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Vers une « police des polices » au Nouveau-Brunswick?

Le sigle du bureau de la SiRT sur un mur.

L'agence d'enquête indépendante du Nouveau-Brunswick pourrait être reliée à la SiRT de la Nouvelle-Écosse.

Photo : Gracieuseté de la SiRT

Radio-Canada

La Nouvelle-Écosse étudie actuellement la possibilité de collaborer avec le Nouveau-Brunswick afin que cette province dispose de sa propre agence d’enquête indépendante quant aux incidents graves impliquant la police.

Le directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse (SiRT), Felix Cacchione, a d'ailleurs envoyé une proposition en ce sens au sous-ministre de la Justice en Nouvelle-Écosse et dit être en attente d'une rencontre avec le ministre, Mark Furey.

Depuis des années, le Nouveau-Brunswick compte sur des organismes extraprovinciaux pour évaluer si les actions de son corps de police constituent des fautes.

Ainsi, l'idée que le Nouveau-Brunswick collabore avec au moins une autre province de l'Atlantique dans le cadre de la formation d'une équipe en réponse aux incidents policiers n'est pas nouvelle. Elle a cependant gagné en popularité après que deux Autochtones ont été abattus par les forces policières à quelques jours d’intervalle en juin. Ces incidents ont également suscité de nombreux appels à la tenue d’une enquête publique sur le racisme systémique.

Chantel Moore, 26 ans, a été tuée par balle par un agent qui effectuait un contrôle de bien-être auprès de la jeune femme née à Edmundston et issue de la communauté Tla-o-qui-aht de l'île de Vancouver.

Un peu plus d’une semaine plus tard, un agent de la GRC du village de Sunny Corner a fait feu et tué Rodney Levi, 48 ans, de la Première Nation de Metepenagiag.

Un montage de photo d'un portrait de Chantel Moore, à gauche, et de Rodney Levi, à droite.

Chantel Moore, 26 ans, et Rodney Levi, 48 ans, ont tous deux été abattus par des agents de police au Nouveau-Brunswick en l'espace de huit jours.

Photo : Radio-Canada

Selon M. Cacchione, ces deux tristes événements ont ravivé la discussion autour de la création d’un corps indépendant propre au Nouveau-Brunswick.

Actuellement, la moitié des enquêteurs de la SiRT en Nouvelle-Écosse sont affectés aux incidents liés à la tuerie de Portapique. C’est donc le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec qui se penche sur les décès de Chantel Moore et de Rodey Levi.

M. Cacchione est non-équivoque : il ne sera pas toujours possible de compter sur l'aide des équipes d’enquête d’autres provinces à l’avenir.

Nous n'avons certainement pas la main-d'œuvre nécessaire pour couvrir la province du Nouveau-Brunswick.

Felix Cacchione, directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave (SiRT) de la Nouvelle-Écosse

Le gouvernement précédent avait tenté d’obtenir un consensus

En 2017, l’idée de créer une SiRT pour toutes les provinces de l'Atlantique semblait gagner en popularité.

Les quatre provinces étaient impliquées dans des discussions qui étaient soutenues par les quatre premiers ministres de l'époque, selon des documents obtenus par CBC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Alors pourquoi le projet ne s’est-il pas concrétisé?

Denis Landry, député libéral de Bathurst-Est-Nepisiguit-Saint-Isidore et ex-ministre de la Sécurité publique, affirme que la création d'une telle unité aurait nécessité des modifications législatives, notamment à la Loi sur la police.

Denis Landry en entrevue à l'intérieur d'un immeuble.

Denis Landry, ex-ministre de la Sécurité publique, affirme que le gouvernement essayait d'atteindre un consensus concernant la création d'un SiRT au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Ed Hunter

Pour ce faire, son gouvernement tentait d'obtenir un consensus de la part de plusieurs organisations, notamment des municipalités et des syndicats de police.

Je pense qu'il y avait de petits désaccords ici et là et c'est ce sur quoi nous travaillons pour obtenir un consensus entre toutes ces différentes organisations, a déclaré M. Landry.

Il n'a pas voulu préciser quelle partie prenante s’était opposée à l’idée.

En l’absence d’un accord en faveur d'une SiRT atlantique, Terre-Neuve-et-Labrador est allée de l'avant et a formé sa propre équipe d'enquête, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard a élaboré un protocole qui permet à la SiRT de la Nouvelle-Écosse d'enquêter sur des incidents arrivés sur son territoire, lorsque nécessaire.

Dans une déclaration envoyée par courriel, Lesley Clarke, porte-parole du ministère de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, a justifié le choix de son gouvernement. Compte tenu des exigences imposées à l'équipe de la Nouvelle-Écosse et de son travail avec les autres provinces de l'Atlantique, nous ne voulions pas risquer un manque de ressources disponibles si une intervention était nécessaire dans notre province.

Nous ne fermerons jamais la porte à la collaboration avec les autres provinces atlantiques, mais nous sommes convaincus que notre modèle autonome était le bon choix pour le moment, a ajouté Lesley Clarke.

