Affaire UNIS : « une opacité un peu embêtante »

C'est aujourd'hui que comparaît le premier ministre Trudeau devant le comité des finances des Communes qui se penche sur le contrat accordé sans appel d'offres par le gouvernement à l'organisme UNIS pour gérer le programme de bourse d'études.

Les frères Kielburger, cofondateurs d'UNIS, ont été entendus mardi.

Jean-Marc Fontan, codirecteur du Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie (PhiLab) et professeur d’économie sociale à l’UQAM, a répondu aux questions des animateurs 24/60 et de Midi info notamment sur la gouvernance d'UNIS.

Que pensez-vous de la structure d’UNIS?

Ce n’est pas une structure habituelle. Cette organisation est partagée en deux branches : une entreprise sociale, ME to WE, et UNIS, qui est l’organisme de charité.

C'est inhabituel, mais cette double structure est quand même présente dans le milieu de la philanthropie. Pourquoi? Certaines organisations ont besoin d'avoir du financement, et il n'y a pas nécessairement de programmes gouvernementaux ou d'autres fondations qui soient prêts à les soutenir. Alors ces organisations vont développer leurs propres mécanismes d'autofinancement. Pour ce faire, ils mettent sur pied une entreprise sociale.

Aux États-Unis, il est possible de combiner les deux au sein d'une même fondation, mais pas au Canada, où les activités économiques et sociales doivent être distinctes.

Donc UNIS s’est doté d'un autre organisme, ME to WE, qui lui permet de générer des revenus grâce à la vente de services et de produits. Et une partie des revenus – il faut vraiment regarder les livres pour voir exactement combien – est versée de l'entreprise sociale vers l'organisme de charité pour pouvoir soutenir les activités d'UNIS.

Et ME to WE, ça permet aussi de payer des personnalités qui font des discours, qui renforcent les activités à l'étranger?

Ce qu'on a de la difficulté à saisir exactement, c'est le flux de circulation d'argent et à quoi sert ce dernier, auprès de qui il va.

Donc, là il y a une opacité un peu embêtante. D'autant plus que, lorsqu'on regarde le conseil d'administration, il a démissionné en bloc au printemps, et on nous informe que les membres du conseil n'étaient pas au courant du fait que les conférenciers touchaient des honoraires pour participer au programme en question.

C'est un autre indicateur, une autre alerte rouge sur le manque de transparence, ou du moins les possibles tensions ou conflits internes entre le conseil d'administration et la direction de l'organisme.

Quelles sont les règles sur la collecte de dons et leur gestion? Les organismes de charité ont-ils des comptes à rendre? 

Oui. Toutes les organisations à caractère charitable sont incorporées sous la loi du revenu. L’Agence de revenu du Canada fait une sorte de monitoring des actions qui sont faites par ces organisations. Elles doivent être incorporées, avoir un conseil d’administration. Dans la collecte de fonds, elles doivent s’assurer que l’argent puisse être redistribué à des fins charitables ou à des causes reconnues par la loi sur la charité.

En matière de comptes à rendre, les organismes doivent produire un rapport annuel dans lequel on peut voir s’il y a eu ou non des activités à caractère économique.

Ce qui est moins le cas aux États-Unis, où il peut y avoir une synthèse entre les deux. C’est pourquoi l’organisation UNIS, aux États-Unis, cumule les deux fonctions. Elle peut offrir des services et aussi faire de la redistribution de fonds.

Les partis d’opposition aux Communes ont beaucoup posé de questions cette semaine aux dirigeants d’UNIS sur le fait que la fondation ne s’est pas inscrite au registre des lobbyistes. Qu’en pensez-vous?

Il serait préférable qu'ils aient un lobbyiste de façon à être réellement dans la transparence. Quand on va sur le site de l’organisation, il y a bien un onglet qui dit Transparency. Donc ils ont la prétention d’être transparents alors que, par exemple, dans leurs relations avec le gouvernement, on voit très bien qu'il y a des liens très étroits avec Justin Trudeau, avec Bill Morneau. Il y a là des relations, des conversations, une sympathie. Donc il y a un rapport de confiance qui n’est pas inintéressant en soi, mais qui suscite des interrogations quand c’est le premier ministre et quand c’est une famille comme la famille Trudeau.

Quand on est une entreprise comme eux, où on partage à la fois entreprise sociale et organisation de charité, et qu'on veut à tout prix être en lien avec l'État, ça me paraît logique d'être dans la transparence et de s'inscrire au registre des lobbyistes.

Je pense qu'il serait préférable qu’il y ait un lobbyiste, mais ce n’est pas la situation habituelle. Beaucoup de fondations, d’organisations entretiennent des liens avec des gens du monde politique sans nécessairement recourir à la médiation par le lobbyisme.

Trouvez-vous étonnant que le gouvernement confie à une œuvre de charité la gestion d’un programme de centaines de millions de dollars?

Ce n’est pas inhabituel. C’est-à-dire que oui, il peut y avoir ce genre de collaboration. On est dans des réseaux, ce sont des gens qui se connaissent, il y a des opportunités. Et évidemment, il y avait une situation d’urgence.

La grande question qui se pose, c’est d'où vient ce programme (Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant)? Qui a pensé ce programme? Est-ce que c’est pensé directement par le gouvernement ou est-ce une proposition amenée par UNIS?

Ce qui est très discutable, c’est de mettre sur pied un programme de centaines de millions de dollars, mais qui est vraiment mal ficelé. Puisque les organisations sur le terrain ont besoin d’aide, besoin d’un apport financier, besoin de main-d’œuvre, besoin de ressources, pourquoi ne pas directement concevoir un programme qui aiderait les organisations sur le terrain à pouvoir offrir des services essentiels lorsqu’il y a une crise comme la pandémie actuelle?

La vraie question, c’est pourquoi ne pas avoir donné l’argent directement à des organisations qui en ont grandement besoin et qui vont être le mieux à même de pouvoir rejoindre la population?

Ce que vous dites, c'est : pourquoi avoir un intermédiaire?

Ça aurait pu être directement. Il y aurait pu y avoir un intermédiaire, mais sur appel d'offres, c’est-à-dire sur concertation, où là, on aurait pu partager les fonds entre différentes organisations.

Il y a d’ailleurs un programme qui a été mis sur pied, un plan d’urgence pour les organisations communautaires de 350 millions, qui a été fractionné à l’échelle canadienne. Et par exemple, pour Montréal, vous avez trois organisations, Centraide du grand Montréal, la Fondation du grand Montréal et la Croix-Rouge, qui sont chargées de faire la redistribution auprès des organisations, parce qu’elles ont un réseau de connaissances, elles connaissent intimement les organisations sur le terrain, elles sont capables de faire un bon travail.