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Le gouvernement Ford pourra contourner les évaluations environnementales

Trois hommes derrière un pupitre.

Le ministre de l'Environnement, Jeff Yurek, le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, et le ministre du Travail, Monte McNaugton.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La protection de l'environnement continue d'être le talon d'Achille du gouvernement Ford. Cette fois, les progressistes-conservateurs ouvrent la porte à des évaluations environnementales édulcorées, ou carrément à leur élimination avec l'adoption d'un nouveau projet de loi omnibus. Des changements que dénoncent les partis d'opposition à Queen's Park.

L'adoption expéditive du projet de loi omnibus du gouvernement Ford a provoqué une pluie de critiques cette semaine.

Le texte de la loi 197 prévoit de modifier le processus d'évaluation environnementale et confère au ministre de l'Environnement une autorité absolue sur le type de projets qui seront soumis à une évaluation environnementale.

On ignore encore quels seront les changements finaux, puisque le projet de loi ne précise pas les détails du nouveau régime; le ministre de l'Environnement devra établir une liste de critères selon lesquels un projet d'infrastructure sera soumis ou non à une évaluation.

Une femme dans un parc.

La députée libérale Lucille Collard considère que le gouvernement Ford fait fausse route en limitant les débats et les consultations publiques.

Photo : Radio-Canada

Une absurdité que dénonce la députée libérale Lucille Collard. Ça devient complètement discrétionnaire. Normalement, c'est le genre de choses que tu fais avant la troisième lecture [d'un projet de loi] pour qu'on sache sur quoi on vote. Alors là, on va voter dans le néant, en donnant toute la discrétion au ministre de l'Environnement de décider lui-même de quoi auront l'air les évaluations environnementales, indique-t-elle.

« C'est douteux au niveau du respect de la démocratie. »

— Une citation de  Lucille Collard, députée libérale

Le gouvernement Ford assure que cette réforme est nécessaire pour accélérer la réalisation de projets d'infrastructures et rassurer les investisseurs, trop souvent découragés par la lourdeur du processus actuel et les délais quasi inévitables.

Le gouvernement a aussi souvent donné en exemple des projets rudimentaires dans le domaine de la circulation routière qui requièrent par fois des analyses laborieuses.

Une femme assise dans un parc.

L'ancienne commissaire à l'environnement de l'Ontario, Dianne Saxe, prévient qu'il sera encore plus difficile pour les citoyens de faire entendre leurs préoccupations.

Photo : Radio-Canada

Or la solution est toute simple, selon l'ancienne commissaire à l'environnement de l'Ontario, Dianne Saxe : il faut davantage de fonctionnaires provinciaux pour analyser les projets.

Au lieu de résoudre le problème des ressources inadéquates qui ont été données au ministre de l'Environnement, ils [les progressistes-conservateurs] détruisent le système entier et il ne reste presque rien, explique Dianne Saxe, qui peine toujours à cacher son amertume depuis la fermeture de son bureau ordonnée par Doug Ford en 2019.

L'ancienne commissaire ne s'étonne pas d'ailleurs que le gouvernement continue de négliger la protection de l'environnement, mais son indignation demeure : Ce que nous perdons maintenant, c'est important, et nous allons tous en payer le prix, lance-t-elle.

« C'est difficile d'être déçue de ce que fait le gouvernement Ford après tout ce qu'ils ont fait... mais oui, c'est pire. »

— Une citation de  Dianne Saxe, ancienne commissaire à l'environnement de l'Ontario

Avec les pouvoirs décisionnels qui se retrouveront dans les mains d'un seul ministre, Dianne Saxe prédit que les influences extérieures et le lobbying seront plus intenses que jamais.

Le ministre de l'Environnement, Jeff Yurek, a promis en chambre que le public serait consulté sur sa proposition de nouveaux critères.

Un projet de loi illégal?

Au-delà des critiques que suscitent le projet de loi omnibus et ses possibles conséquences sur l'environnement, son adoption expéditive à Queen's Park pourrait même être illégale.

C'est du moins l'avis de la vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk.

La vérificatrice générale de l'Ontario Bonnie Lysyk lors d'une conférence de presse

La vérificatrice générale de l'Ontario Bonnie Lysyk

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Le gouvernement Ford n'aurait pas respecté son obligation de mener des consultations publiques conformément à la Charte des droits environnementaux de l'Ontario.

La Charte confère aux citoyens le droit de participer aux discussions sur les décisions politiques qui peuvent avoir une incidence sur l'air, l'eau, la terre et la faune.

Le gouvernement a aussi manqué à son devoir de publier, pendant un minimum de 30 jours, les changements proposés sur le Registre environnemental de la province.

Doug Ford fait un grand geste lors d'une conférence de presse.

Doug Ford répète souvent que l'environnement est une des priorités de son gouvernement.

Photo : La Presse canadienne / Richard Lautens

Bonnie Lysyk confirme avoir averti le gouvernement Ford de cette omission avant l'adoption du projet de loi. Elle déplore aussi le manque clarté du texte de loi quant à l'impact qu'il aura.

La vérificatrice se dit déçue que le gouvernement n'ait pas fait preuve de plus de respect envers la Charte des droits environnementaux.

Elle ne comprend pas l'urgence ni la nécessité d'inclure une réforme incomplète de la Loi sur les évaluations environnementales dans le projet de loi omnibus, sans d'abord passer par des consultations.

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