partie parce que ces personnes ont peur de porter plainte ou ne font pas confiance au système.

Si vous êtes un Autochtone du nord, vous déposez une plainte, elle est légitime, vous pensez vraiment qu'elle l'est, mais ce sont ensuite les mêmes officiers qui font faire enquête. C'est vraiment difficile d'avoir confiance, a déclaré M. Laming.

Nous avons besoin que ces organismes de surveillance aient ce pouvoir et aillent plus loin.

Une définition subjective de la force excessive

La diffusion de ces données par la GRC fait suite à une série d'allégations ayant fait les manchettes en condamnant l'usage de la force par la police.

Sous pression, la GRC tente notamment d’expliquer pourquoi un officier a tiré et tué Rodney Levi, un membre de la Première Nation de Metepenagiag au Nouveau-Brunswick, en juin. Sa mort est en cours d’examen par une agence de surveillance policière extérieure.

Une autre enquête a été lancée sur l'arrestation controversée du chef Allan Adam de la Première Nation Chipewyan d'Athabascan, en Alberta. Le chef Adam a affirmé avoir été battu par des agents de la GRC et sa femme a été malmenée en mars lorsque la police l'a arrêté à Fort McMurray pour une plaque d'immatriculation expirée.

Le visage du chef est gonflé et a du sang séché. Son oeil droit est à moitié ouvert et tuméfié.

Selon le chef Allan Adam de la Première Nation des Chipewyan de l'Athabasca, les bleus sur son visage proviennent du mauvais traitement d'agents de la GRC.

Photo : Gracieuseté

Greg Brown, professeur à l'Université de Carleton et officier du service de police d'Ottawa, a déclaré que de nombreux Canadiens ne comprennent pas ce que les policiers sont légalement autorisés à faire dans le cadre de leur travail.

Il y a une certaine incompréhension de la part du public quant à ce que les officiers sont légalement autorisés à faire. Il y a souvent un malentendu sur le fait qu'un usage légitime de la force par la police est une brutalité policière

Greg Brown, professeur et officier de police

Ce n'est pas parce que le résultat se traduit par des blessures, du sang ou un résultat qui ne semble pas particulièrement agréable pour le public que cela signifie qu'il s'agit d'un usage illégal ou inapproprié de la force par l'agent, soutient le professeur.

La perception de l'usage de la force par la police est subjective, a déclaré M. Brown. Les policiers sont formés sur ce que l'on appelle une « utilisation du continuum de force », qui vise à leur donner des options en fonction de la menace que représente une situation.

Notre loi est sujette à interprétation , a déclaré M. Brown, qui a également travaillé comme formateur de la police. Parfois ce sont des situations où il y a matière à controverses et où l'usage de la force est marginal .

Un appel à plus de formation

Dans les cas où une plainte du public est soutenue, l'agent de la GRC concerné reçoit des conseils pour améliorer ses connaissances, ses compétences et ses capacités en tant qu'agent de police, a déclaré la porte-parole de la GRC, Catherine Fortin.

La réponse à une plainte fondée peut comprendre des excuses de la part de l'agent concerné ou d'un supérieur. Un supérieur offrira à l'agent des conseils opérationnels, une formation supplémentaire, des changements de procédure ou de politique, et des tentatives de résolution du problème par des discussions avec les plaignants.

Le professeur de l'Université de Carleton Greg Brown a déclaré que la formation des policiers était autrefois beaucoup plus physique : J'ai eu des gens qui m'ont frappé et qui m'ont cassé le nez, a-t-il dit. Il a évoqué qu'il souhaitait voir une formation plus complète dans les services de police.

Si un policier n'a jamais été impliqué dans un scénario de recours à la force, et que soudain il est aux prises avec une personne très violente qui essaie de lui faire du mal ou utilise une arme, nous voulons que ce policier ait les compétences nécessaires pour gérer la situation de façon professionnelle a-t-il déclaré.

Le type de formation que les agents reçoivent depuis des années a été édulcoré. S'attendre à ce que les officiers utilisent parfaitement la force alors qu'ils reçoivent une formation minimale, soit huit heures une fois par an, est complètement irréaliste.

Greg Brown, Université Carleton
Des cadets de la Gendarmerie royale du Canada au centre formation de Regina.

Des cadets de la GRC pendant la cérémonie de fin de formation à Regina.

Photo : Reuters / Valerie Zink

Le premier ministre Justin Trudeau a chargé le ministre de la Sécurité publique Bill Blair de se pencher sur la modernisation des structures policières et la mise à jour des normes concernant l'usage de la force .

Avoir une conversation, je pense, à ce stade - surtout avec l'actualité du maintien de l'ordre de nos jours - est sain dans toute démocratie, a déclaré M. Brown.

La police reçoit ses ordres de la législation. Il est possible d'apporter des changements aux modèles d'utilisation de la force par la police et à la manière dont elle se comporte dans la société. La police reflète ce que la société veut.

Renforcer le pouvoir de la Commission des plaintes

Harsha Walia et Erick Laming ont tous deux suggéré de renforcer la législation autour de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CRCC) afin qu'elle puisse prendre des décisions contraignantes.

Le plaignant n'a vraiment aucun recours, a déclaré M. Laming.

Il n'y a pas de décision contraignante que la Commission civile d'examen et de plaintes peut faire ou donner à la GRC. C'est presque comme un corps symbolique en ce moment parce qu'ils n'ont pas les dents que vous voudriez, que d'autres agences ont au Canada

Harsha Walia, British Columbia Civil Liberties Association

Michelaine Lahaie, présidente du CRCC, s'est interrogée sur ce qu'elle considère comme un modèle général de préoccupation concernant le comportement des membres de la GRC lors des contrôles de bien-être et de leur formation de commandement et de contrôle .

Les rapports de la commission ont notamment constaté à plusieurs reprises un usage déraisonnable de la force par la GRC pour appréhender des personnes en situation de crise, a-t-elle déclaré.

La porte-parole de la GRC, Catherine Fortin a toutefois déclaré que la GRC soutient une approche collaborative lorsqu'elle s'occupe de personnes présentant des symptômes de détresse ou de toxicomanie - mais elle a souligné que le financement des services de santé mentale est en grande partie une question provinciale.

Certaines communautés à travers le Canada ont des services mobiles de soutien et de sensibilisation en matière de santé mentale, généralement sous la forme d'un infirmier psychiatrique, a-t-elle déclaré.

Les ressources mobiles de santé mentale ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions, laissant les membres de la GRC traiter ces appels qui, autrement, ne seraient pas pris en charge dans la grande majorité des cas .

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