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Le gouvernement Legault offrira l’assurance maladie à des enfants d’immigrants

Bien qu'ils soient nés au Canada, des centaines d’enfants sont actuellement privés du régime public d'assurance maladie. Une demande d’action collective a été lancée pour contester cette situation.

Christian Dubé prend la parole devant François Legault.

Christian Dubé, nouveau ministre de la Santé et des Services sociaux, promet d'offrir l'accès au régime public d'assurance maladie aux enfants nés au Québec, qu'importe le statut migratoire de leurs parents.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Après des années de tergiversations de la part des précédents gouvernements provinciaux, l’équipe du nouveau ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, se dit « catégorique ».

Nous avons l’intention d’élargir la couverture médicale aux enfants nés au Québec de parents ayant un statut d’immigration précaire, indique, sans laisser planer le moindre doute, Marjaurie Côté-Boileau, la porte-parole de l’un des hommes forts du gouvernement Legault.

Le gouvernement actuel est sensible à ce type de situation. Nous souhaitons que les personnes nécessitant des soins et des services de santé au Québec aient accès à une couverture médicale. Les travaux sont en cours et avancent.

Marjaurie Côté-Boileau, attachée de presse du ministre Dubé

Selon cette dernière, l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, avait déjà mandaté la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour étudier la question et trouver une voie de passage rapide.

Aucun échéancier n’a été communiqué, mais Québec promet d'agir dans les meilleurs délais.

De vives critiques de la protectrice du citoyen

Depuis plusieurs années, le gouvernement provincial s’est attiré les critiques concernant les difficultés d’accès à la RAMQ pour certains enfants. Bien que nés dans le pays, ils ne peuvent bénéficier de soins gratuits, en raison du statut de leurs parents, qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents, des critères essentiels pour les personnes majeures.

À deux reprises, en mai 2018 puis en septembre 2019,la protectrice du citoyen du Québec a sermonné les gouvernements en place en dénonçant ces situations. L’Observatoire des tout-petits (Nouvelle fenêtre) a lui aussi évoqué un constat préoccupant dans un volumineux rapport publié en avril 2019.

Marie Rinfret en conférence de presse.

« Ces enfants sont injustement privés de soins », a affirmé la protectrice du citoyen du Québec, Marie Rinfret, en dévoilant son rapport annuel en septembre 2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

En faisant référence aux textes juridiques en vigueur, la protectrice du citoyen affirme que ces jeunes Québécois doivent être admissibles dès leur naissance à la RAMQ, puisqu’ils demeurent au Québec de façon habituelle.

Que dit réellement la Loi sur l’assurance maladie? Qu'un mineur peut accéder à ce régime public, s’il est établi au Québec. Or, d'après l’interprétation de la RAMQ, contactée par Radio-Canada, il faut néanmoins avoir un statut valide au Canada pour bénéficier du régime d’assurance maladie.

La RAMQ, qui dépend du ministère de la Santé et des Services sociaux, souligne qu’elle ne peut modifier sa loi elle-même. Le pouvoir revient au gouvernement et si des modifications sont apportées, la RAMQ aura le mandat de les appliquer, explique la porte-parole Caroline Dupont.

Les critères d'admissibilité recommandés

La protectrice du citoyen a, par le biais d’une recommandation qui n’a pas encore été suivie par le gouvernement du Québec, établi des critères d’accès à la RAMQ. Un enfant mineur non émancipé pourrait en bénéficier s’il :

  • est né au Québec;
  • y demeure de façon habituelle;
  • y est présent plus de 183 jours par année civile.

Une injustice, selon Médecins du monde

Selon Médecins du monde, qui presse depuis des années le gouvernement québécois d'agir dans ce dossier, il y aurait des centaines d’enfants concernés par ce problème.

Il y a une injustice, clame Nicolas Bergeron, médecin psychiatre au CHUM et président de cet organisme humanitaire qui soigne gratuitement les immigrants les plus vulnérables.

La famille Sulaimon, basée à Montréal, fait partie de celles qui bataillent afin d’avoir accès au régime public pour leur nouveau-né. Elle est à l’origine d’une première demande d'action collective, déposée devant la Cour supérieure du Québec le 9 juillet.

Arrivé du Nigeria en décembre 2019 avec respectivement un visa étudiant et un permis de travail ouvert, le couple a eu un enfant en février, né à l’Hôpital du Sacré-Cœur.

Des frais médicaux de près de 7000 $ ont alors été facturés à Mme Sulaimon pour cet accouchement. Une facture de 2500 $ a aussi été adressée au nourrisson, pour la nuit passée dans l’établissement après sa naissance.

L'enfant a eu, les jours suivants, des ennuis de santé. Une hospitalisation, à l’hôpital Sainte-Justine, a engendré une nouvelle facture de près de 15 000 $. Aucun remboursement n’a pu être accordé, car l’accès à la RAMQ a été refusé à ce bébé, même s'il est devenu citoyen canadien.

Selon l’avocate Clara Poissant-Lespérance, qui défend cette famille, ces pratiques sont complètement illégales. Elle rappelle, tel que cela est souligné dans le document déposé en Cour, qu’en 1999, la ministre péquiste de la Santé, Pauline Marois, avait déjà admis qu’un enfant né au Québec devrait bénéficier de la RAMQ, quel que soit le statut des parents.

Ça fait longtemps que la pratique est décriée. Il y a une violation du droit de ces enfants à la sécurité et à leur intégrité.

Clara Poissant-Lespérance, avocate au cabinet Trudel Johnston & Lespérance

Des dommages et intérêts sont ainsi réclamés pour toutes les familles membres de cette action collective visant le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Des bénévoles de Médecins du monde Canada discutent à côté de la camionnette qui fait office de clinique mobile.

L'organisme Médecins du monde soigne chaque année à Montréal, gratuitement, des dizaines d'enfants de parents au statut migratoire précaire.

Photo : Radio-Canada

D'importantes conséquences pour les enfants

Aux yeux de Médecins du monde, exiger que les membres d'une population vulnérable déboursent parfois des milliers de dollars pour les soins de leur enfant peut entraîner de lourdes conséquences pour ce dernier.

Certains ne peuvent pas payer ces sommes et le petit bobo devient grand. Les enfants doivent avoir droit aux meilleures conditions pour se développer, soutient Nicolas Bergeron.

Une petite infection peut amener des interventions beaucoup plus onéreuses, alors qu’on aurait pu avoir un œil médical bienveillant et donner le soin rapidement.

Nicolas Bergeron, médecin psychiatre et président de Médecins du monde

Déjà saluée par Médecins du monde, la volonté gouvernementale d’élargir l’accès à la RAMQ pour ces jeunes Canadiens ne serait toutefois qu’une première étape.

Il faudrait par la suite offrir les soins de santé à tout le monde, peu importe leur statut, réclame Nicolas Bergeron.

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