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Requête Normandeau : « Ça demande une preuve longue et complexe »

Nathalie Normandeau sort d'une salle d'audience, elle porte un veston rose et un masque.

Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec.

Photo : Radio-Canada

Les démarches pour la préparation du procès de Nathalie Normandeau « demandent une preuve longue, difficile et complexe », plaide le DPCP, qui tente d’éviter l’abandon des procédures judiciaires pour délais déraisonnables.

L’ex-vice-première ministre du Québec est de retour au palais de justice de Québec lundi matin, avec cinq autres coaccusés de fraude, de corruption et d'abus de confiance.

Plus de quatre ans après leur arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), ils invoquent l’arrêt Jordan, qui limite à 18 mois la durée d’un procès à la Cour du Québec.

Nathalie Normandeau, son ancien chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy tentent de convaincre le juge André Perreault de prononcer l’arrêt des procédures.

Non seulement le dossier est mathématiquement complexe en raison du nombre d'accusés, a affirmé lundi matin le procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mais la preuve demande une attention particulière en raison de la nature des accusations, a ajouté Me Richard Rougeau.

On ne parle pas d'entrée par effraction, de vol qualifié ou même de trafic de drogue. On parle de fraude et de corruption.

Me Richard Rougeau, procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Les audiences ont pris fin lundi après-midi. Le juge André Perreault prend la cause en délibéré et la décision devrait être rendue le 25 septembre.

La situation ne s'est pas simplifiée

Même si cinq des huit chefs d’accusation ont été abandonnés en 2019, le procureur au DPCP souhaite convaincre le juge André Perreault que l’affaire doit toujours être considérée comme particulièrement complexe.

La situation ne s’est pas simplifiée, mais au contraire, les démarches entourant l’assignation de la journaliste Marie-Maude Denis sont venues en ajouter un étage, a soutenu Me Richard Rougeau au cinquième jour d’audiences de la requête de type Jordan.

Le procureur fait ici référence aux fuites d'informations à l’UPAC qui ont notamment permis à la journaliste Marie-Maude Denis de produire deux reportages, en 2012 et en 2015.

Ces fuites empêchent la tenue d’un procès juste et équitable, selon Marc-Yvan Côté, qui exige l’arrêt des procédures invoquant une requête de type Babos.

Selon le DPCP, sans ces fuites médiatiques, qui ne peuvent lui être attribuées puisqu’elles seraient survenues avant les arrestations de mars 2016, le procès aurait pris fin en avril 2018.

La poursuite ajoute qu’elle n’a aucun contrôle sur l’UPAC, un corps policier parallèle à l’État.

Les délais liés aux fuites médiatiques devraient donc être soustraits des 57 mois de procédures reprochés à la poursuite par la défense.

N’eût été des débats sur l'assignation de la ­[journaliste] Marie-Maude Denis, le procès aurait pris fin en avril 2018.

Me Richard Rougeau, procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

C’est une série d'événements distincts qui vont nous amener deux ans où on en est aujourd’hui, a souligné Me Rougeau.

Aventure commune de financement politique illégal

Me Richard Rougeau tente de convaincre le juge Perreault de maintenir sa décision de mars 2018. À cette époque, le juge avait rejeté une première requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Vous aviez déjà décidé de façon claire nette et précise que le dossier entrait dans les délais raisonnables, a plaidé Me Rougeau.

Le procureur souhaite également convaincre le juge qu’il ne doit pas traiter Mme Normandeau comme un cas à part, et ce, même si elle affirme avoir tout fait pour obtenir un procès.

Nathalie Normandeau a voulu obtenir un procès séparé de celui de ses coaccusés afin d'éviter les délais engendrés par la requête Babos de Marc-Yvan Côté. Cette demande lui a été refusée.

Le DPCP explique que Nathalie Normandeau ne pouvait être traitée différemment des autres coaccusés puisqu'elle était, selon lui, au cœur d’une aventure commune de financement politique illégal.

Me Rougeau explique que la Couronne ne pouvait, à l’époque, prendre la décision de tenir le procès de Mme Normandeau, tout en se privant des informations « de haute importance » qui auraient pu découler du témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis.

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