•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Arrêt Jordan : Nathalie Normandeau, un cas à part?

Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec.

Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Nathalie Normandeau représente un cas d'exception dans la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, selon le plaidoyer de son avocat, Me Maxime Roy, au deuxième jour des audiences de cette démarche de type Jordan.

Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy, ont tous été arrêtés il y a plus de quatre ans par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Bien que les accusations de fraude, de corruption et d'abus de confiance soient conjointes dans ce dossier, le juge André Perreault doit opter pour une approche individualisée, a soutenu Me Roy après avoir fait état de la jurisprudence des requêtes de type Jordan ce matin au palais de justice de Québec.

Les audiences devaient se tenir sur trois jours, jusqu'à jeudi. Mais il a été annoncé mercredi que la poursuite, qui n'a pas encore commencé à plaider, aurait besoin d'au moins une journée et demie d'audience. Les audiences pourraient donc prendre fin vendredi, ou la semaine prochaine.

Arrêt Jordan accordé dans un procès pour meurtre

L’avocat a notamment fait référence à une décision sur l’affaire Sivaloganathan Thanabalasingham, ce réfugié sri-lankais qui avait échappé à un procès pour le meurtre de sa femme grâce à l’arrêt Jordan.

Cet arrêt stipule qu’il est déraisonnable que les cours supérieures dépassent un délai de 30 mois entre le dépôt d’accusations et la tenue d’un procès. Les délais dans le dossier de Thanabalasingham s’élevaient alors à 55 mois.

Dans le dossier de Mme Normandeau, la défense attribue à la poursuite des délais qui atteindront plus de 57 mois, alors que le plafond pour la durée d’un procès à la Cour du Québec est établi à 18 mois.

« Il m’apparaît incontournable que les délais ont été largement dépassés. Nous sommes bien au-delà des plafonds établis », a affirmé Me Roy.

Les avocats des autres coaccusés plaideront à leur tour mercredi après-midi et possiblement jeudi.

Longues procédures judiciaires

Une deuxième requête en arrêt des procédures est aussi menée par l'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, pour des fuites médiatiques. Selon M. Côté, ces fuites médiatiques l'empêchent d'avoir un procès juste et équitable.

L'enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans ce dossier pourrait durer encore un an, deux ans, peut-être plus, selon un enquêteur du BEI, Michel Doyon, appelé à témoigner mardi.

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté

Photo : Radio-Canada

Cette requête pourrait prolonger une fois de plus les procédures judiciaires, alors qu'aucune date n'a encore été fixée pour le procès.

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a présenté son plaidoyer, à huis clos, mercredi après-midi.

Elle « n'exige pas d'entendre » Marie-Maude Denis

Me Maxime Roy a rappelé qu'il a déjà demandé à la cour si sa cliente pouvait avoir un procès séparé dans le but d'éviter ces délais. Une requête qui lui a été refusée en 2018.

Ce n'est pas [Nathalie Normandeau] qui a exigé d'entendre le témoignage de [la journaliste] Marie-Maude Denis, plaide Me Maxime Roy.

En mars 2018, une première requête en arrêt des procédures avait été présentée par Nathalie Normandeau. Le juge avait alors rejeté la demande, indiquant alors que les accusations étaient complexes.

Maintenant que cinq des huit chefs d'accusation ont depuis été abandonnés, Me Maxime Roy est revenu à la charge en plaidant, mardi, que sans les accusations de complot aujourd'hui tombées, le dossier de sa cliente est moins complexe.

L’arrêt des procédures doit être prononcé. Mme Normandeau souhaitait avoir son procès. Malheureusement, elle ne l’aura probablement jamais, a conclu Me Roy.

Rappelons que les coaccusés ont été arrêtés le 17 mars 2016 par l’UPAC, notamment pour fraude, corruption et abus de confiance.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !