•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour suprême accepte d'entendre l'appel de l'humoriste Mike Ward

Plan moyen de Mike Ward devant des micros de journalistes.

Mike Ward a été condamné à verser des dommages-intérêts compensatoires à Jérémy Gabriel pour l’avoir calomnié dans l’un de ses numéros.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Cour suprême du Canada accepte d'entendre la cause de l'humoriste Mike Ward, qui conteste le versement de dommages-intérêts compensatoires à Jérémy Gabriel pour l’avoir calomnié dans l’un de ses numéros.

Mike Ward avait pris la décision de porter l’affaire devant le plus haut tribunal du pays après avoir été débouté en Cour d’appel.

Jeudi, son avocat, Julius Grey a parlé d'une bonne nouvelle.

Est-ce que les paroles constituent en soi une forme de discrimination ou non? C'est une question très importante, a-t-il déclaré.

Je pense qu'il y a de plus en plus de débats concernant les limites de l'expression artistique, a poursuivi Me Grey.

En revanche, le clan de Jérémy Gabriel avait affirmé – avant que la Cour suprême n'accepte de se pencher sur la cause –qu'aucune erreur de droit n'avait été commise par les tribunaux antérieurs dans cette affaire.

Aux yeux de Jérémy Gabriel, la Cour suprême du Canada n'avait aucune raison de se saisir du dossier.

Jérémy Gabriel souffre depuis sa naissance en 1996 du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée chez lui par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère.

Depuis l’âge de six ans, il bénéficie d’un appareil auditif ostéo-intégré qui lui permet d’entendre 80 % à 90 % des sons.

Jérémy Gabriel s’était illustré quand il était enfant en chantant pour le pape Benoît XVI, en mai 2006.

Plus tard, il a poursuivi une carrière de chanteur et de comédien.

Jérémy Gabriel s'adresse aux journalistes.

Jérémy Gabriel estime qu'il n'y a aucun motif juridique qui justifie que la Cour suprême du Canada se penche sur la décision rendue à deux reprises contre l'humoriste Mike Ward.

Photo : The Canadian Press / Ryan Remiorz

Liberté d'expression c. droit à l'égalité

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dit prendre acte de la décision de la Cour suprême de se pencher sur la cause.

Pour la CDPDJ, qui présentera ses arguments en Cour suprême, il importe de clarifier notamment l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit à l’égalité dans l’exercice du droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Une époque révolue

C'est en novembre 2019 que la Cour d'appel a condamné l’humoriste Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour s'être moqué, sur scène, de son handicap. Le tribunal venait ainsi confirmer la décision qu'avait rendue le Tribunal des droits de la personne.

Dans le jugement partagé de deux juges contre un, la Cour d’appel avait expliqué que l'humoriste était allé trop loin dans ses blagues sur le jeune homme et que ses propos étaient bel et bien discriminatoires.

[L’époque] où l’on exploitait le handicap de certaines personnes pour divertir la population est révolue, avaient écrit les juges.

Mais la juge Manon Savard s'était inscrite en dissidence avec les deux autres magistrates.

Pour la juge Savard, le juge de première instance n'avait pas adopté le bon cadre d’analyse lorsqu’il avait conclu que Jérémy Gabriel et ses parents avaient été victimes de discrimination de la part de M. Ward, rendant dès lors sa décision déraisonnable.

Malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de l'appelant ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du mis en cause Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d'une moins grande valeur. L’appelant n’a pas ici agi de façon contraire à l’article 10 de la Charte.

La juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec, citant les motifs de sa décision le 28 novembre 2019

Dans les motifs qu'elle a évoqués, la juge Savard a spécifié qu'elle n'entendait pas ainsi passer le message que les humoristes ne doivent pas respecter la Charte et les valeurs fondamentales qu’elle protège.

Je ne prétends pas non plus que la liberté d’expression est absolue, avait-elle poursuivi. Tout au contraire.

Toutefois, je propose que la Charte, à son article 10, circonscrit la discrimination et, par conséquent, la compétence du Tribunal, a écrit la juge Savard. À mon avis, les faits dans le présent dossier ne cadrent pas dans cette disposition, tout simplement.

La mère de Jérémy Gabriel, qui demandait elle aussi un dédommagement dans cette affaire, avait quant à elle été déboutée en Cour d'appel.

Une cause d'importance

Pour l'avocate en litige civil Marie-Hélène Beaudoin, c'est vraiment une bonne chose que le plus haut tribunal du pays accepte de se prononcer sur cette cause d'importance.

En entrevue jeudi sur RDI, Me Beaudoin a expliqué qu'on était vraiment dans un cas d'espèce et que cette cause comportait des faits très particuliers.

Dans la décision qu'elle rendra, la Cour suprême va offrir un cadre qui va permettre de mieux analyser les droits et les responsabilités de chacun, selon l'avocate.

Me Beaudoin affirme qu'en droit, il arrive que les normes soient un peu floues et c'est vraiment le cas pour ce qui est de la liberté d'expression, précise-t-elle.

L'enjeu consiste à mettre en équilibre les droits de deux personnes [...], fait-elle valoir.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.