•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Campus Saint-Jean : un recours constitutionnel serait « un pari risqué »

Une affiche identifiant le Campus Saint-Jean.

Le Campus Saint-Jean est menacé de disparition, selon plusieurs scénarios envisagés par l'Université de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada / Jessica L'heureux

Audrey Neveu

L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) envisage de se tourner vers les tribunaux pour assurer la survie du Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, menacé de disparition. Plusieurs recours s’offrent à elle, mais la voie constitutionnelle est « un pari risqué », selon un expert.

Selon de très nombreux acteurs de la communauté franco-albertaine, l’intégration du campus francophone au campus principal de l’Université de l’Alberta entraînerait la perte du fait français en milieu universitaire à Edmonton. Cela provoquerait un génocide culturel et linguistique, selon le professeur émérite du Campus Saint-Jean Laurent Godbout.

L'ACFA étudie présentement toutes ses options, incluant les options juridiques en lien avec l'entente de 1976 et l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Notre patience a des limites, écrivait jeudi la présidente de l’ACFA, Sheila Risbud, dans un communiqué.

Le constitutionnaliste Benoît Pelletier, de l’Université d’Ottawa, rappelle toutefois que l’article 23 ne garantit l’instruction en français en milieu minoritaire que dans les écoles primaires et secondaires.

Jamais la Cour suprême du Canada n’a statué sur l’application de cette disposition dans un contexte universitaire. Ça veut dire que les Franco-Albertains doivent faire preuve d’audace, affirme Benoît Pelletier.

Je ne dirais pas que l’argument soulevé est farfelu, loin de là, mais son bien-fondé n’est pas évident.

Benoît Pelletier, professeur et constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa

Selon lui, faire élargir la portée de l’article 23 serait une bataille longue et dure, qui irait vraisemblablement jusqu'à la Cour suprême du Canada.

Même si les tribunaux nous étonnent parfois, ils ne peuvent pas s’écarter complètement du libellé ou du texte d’une disposition. C’est sûr qu’il y a de la place à une interprétation large et même évolutive, qui va plus loin que ce que les constituants ont pensé initialement, mais il y a des limites à ce qu’on peut faire, conclut le constitutionnaliste.

L'ACFA n'a pas voulu commenter davantage le dossier.

La FCFA appuie l’ACFA

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Jean Johnson, croit que l’ACFA emprunte la bonne voie en tentant le dialogue avec le gouvernement provincial et l’Université de l’Alberta, mais elle aurait le droit de se tourner vers les tribunaux.

Je pense qu'il va y avoir un moment donné ou l'ACFA va dire : "Assez, c'est assez!", et nous, on va être là pour les appuyer, affirme-t-il.

Une poursuite pour faire respecter l’entente de 1976

L’ACFA pourrait aussi se tourner vers les tribunaux pour tenter de faire respecter l’entente de 1976, lorsque le Campus Saint-Jean a été intégré à l’Université de l’Alberta. Celle-ci transférait le mandat des pères Oblats à l’ACFA et la liait à l’Université de l’Alberta et aux gouvernements fédéral et albertain. L’entente les oblige à opérer, maintenir, améliorer et développer le programme et les installations du Campus Saint-Jean.

Un grand édifice de pierre foncée à droite et un petit édifice pâle à gauche

Le Campus Saint-Jean était d'abord un collège fondé par les Pères Oblats au début du 20e siècle.

Photo : Archives des Missionnaires Oblats, collection Grandin

Interrogé sur ses obligations par rapport à cette entente, le gouvernement fédéral dit être engagé dans la défense de la faculté francophone.

On doit absolument protéger le Campus Saint-Jean, qui est une institution fondamentale pour la francophonie canadienne et les Franco-Albertains. En tant qu’allié des communautés francophones, on est prêt à intervenir, mais le gouvernement fédéral ne peut pas faire cavalier seul, écrit Jeremy Ghio, le directeur des communications de la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly.

Comme dans le dossier de l’Université de l’Ontario français, pour que le Campus Saint-Jean puisse obtenir du financement, la province doit contribuer et soumettre un projet en bonne et due forme au Fédéral, poursuit-il.

Je tiens également à rappeler que le gouvernement du Canada a accordé un financement de fonctionnement de 2,4 M$ en 2019-2020 et qu’un montant de 3,7 M$ a été octroyé pour un projet spécial d’infrastructure, financement qui n’a toujours pas été utilisé par la province.

La porte-parole du ministère de l’Éducation supérieure de l’Alberta, Laurie Chandler, affirme toutefois que c’est à l’Université de l’Alberta de compléter ce montant.

Cette année, le gouvernement de l’Alberta donne à l’Université de l’Alberta 548,9 M$ à travers la Subvention aux campus de l’Alberta, ainsi que 34,9 M$ grâce au Programme de maintien des infrastructures. L’Université est libre d’utiliser [comme elle le veut] ces fonds pour des projets d’infrastructures sur ses campus, écrit-elle.

L’Université de l’Alberta s’engage quant à elle à consulter de près la communauté francophone sur tout plan de restructuration ou de déménagement touchant directement le Campus Saint-Jean.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Alberta

Francophonie