Les dénonciations anonymes sur Facebook au cœur d'un débat juridique

Une demande d’action collective visant Facebook et sa filiale canadienne a été déposée mardi au palais de justice de Montréal au nom d’un homme jugeant sa réputation injustement entachée par des allégations d’inconduite sexuelle publiées de façon anonyme.

La requête vise plus spécifiquement la page Facebook Dis son nom, les pages Victims Voices, publiées sur Instagram, un autre réseau social appartenant au géant américain, et tout autre média social publiant anonymement des allégations contre des individus.

Elle allègue que Facebook ne peut se dégager de toute responsabilité civile en ne prenant pas les mesures appropriées pour retirer toutes les publications qui auraient pour effet d’être diffamatoires et/ou préjudiciables pour un membre du public.

Dans un communiqué envoyé aux médias, la firme Calex Légal affirme qu’elle cherche à déterminer l’engagement de leur responsabilité civile lorsque du contenu illicite est diffusé à grande échelle et que cette diffusion cause préjudice à des tiers .

La demande en action collective est déposée alors qu’une nouvelle vague de dénonciations des agresseurs potentiels déferle sur le Québec, éclaboussant au passage des personnalités publiques, dont certaines ont reconnu une part de responsabilité dans ce qui leur était reproché.

Si la requête devait être jugée recevable par la Cour supérieure, le demandeur souhaite que les médias sociaux visés soient condamnés à payer des dommages et intérêts moraux et matériels (pour pertes pécuniaires) et des dommages punitifs et exemplaires à toute personne qui serait couverte. Cela pourrait représenter des milliers de personnes.

La somme à verser serait à déterminer par le tribunal.

Un nom commun qui entraîne de graves répercussions

Le demandeur à l’origine de la démarche, identifié par les initiales C. D., affirme porter un nom commun au Québec, et s’être retrouvé au cœur d’une tornade après qu’une dénonciation à son nom a été publiée sur la page Facebook Dis son nom.

L’homme assure qu’il n’est pas la personne visée par le message, mais qu’il a dû essuyer de nombreuses questions de sa conjointe, de ses amis et de collègues de travail dans les heures suivant la publication d’une dénonciation à son nom.

Il souligne notamment que la présence de son nom sur la liste a fait l’objet d’une discussion à laquelle participaient plusieurs invités lors d’une fête à laquelle il assistait avec sa conjointe.

Le dénommé C. D. affirme s’être adressé à Facebook pour que des précisions soient apportées à la dénonciation, mais en vain. La firme a fait valoir, après plusieurs jours d’attente, que la liste de Dis son nom se trouvait sur un autre site, soit WordPress.

La page Facebook Dis son nom est toujours active et sa dernière publication offre aux utilisateurs un lien vers une liste des abuseuses et abuseurs potentiels sur WordPress, qui a depuis été désactivée.

Le demandeur plaide cependant que la liste est toujours disponible à travers l’historique de modification de la publication, ce qui porte atteinte à sa réputation et sa dignité.

C.D. a commencé à éprouver de l’anxiété et des cauchemars, et cela a eu des conséquences sur son estime de soi. Il a développé des crises de panique et de l’insomnie, terrassé par l’inquiétude constante de faire l’objet de représailles de tierces personnes.

Le plaignant dit avoir été extrêmement choqué, de même que tout son entourage par la situation, qui lui cause un traumatisme et de graves conséquences psychologiques .

Il a eu l’impression d’être jeté en pâture à un nombre exponentiel d’utilisateurs simplement parce qu’il porte ce nom et ce prénom , ajoute la requête, qui doit encore être approuvée par le tribunal.

Facebook, pas un forum approprié

La requête argue qu’il s’agit là de publications illicites en ce qu’elles constituent un risque de diffamation sans équivoque en vertu du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne.

Le fait que les dénonciations aient été faites de façon anonyme empêche la vérification des allégations, ouvrant la porte aux abus et règlements de compte, et contrevenant ainsi au droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation et au droit au respect de la vie privée.

Les médias sociaux, notamment ceux détenus par Facebook, ne sont donc pas un forum approprié pour les victimes afin d’obtenir justice vu l’incapacité à vérifier et valider la véracité des allégations anonymes.

La firme Calex spécifie que le débat qui sous-tend sa requête ne vise aucunement à condamner les victimes d’agression sexuelle et les dénonciations qui sont faites dans le cadre des dispositions actuelles de la loi .

Dans son dernier message publié lundi soir, le groupe Dis son nom maintient qu’elle ne donnera aucune information sur le contexte de pourquoi les personnes sont sur la liste.

Nous nous fions aux témoignages des personnes survivantes et gardons leur anonymat complet. Nous ne mettrons pas non plus de quoi sont accusées les personnes de la liste, car la simple mention de ceux-ci pourrait mettre en danger des personnes ayant dénoncé et mettre en jeu leur sécurité , ajoute-t-il.