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Les dépenses des juges fédéraux bientôt dévoilées

Un maillet de juge sur un clavier d'ordinateur

Les données sur les dépenses des juges incluront, entre autres. les frais de déplacement, de repas, de conférence et d'équipement de bureau.

Photo : iStock

Radio-Canada

Les dépenses des juges fédéraux seront rendues publiques pour la première fois, cette semaine, dans la foulée de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Le Commissariat à la magistrature fédérale devrait publier, mardi, des données qui incluront, entre autres, les frais de déplacement, de repas, de conférence et d'équipement de bureau.

Ces nouvelles règles de divulgation proactive des dépenses visent à améliorer la transparence et l’imputabilité du système judiciaire, mais elles rencontrent de la résistance du côté des juges fédéraux.

Lors de l’étude du projet de loi, l'Association canadienne des juges des cours supérieures, le Conseil canadien de la magistrature (CCM) et l'Association du Barreau canadien (ABC) avaient soutenu que ces règles mettraient en danger la sécurité personnelle et l'indépendance judiciaire des juges. Les organisations insistent sur le fait qu'il existe déjà des contrôles internes pour approuver et examiner les dépenses des juges.

Un système délicatement équilibré, conçu pour concilier l'indépendance judiciaire et la responsabilité dans la gestion des fonds publics, est déjà en place. Le projet de loi C-58 va perturber ce système.

l'Association du Barreau canadien

Les informations publiées n'incluront pas les noms des juges, mais comprendront le nombre de juges qui se sont fait rembourser certaines dépenses.

La loi oblige, en outre, que tous les juges fédéraux divulguent leurs dépenses tous les trois mois de façon proactive. En raison de la pandémie, les frais de voyage devraient être inférieurs à la normale dans la publication de mardi. Par contre, les dépenses technologiques pourraient être plus élevées, étant donné que plus de juges travaillent à domicile. Un cas plus faible pour la transparence?

Institution distincte

Wayne MacKay, professeur émérite à la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie, qualifie la publication prochaine des dépenses judiciaires de mesure positive. Il estime toutefois que les arguments pour la publication des dépenses des juges ne sont pas aussi solides que dans le cas des sénateurs ou des députés.

Il explique que les juges ne peuvent pas se défendre ou s’expliquer publiquement contre la critique de leurs dépenses. Les tribunaux sont clairement considérés comme une sorte d'institution distincte, a déclaré M. MacKay.

Ils représentent une branche apolitique du gouvernement et, en ce sens, les arguments en faveur d'une transparence absolue sur ces aspects-là ne sont pas aussi convaincants.

Wayne MacKay, professeur émérite à l'Université Dalhousie

Aaron Wudrick, directeur de la Fédération canadienne des contribuables, pense de son côté que le fait que les dépenses des juges n'aient pas été rendues publiques jusqu'à ce jour est une anomalie.

Il affirme que ce processus de divulgation mettra simplement les juges en conformité avec les règles applicables aux autres personnes rémunérées à même les fonds publics.

Il est raisonnable pour les contribuables de savoir comment leur argent est dépensé, clame M. Wudrick.

Avec les informations d'Olivia Stefanovich de CBC News.

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