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Coincée par la pandémie, une immigrante devra payer son accouchement

Traverser la frontière pour valider un permis de travail n'est pas considéré comme un voyage essentiel par le Canada.

Le drapeau du Canada flotte au sommet de la tour de la Paix à Ottawa.

Le tour du poteau est considéré comme un voyage non essentiel par Immigration Canada.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Une immigrante française officiellement sélectionnée par le Québec et dont l'accouchement est prévu en août prochain devra payer les frais médicaux de sa poche, car elle ne peut obtenir le permis de travail exigé par la Régie de l'assurance maladie.

Stéphanie* (nom fictif) s'estime prise au piège.

La jeune femme a immigré au Québec il y a près de deux ans. Elle y a rencontré son conjoint actuel et travaille depuis plus d'un an dans un commerce de la capitale en vertu d'un permis ouvert. Son partenaire, lui aussi un expatrié, détient un statut de résident permanent du Canada.

La situation actuelle du couple ne donne toutefois pas accès à une couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) à Stéphanie.

Enceinte depuis décembre, elle a amorcé des démarches pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) en février. C'était donc avant la pandémie de COVID-19.

Le document lui était nécessaire en vue d'obtenir un permis de travail fermé du gouvernement fédéral, ce qui lui permettrait ensuite de faire une demande d'adhésion à la RAMQ. À première vue et après avoir pris connaissance des délais de traitement, le plan semblait bon.

Mais pendant que Stéphanie attendait son CSQ, la crise sanitaire a éclaté, le Canada s'est isolé du reste du monde et la frontière avec les États-Unis a été fermée. Elle le sera encore au moins au jusqu'au 21 août. L'accouchement, lui, est prévu le 20.

Frontière fermée

Le CSQ, que Radio-Canada a pu consulter, a finalement été délivré le 22 juin, un peu plus tard qu'espéré. Depuis que je l'ai reçu, normalement, j'aurais pu aller faire le tour du poteau avec mon offre d'emploi que mon employeur m'a faite, explique Stéphanie en entrevue téléphonique.

Le tour du poteau est une pratique courante chez les travailleurs étrangers temporaires. Elle consiste à se présenter à un poste frontalier à la frontière américaine, à sortir du Canada, puis à rentrer aussitôt pour remplir les documents nécessaires à valider un nouveau visa de travail, par exemple. La stratégie permet de gagner du temps.

Un poste frontalier fermé entre les États-Unis et le Canada.

La frontière canado-américaine est fermée en raison de la pandémie de COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Mais la frontière étant fermée en raison de la pandémie de COVID-19, impossible d'y avoir recours actuellement. Voyager de l'intérieur du Canada à un point d'entrée pour un permis de travail est considéré comme un voyage non essentiel et n'est donc pas autorisé, confirme par courriel Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

L'autre option qui s'offre aux candidats comme Stéphanie est de procéder à une demande en ligne. Or dans ce cas-ci, les délais ne lui permettront pas, dit-elle, d'obtenir son permis de travail fermé à temps pour l'accouchement. Elle a tout de même déposé une requête chez IRCC à la mi-juillet en espérant un traitement rapide.

Aberrant

Épaulée par l'avocat de Québec Maxime Lapointe, spécialisé en immigration, Stéphanie a tenté d'obtenir de la flexibilité de la part de la RAMQ, sans succès. La Régie lui refuse la couverture médicale malgré le contexte particulier dans lequel elle se trouve.

Invité à commenter le dossier, Me Lapointe a seulement indiqué qu'il est aberrant que la RAMQ ne couvre pas des immigrants sélectionnés par le Québec.

Le fédéral n'a pas non plus l'intention de déroger à ses règles actuelles et d'autoriser le tour du poteau. Pour le moment, les candidats doivent demander leur permis de travail en ligne, insiste-t-on.

Si rien ne change, le couple devra donc débourser des milliers de dollars pour l'accouchement, les honoraires du médecin et tous les frais d'hospitalisation. À elle seule, l'hospitalisation pour la naissance coûte 2580 $.

Le couple, soutient Stéphanie, tient malgré tout à ce que l'enfant naisse sur le sol canadien, où la famille veut demeurer. Sans couverture d'assurance, elle a l'intention de contracter un prêt bancaire.

Intervention du ministre?

Caroline Dupont, porte-parole de la Régie de l'assurance maladie du Québec, rappelle que les fonctionnaires ne font qu'appliquer les critères définis par le gouvernement dans la Loi sur l'assurance maladie. Autrement dit, poursuit-elle, la RAMQ ne peut pas modifier sa loi elle-même, c’est le législateur qui doit le faire.

Christian Dubé écoute une question lors d'une conférence de presse.

Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé, a démontré une certaine ouverture pour ce cas particulier. Notre gouvernement est sensible à ce type de situation, a indiqué son attachée de presse. Comme le cas qui nous occupe est très particulier, nous allons demander à la RAMQ d’analyser le dossier avant de nous prononcer davantage.

* Un nom fictif a été utilisé à la demande de notre source pour des raisons personnelles. Radio-Canada connaît son identité et a obtenu des documents attestant de sa situation.

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