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Tramway : l'analyse du BAPE sera-t-elle complète?

Image conceptuelle d'un tramway dans un tunnel.

Dans le dossier d'affaires publié sur le site du BAPE, il est encore indiqué qu'il y aurait deux tunnels au projet, alors que finalement, ce n'est qu'un passage souterrain.

Photo : Radio-Canada / Ville de Québec

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) n’aura pas accès au dossier d’affaires mis à jour sur le projet de réseau structurant de transport en commun avant de remettre son rapport.

Le BAPE avait demandé au début des audiences publiques, le 6 juillet, d’avoir accès au document le plus récent déposé au gouvernement par la Ville de Québec.

Or, ce dossier d’affaires date de décembre 2019 et le projet de réseau de transport structurant a subi plusieurs modifications depuis.

Éléments désuets

Le dossier d’affaires que le BAPE a en main comprend des éléments comme le trambus, qui a depuis été abandonné. Il fait aussi référence à deux tunnels, alors qu’il n’y en a qu’un seul de prévu maintenant, ainsi qu'au pôle d’échange du Phare, qui ne fait plus partie du projet non plus.

Depuis le dépôt de ce document au gouvernement du Québec, le pôle d’échange de Sainte-Foy a été déménagé et sera construit en surface plutôt que souterrain, le pôle d’échange de Saint-Roch a été déménagé, le trajet initial du tramway a été modifié et les remontées mécaniques abandonnées.

Une situation que déplore le conseiller de Démocratie Québec, Jean Rousseau.

Il va falloir que le BAPE mette son pied à terre, et qu'il dise : "arrêtez de nous prendre pour des amateurs et fournissez-nous le matériel dont on a besoin", affirme-t-il.

Même son de cloche du côté de l'opposition à l'hôtel de ville. Ça n’a rien à voir avec le projet qui est présentement à l'étude, c’est un manque de respect de la part de l'administration Labeaume, a lancé Jean-François Gosselin de Québec 21 à l'émission C'est encore mieux l'après-midi.

Il fait valoir qu'autant la commission d'enquête du BAPE que les citoyens qui donnent leur avis prennent l'exercice avec sérieux. Et là, administration dépose un dossier d’affaires qui ne prend pas en compte les changements récents.

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Esquisse du projet de tramway.

Dossier d'affaires du tramway : cache-t-il beaucoup de secrets?

Photo : Radio-Canada

Pas de mise à jour cette année

La Ville de Québec ne sera pas en mesure de déposer au gouvernement une version à jour de son dossier d’affaires avant janvier 2021.

Compte tenu du changement de portée annoncé en juin 2020, un travail important de mise à jour du dossier d’affaires est en cours. Cette version actualisée sera finale et transmise au gouvernement dans quelques mois, soit au début de l’année 2021, explique par écrit le chef d’équipe aux communications de la Ville de Québec, David O’Brien.

Le BAPE, de son côté, doit remettre son rapport au ministère de l’Environnement au début du mois de novembre.

Des personnes assises dans une grande salle participent à des audiences publiques du BAPE.

La première partie des audiences publiques de la commission d'enquête du BAPE sur le tramway se sont déroulées au début juillet au Centre des congrès de Québec.

Photo : Radio-Canada

Qualité des interventions affectée?

Le conseiller Jean Rousseau est convaincu que cela va nuire à la qualité des interventions et des mémoires déposés au BAPE.

Énormément de personnes, dont moi, se préparent pour les audiences du BAPE à soumettre des mémoires. On attendait avec impatience ces documents pour savoir les aménagements, les coûts et comprendre ce qu'il en est. On n’apprend rien de nouveau, affirme-t-il.

La Ville de Québec était opposée à ce que le BAPE rende son dossier d’affaires public.

Le directeur du projet, Daniel Genest, souhaitait que ce document ne soit pas rendu public avant 25 ans.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, avançait que la publication de ce dossier priverait la Ville d’un important pouvoir de négociation au moment de l’attribution des contrats pour la réalisation du projet.

Le BAPE a tout de même choisi de le publier sur son site internet, après avoir analysé la demande de la Ville.

Sérieusement, je ne vois pas la valeur ajoutée de ce document. On reste sur notre appétit. C'est le vieux projet, mais pour lequel on n'a pas de coûts détaillés. On a encore des coûts d'ensemble. On se serait attendu d'avoir l'explication pour l'explosion des coûts de 700 millions, soutient Jean Rousseau.

Jean-François Gosselin ajoute que selon lui, le dossier d'affaires n'inclut pas d'information pouvant nuire aux négociations avec les promoteurs, comme le prétend la Ville. Il n'y a rien là-dedans qui vient compromettre le processus d'appel d'offres, rien qui ferait augmenter les prix, ou donner des avantages.

Mandat du BAPE

Le BAPE a reçu le mandat d’analyser la justification du projet, l'achalandage et la technologie retenue, le tracé, l'intégration au réseau de transport, le développement urbain, la gouvernance, les finances, les politiques gouvernementales, le cadre réglementaire, la participation publique et les répercussions sur le milieu naturel et humain pendant la construction et l'exploitation du réseau structurant de transport en commun.

Ajout possible

Le BAPE précise que la nouvelle version du dossier d’affaires pourra s’ajouter au dossier plus tard, après qu’il ait effectué son mandat.

Plusieurs éléments peuvent s’ajouter au dossier après le dépôt du rapport du BAPE. Ce sera alors la responsabilité du ministère que de le faire suivre au ministre. S’il y a des lacunes dans l’information nécessaire à la prise de décision, la commission l’indiquera dans son rapport, mentionne par écrit le coordonnateur au développement des communications du BAPE, Pierre Turgeon.

La Ville préfère ne pas émettre de commentaires concernant le dossier d’affaires rendu public, par respect pour le processus du BAPE qui est en cours et compte tenu des appels d’offres à venir.

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