Des chefs de polices municipaux en faveur d’un bureau d’enquête propre au N.-B.

La résistance ne semble pas venir des services de police municipaux.

Cette semaine, CBC a effectué un sondage informel auprès des forces de police du Nouveau-Brunswick pour savoir si elles seraient prêtes à soutenir une sorte de SiRT dans la province.

La GRC du Nouveau-Brunswick a déféré la question au ministère provincial de la Sécurité publique, mais tous les chefs de police municipaux qui ont répondu au sondage ont déclaré qu'ils appuieraient une telle idée.

Qu'il s'agisse d'un organisme uniquement [au Nouveau-Brunswick] ou à l'échelle de l'Atlantique, ou d'un autre concept structurel, un tel organisme est nécessaire au [Nouveau-Brunswick] depuis longtemps, a déclaré par courriel Wayne Gallant, le chef de la police régionale de Kennebecasis.

Les services d’une SiRT néo-brunswickoise seraient sollicités environ 21 fois par an

Ron MacDonald, l'ancien directeur du SiRT de la Nouvelle-Écosse, abonde dans le même sens.

Je crois que les chiffres le justifient, en particulier pour le Nouveau-Brunswick qui doit avoir sa propre équipe ou une équipe conjointe qui permettrait de faire ce type de travail rapidement, a affirmé M. MacDonald. Il est maintenant directeur civil en chef du Bureau d'enquête indépendant de la Colombie-Britannique, qui est aussi un organisme de surveillance des actions policière, mais dirigé par des civils.

Ron MacDonald en entrevue.

Ron MacDonald, ancien directeur du SiRT de la Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Nic Amaya

En 2017, on a demandé aux chefs de police du Nouveau-Brunswick d'essayer d'estimer la fréquence à laquelle ils utiliseraient les services d’une SiRT.

Ils ont supposé que le Nouveau-Brunswick utiliserait les mêmes critères que l’unité de la Nouvelle-Écosse, qui a pour mandat d'enquêter sur toutes les affaires impliquant un décès, des blessures graves, une agression sexuelle et de la violence conjugale ou d'autres questions d'intérêt public important découlant des actions d'un agent de police.

Selon des courriels échangés, les chefs de police ont estimé que les services d’une SiRT provinciale pourraient être nécessaires 21 fois par an.

Une base de données de CBC qui comptabilise les décès liés à l’usage de la force par des agents de police montre que sept personnes ont été tuées par des policiers au Nouveau-Brunswick de 2010 à la fin juin 2020.

Ces données signifient que plusieurs incidents graves ne se soldent pas par un décès. Souvent, ces incidents demeurent donc méconnus du public.

Les détails de la proposition étudiée par la N.-É. ne sont pas encore connus

Le fonctionnement exact d’un possible partenariat pour la création d’une SiRT entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse n’est pas encore clair, mais ce qui est certain aujourd’hui, c’est que le fonctionnement actuel pose plusieurs problèmes.

En plus du risque du manque de ressources et de personnel en se fiant sur des enquêteurs d’autres provinces, chaque fois qu'un agent de la Nouvelle-Écosse enquête au Nouveau-Brunswick, il doit se faire octroyer le titre d’agent de la paix, selon M. Cacchione.

De plus, la Couronne du Nouveau-Brunswick doit approuver le dépôt d'accusations criminelles, le cas échéant. Or, cette étape supplémentaire n'existe pas dans le processus néo-écossais, puisque la SiRT a le pouvoir de porter des accusations par elle-même.

Le voyage entre provinces signifie également un retard dans l'arrivée des enquêteurs sur place, ce qui retarde la collecte des preuves et l'interrogation des témoins.

La formation d’une SiRT néo-brunswickoise, recommandée en 2019

Cette recommandation avait été formulée dans un rapport datant de 2019 rédigé à la suite d’un examen de la Commission de police du Nouveau-Brunswick, ordonné par le gouvernement provincial.

Alphonse MacNeil, l’auteur de ce rapport, avait notamment conclu que tout retard dans l'accès à une scène peut avoir un impact négatif sur l'enquête ou gêner déraisonnablement le public.

M. MacNeil avait notamment recommandé au gouvernement d'envisager la création d'une entité SiRT au Nouveau-Brunswick et avait même suggéré un modèle en particulier, soit une équipe de deux enquêteurs provinciaux qui œuvreraient sous la direction du directeur de la SiRT de la Nouvelle-Écosse.

Au moment de la publication, il n’a pas été possible de déterminer si c’est cette proposition qu’étudie la Nouvelle-Écosse.

Personne du ministère de la Sécurité publique n'a accordé d’entrevue à CBC à ce sujet ni personne du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse.

Le porte-parole du ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, a affirmé dans un courriel que [les] discussions avec les responsables de la Nouvelle-Écosse font partie de notre exploration des différents modèles.

Avec les informations de Karissa Donkin de CBC

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