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Procès de Matthew Raymond : le juge a demandé à être retiré du dossier

Il y a une semaine, le juge Ferguson était remplacé sans explications.

L'accusé se rendant au palais de justice, menotté.

Matthew Vincent Raymond est accusé d'avoir tué deux policiers et deux civils à Fredericton le 10 août 2018.

Photo : Radio-Canada / Catherine Harrop

Radio-Canada

Le juge Fred Ferguson, qui présidait le procès du présumé auteur de la fusillade de 2018 à Fredericton, a demandé à se retirer du dossier, selon des documents judiciaires déposés à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

La semaine dernière, la cour devait entendre l’avocat de Matthew Raymond, Me Nathan Gorham, qui demandait au juge Fred Ferguson de se récuser pour cause de partialité. Me Gorham accusait entre autres le magistrat d'avoir, selon lui, des préjugés sur les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Or, Me Gorham n’a jamais été entendu à ce sujet. Au lieu de cela, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Tracey DeWare, a présidé l'audience, remplaçant ainsi le juge Ferguson sans explication.

Une décision de la juge DeWare, rendue publique jeudi, explique que Fred Ferguson a lui-même demandé à être retiré du dossier le 21 juillet.

Le juge Fred Ferguson fait face à la caméra et est vêtu de sa toge de magistrat.

Le juge Fred Ferguson de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Catherine Harrop

La juge DeWare y écrit que le juge Ferguson était d’avis que son implication dans ce dossier aurait pu créer une distraction qui ne serait pas souhaitable, et aurait pu mettre en péril le procès et la sélection du jury, qui doit commencer le 17 août.

Certaines des allégations faites par Me Gorham dans sa correspondance entre le 17 juillet le 23 juillet 2020 plaçait le juge Ferguson dans la position intenable de devoir potentiellement répondre à de sérieuses accusations à son endroit, tout en continuant de garantir un procès équitable à M. Raymond, explique la juge DeWare.

Selon la magistrate, ces deux obligations sont incompatibles. Un juge doit avoir un seul mandat lorsqu’il préside un procès criminel, et c’est de garantir une audience équitable à l’accusé, écrit-elle.

La semaine dernière, la juge DeWare a assigné le juge Larry Landry, de Campbellton, au dossier de Matthew Raymond.

Les portraits de quatre personnes.

Les victimes de la fusillade de 2018 de gauche à droite : Robb Costello and Sara Burns, Donnie Robichaud and Bobbie Lee Wright.

Photo : Radio-Canada

Une audience pour déterminer si Matthew Raymond est apte à subir son procès doit se tenir le 17 août, alors que le début de son procès est prévu pour le 28 septembre.

Il fait face à quatre chefs d’accusation pour les meurtres de Bobbie Lee Wright, Donnie Robichaud et des agents de police Sara Burns et Robb Costello, survenus le 10 août 2018 à Fredericton.

Des documents sous scellé

Tous les documents déposés auprès du tribunal en relation avec la demande de récusation de Ferguson ont été scellés le 21 juillet, a écrit la juge DeWare dans sa décision.

Deux semaines plus tôt, le 8 juillet, Me Nathan Gorham et une autre avocate, Breana Vandebeek, avaient déposé une demande demandant que [le juge] Ferguson se récuse au motif que ses actions au cours des demandes préalables au procès ont révélé une crainte raisonnable de partialité, peut-on lire dans la décision de la juge DeWare.

C'est la demande qui devait être entendue vendredi dernier.

Mais quelques jours avant l'audience, l'avocat Gorham a envoyé au tribunal une correspondance qui soulevait des questions qui n'avaient pas été soulevées dans la demande initiale du 8 juillet et qui n’étaient pas liées au cas de Matthew Raymond.

Nathan Gorham.

Nathan Gorham, l'avocat de l'accusé, n'a pas voulu commenter la décision de la juge DeWare.

Photo : Autre banques d'images / (CBC / Shane Magee)

Le 19 juillet, l’avocat a fait parvenir au tribunal davantage de correspondance concernant des personnes et des procédures judiciaires qui n'ont aucun lien avec le dossier de Matthew Raymond. Des allégations ont aussi été faites à l’encontre du juge Ferguson, mais qui ne sont pas liées à l’affaire Raymond.

D’autres allégations ont été formulées en lien avec ces documents et suggèrent une mauvaise conduite du personnel du tribunal dans des domaines sans rapport avec l'affaire de M. Raymond, peut-on lire dans la décision de la juge DeWare.

Comme les documents ont été mis sous scellé, leur contenu n’est pas connu pour l’instant.

La directive de la juge DeWare visant à sceller les dossiers est essentiellement une interdiction provisoire de publication de ces documents, a-t-elle écrit, reconnaissant qu'un ordre de cette nature est exceptionnel.

Selon moi, les circonstances de cette affaire étaient urgentes et nécessitaient une action immédiate pour protéger l'identité des personnes non impliquées dans l'affaire de M. Raymond et pour garantir que le procès de M. Raymond se déroulerait sans interruption, affirme la juge.

Une audience se tiendra le 14 août pour donner à chaque partie, y compris les journalistes, la possibilité de contester certaines parties de l'ordonnance de mise sous scellé.

L’avocat Nathan Gorham a refusé de commenter la décision de la juge DeWare.

D’après le reportage de Karissa Donkin, CBC

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