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Les expulsions de locataires de nouveau autorisées en Ontario

400 000 Ontariens pourraient être évincés en août, estime un regroupement de locataires.

Geordie Dent en entrevue debout dans un bureau.

Geordie Dent, directeur général de la Fédération des associations de locataires de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Mary Webster

Les locataires en Ontario peuvent de nouveau être évincés dès le 1er août, alors que l’état d’urgence sanitaire et la suspension des expulsions prennent fin dans la province.

Zinnat Jahan habite seule dans un appartement de l’est de Toronto. Elle peine à joindre les deux bouts depuis le décès de son époux en janvier, une situation exacerbée lorsqu’elle a été mise à pied deux mois plus tard.

Son propriétaire, la firme Pinedale Properties, a menacé de l’évincer si elle ne rembourse pas ses arriérés de loyer, qui totalisent 6172 $. Elle a tenté de demander une réduction qu’elle juge raisonnable, sans succès.

En trois ans, j’ai toujours payé mon loyer à temps, mais là on me punit à cause de circonstances hors de mon contrôle.

Zinnat Jahan, locataire à Toronto

Même si elle est de retour au boulot depuis la fin juin, elle ne travaille que cinq ou six heures par semaine au salaire minimum. Pour payer ses factures, elle tente de décrocher un deuxième emploi.

Je suis seule ici. Je n’ai pas de famille au Canada. C’est très frustrant parce que je ne sais pas où je me ramasserais, dit-elle.

Une femme assise dans son salon.

Zinnat Jahan habite seule dans un appartement dans l'est de Toronto, où elle cumule 7415 $ en arriérés de loyer.

Photo : Zinnat Jahan

Dans une lettre envoyée aux résidents, Pinedale Properties dit vouloir négocier une entente de remboursement qui convient aux deux parties.

Notre bureau comprend que bon nombre de nos résidents ont été lésés directement ou indirectement par la pandémie de COVID-19, a écrit le directeur Brian Moore.

Contre les expulsions durant la pandémie

En Ontario, le cas de Zinnat Jahan est loin d’être unique.

Le directeur général de la Fédération des associations de locataires de Toronto, Geordie Dent, estime qu’environ 400 000 locataires partout dans la province pourraient légalement être expulsés.

Son estimation s’appuie sur une analyse de la Banque CIBC selon laquelle environ 10 % des locataires au pays n’ont payé qu’une partie de leur loyer en avril, alors que 15 % n’ont rien déboursé.

C'est un cauchemar. Jeter du monde dans la rue, c'est quelque chose de très dangereux à faire durant la crise, lance M. Dent.

Le bureau du ministre ontarien des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, répond que cette estimation n'est pas ancrée dans la réalité et tout simplement fausse. La Commission de la location immobilière de la province n'a cependant pas précisé combien de requêtes d'expulsion elle a reçu lorsque le moratoire était en vigueur.

Vinson Salim tient une lettre dans ses mains.

Vinson Salim est locataire dans un immeuble d'appartements dans le quartier Parkdale de Toronto.

Photo : Radio-Canada

Vinson Salim, locataire dans le quartier Parkdale de Toronto, a lui aussi perdu son emploi. Il cumule des milliers de dollars en arriérés de loyer et pourrait être évincé au cours des prochains jours.

Dans une lettre, son propriétaire cite une loi du gouvernement Ford adopté en juillet, qui permet à la Commission de la location immobilière d'autoriser des expulsions sans audience, si un plan de remboursement n’est pas honoré.

C’est très stressant. Ça m'empêche de dormir.

Vinson Salim, locataire à Toronto

Un groupe de locataires et de militants du groupe Keep Your Rent Toronto se sont d'ailleurs rassemblés mardi dernier devant l’immeuble à condos où habite le maire pour demander à la Ville d’imposer son propre moratoire sur les expulsions.

Des gens assis à une table entourés de journalistes et de manifestants, devant un édifice.

Des locataires et des militants du groupe Keep Your Rent Toronto réunis le 28 juillet dernier devant l'immeuble à condos où habite le maire John Tory.

Photo : Keep Your Rent Toronto

John Tory a souvent répété que ce pouvoir relève de la province et non pas des municipalités. Il a affirmé lundi en conférence de presse qu’il souhaiterait bien avoir des pouvoirs magiques afin d’interdire les expulsions de locataires.

J’ai des bonnes nouvelles : pas besoin d’avoir recours à la magie, a exclamé l’avocat torontois, Parmbir Gill. Le maire Tory a l’autorité en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence d’interdire les expulsions à Toronto.

La Ville de Toronto compte en tout cas contester la loi controversée du gouvernement Ford devant les tribunaux. Les conseillers municipaux ont adopté une motion en ce sens mercredi.

Une aide réclamée par l’opposition

Suze Morrison, porte-parole néo-démocrate en matière de logement, réclame toujours une subvention provinciale versée directement aux locataires.

Nous croyons fermement que c’est le meilleur moyen de soutenir les locataires et les petits propriétaires qui doivent aussi payer leur hypothèque, affirme la députée.

Le porte-parole libéral en matière de logement, Stephen Blais, abonde dans le même sens.

On a déjà une crise du logement et il y a le potentiel avec le tsunami d’expulsions qui sont prévues de vraiment exacerber cette crise et c'est irresponsable.

Stephen Blais, député libéral

On ne veut pas créer une dynamique où les propriétaires ont tout le pouvoir, ajoute le député, qui soutient que la nouvelle loi brime le droit d'accès à la justice des locataires.

Un homme avec des lunettes en entrevue au deuxième étage de l'hôtel de ville d'Ottawa

Le député libéral Stephen Blais réclame une aide directe aux locataires, comme l'opposition néo-démocrate.

Photo : Radio-Canada

Une porte-parole du ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario indique que la nouvelle loi exige que les propriétaires et leurs locataires négocient une entente de remboursement de bonne foi. Même après que le consentement soit accordé, un locataire peut toujours disputer l'entente s'il estime avoir fait l'objet de pressions indues, répond par courriel Julie O'Driscoll.

Les propriétaires ne peuvent pas imposer une entente de paiement du loyer en souffrance aux locataires, et ces derniers ne peuvent pas être évincés, s'ils refusent un plan proposé par leur propriétaire, précise-t-elle.

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