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Sue Montgomery souhaite faire tomber son procès en éthique et déontologie

M. Montgomery, souriante, au conseil d'arrondissement.

Selon Sue Montgomery, l'affaire qui la concerne ne relève pas de la déontologie, mais plutôt du droit civil.

Photo : Radio-Canada

La mairesse de l’arrondissement montréalais Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery, a déposé une demande de rejet dans le but de faire annuler son procès en éthique et en déontologie devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

Dans la citation à procès qu'elle lui a fait parvenir, la direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la CMQ estime que Mme Montgomery a commis au moins 19 manquements dans une affaire de harcèlement psychologique impliquant – entre autres – sa chef de cabinet, Annalisa Harris, et le directeur de l’arrondissement, Stéphane Plante.

Cette affaire lui a notamment valu d’être éjectée de Projet Montréal, la formation politique de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

On reproche notamment à la mairesse Montgomery de ne pas avoir donné suite à un rapport du Contrôleur général, Alain Bond, commandant le congédiement de Mme Harris. C’est d’ailleurs le Contrôleur général qui a porté plainte contre elle devant la CMQ.

Les audiences ont débuté mardi matin en l’absence de la principale intéressée, qui est représentée par Me Eric Oliver, et dont les honoraires sont payés par la Ville de Montréal. Ces audiences devaient théoriquement durer deux jours, mais elles ont pris fin mardi, en fin d'après-midi.

L'avocat de Mme Montgomery évoque des abus de procédure

En matinée, le juge Thierry Usclat a entendu Me Oliver, qui a souligné que la cause était déjà devant la Cour supérieure, et que c’est elle qui devra trancher le litige. Il a fait valoir qu’il ne s’agit pas, selon lui, d’une question déontologique, mais d’une question de droit civil.

Le Contrôleur général, estime-t-il, n’a pas le droit de dire à une mairesse d’arrondissement comment gérer ses employés.

Si maintenant, les gens qu'on élit pour décider peuvent se ramasser devant un comité de discipline parce qu'ils ne sont pas d'accord avec [les] fonctionnaires, dans le fond, ce que ça revient à dire, c'est que ce sont les fonctionnaires qui décident.

Eric Oliver, avocat de Sue Montgomery

Par ailleurs, Me Oliver a plaidé avec véhémence que la DCE avait commis plusieurs abus de procédure, notamment en envoyant à Sue Montgomery une sommation à comparaître un vendredi après-midi – le jour de la Saint-Valentin, de surcroît – en vue d’un interrogatoire le lundi matin suivant.

Selon Me Oliver, la partie adverse souhaite seulement ternir la réputation de Sue Montgomery en vue de la prochaine élection municipale, qui aura lieu en novembre 2021. Il évoque même une vendetta politique.

On veut juste que ma cliente [Sue Montgomery] passe à travers le processus, a soutenu M. Oliver devant le juge. Le procès à venir ne fera qu'accoucher d’une souris, prévient-il. Mais le dommage [...] va être fait.

La DCE prétend avoir été exemplaire

À l'inverse, les procureurs de la DCE ont insisté mardi sur le fait que leur enquête s'est déroulée dans les règles de l'art et que la cause mérite d'être entendue sur le fond. Selon eux, le juge Usclat n'a pas à jauger du travail des enquêteurs; il doit, au contraire, se contenter d'apprécier la preuve, qui mérite d'être entendue sur le fond.

L'enquête s'est faite en respectant toutes les règles permettant tant à l'élue qu'aux autres parties de faire part de leurs positions dans le dossier.

Pierre Robitaille, avocat à la direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec

La DCE a par ailleurs plaidé que la mairesse Montgomery a échoué à assurer aux employés de l'arrondissement un environnement de travail exempt de harcèlement; qu'elle a elle-même fait subir du harcèlement à ces employés; qu'elle leur a manqué de respect; et qu'elle a divulgué des informations confidentielles aux médias.

En outre, la DCE a déposé le mois dernier neuf manquements déontologiques supplémentaires, ce qui porterait le total à 28 si le tribunal accepte qu'ils soient débattus.

Le juge Usclat a pris en délibéré sa décision concernant la demande de rejet déposée par le clan Montgomery. Il pourrait l’accepter ou la rejeter, en partie ou en totalité, ou demander d’entendre les parties sur le fond avant de trancher la question.

La mairesse Montgomery risque, pour chaque manquement, une peine pouvant aller de la simple réprimande à une suspension de 90 jours.

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