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Affaire UNIS : les libéraux accusés d'obstruction au comité de l'éthique

Justin Trudeau salue la foule sur une scène.

Des membres de la famille du premier ministre du Canada Justin Trudeau ont été rémunérés par l'organisme UNIS (WE Charity en anglais).

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le comité d'éthique de la Chambre des communes a reporté à la semaine prochaine la décision de lancer sa propre enquête sur le contrat offert à l'association caritative UNIS, après que des députés libéraux eurent fait de l'obstruction pendant une partie de la réunion de quatre heures.

Un deuxième comité de la Chambre des communes envisage d'examiner l'accord entre le gouvernement fédéral et l'organisme UNIS pour gérer un vaste programme de bénévolat étudiant, qui a été rompu après s'être embourbé dans des considérations éthiques.

Les conservateurs du comité ont réclamé vendredi que l'organisme fournisse tous les documents liés aux allocutions rémunérées prononcées par des membres de la famille du premier ministre Justin Trudeau. Ils ont accusé les libéraux de chercher à faire taire le comité.

Les libéraux ont quant à eux estimé que ce n'était pas le rôle du comité de s'immiscer dans une enquête que le commissaire fédéral à l'éthique mène déjà.

L'organisme à but non lucratif UNIS (WE Charity en anglais) a abandonné la gestion du programme de 912 millions de dollars il y a deux semaines, en pleine controverse liée aux centaines de milliers de dollars qu'il a versés à des membres de la famille Trudeau pour leur participation à des événements.

Le contrat a été attribué à UNIS sans appel d'offres. M. Trudeau a admis qu'il aurait dû se retirer du processus d'octroi du contrat, mais qu'il ne l'a pas fait. Le ministre des Finances Bill Morneau, dont l'une des filles travaille pour une branche de l'organisation, a dit la même chose.

Faire la lumière

Les conservateurs estiment que le comité doit comprendre dans quelle mesure les règles du gouvernement sur les conflits d'intérêts ont été respectées. Pour eux, l'accord conclu avec UNIS représente un cas très concret en la matière.

Michael Barrett, député conservateur.

Michael Barrett, le porte-parole du Parti conservateur au sein du comité sur l'éthique des Communes, exige que « toute la lumière » soit faite sur l'affaire UNIS. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le député conservateur ontarien Michael Barrett, porte-parole de son parti en matière d'éthique, considère que le changement de discours du gouvernement pour savoir qui était responsable de promouvoir UNIS dans ce dossier – et combien l'organisme de bienfaisance devait être payé pour administrer le programme – rend nécessaire la tenue d’une enquête.

Nous devons établir tous les faits le plus rapidement possible afin d’assurer les citoyens canadiens que le Parlement exerce sa fonction de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif, a-t-il affirmé.

Faisons un peu la lumière là-dessus.

Michael Barrett, député conservateur

De son côté, le député néo-démocrate Charlie Angus a dit que, bien qu’il veuille voir le premier ministre témoigner devant le comité, il ne souhaite pas forcer les membres de la famille Trudeau à venir répondre aux questions des parlementaires.

Charlie Angus a déclaré que le comité doit rassembler ses propres preuves pour savoir si l’organisme UNIS essayait de gagner la faveur du gouvernement fédéral en attribuant des engagements rémunérés à des membres de la famille Trudeau après l’élection fédérale de 2015, à la suite de laquelle les libéraux ont formé le gouvernement.

Charlie Angus debout à la Chambre des communes.

Le député néo-démocrate Charlie Angus

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

C'est la question de la récusation. C'est la question de l'achat d'influence. C'est ce à quoi nous faisons face.

Charlie Angus, député néo-démocrate

Ce scandale n’aurait jamais dû survenir pendant une pandémie. Accorder de l’argent si facilement à des gens qui ont facilement accès aux membres de la famille du premier ministre, c'est une honte pour nous tous, a-t-il renchéri.

M. Angus souhaite également appeler Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre, à venir témoigner. Selon lui, Mme Telford aurait dû lui donner de meilleurs conseils dans ce dossier, afin qu’il cesse de se placer en conflit d’intérêts.

Le quotidien Globe and Mail révélait lundi que Katie Telford avait également des liens étroits avec UNIS. Elle aurait aidé l’organisme à amasser plusieurs centaines de milliers de dollars avant que les libéraux ne forment le gouvernement.

Les partis d’opposition détiennent la majorité au sein du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique des Communes. On y compte quatre conservateurs, un bloquiste, un néo-démocrate et cinq libéraux.

De longs discours libéraux

Le contingent libéral a bloqué la tenue d’un vote aujourd’hui avec de longs discours qui ont prolongé la durée de la réunion bien au-delà des heures prévues.

Les libéraux se sont entendus avec le député Angus sur l’ajournement de la réunion et sur sa reprise la semaine prochaine afin de débattre de la pertinence de lancer une enquête sur Justin Trudeau et de le faire témoigner devant le comité.

La députée libérale québécoise Brenda Shanahan a fait valoir que le comité n'est pas un organisme d'enquête. Il supervise en grande partie le travail de personnes telles que le commissaire fédéral à l'éthique Mario Dion, a-t-elle dit, mais ne mène pas d'enquêtes lui-même.

Mario Dion assis dans une chaise devant un comité des Communes.

Le commissaire fédéral à l'éthique Mario Dion

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le commissaire Dion a ouvert des enquêtes sur le premier ministre et le ministre des Finances dans cette affaire, afin de déterminer s'ils ont violé la Loi sur les conflits d'intérêts.

Mme Shanahan a estimé que c'était ainsi que l'enquête devrait être menée, plutôt que de voir un comité des Communes fouiller dans les finances de la famille Trudeau.

Est-ce vraiment là que nous voulons aller? Enquêter sur tout le monde en public? Quand sont disponibles d'autres outils?, a-t-elle demandé.

D'autres libéraux membres du comité, comme Greg Fergus et Élisabeth Brière, lui ont fait écho, en insistant sur le fait que le comité n'a un rôle à jouer que si le commissaire à l'éthique ne peut pas agir.

Les deux ont fait valoir leur point de vue par de longues dissertations sur l'histoire de la démocratie, les cités-États de la Grèce antique et la manière dont les membres de l'exécutif sont tenus de rendre des comptes.

Le député néo-démocrate Charlie Angus les a accusés de faire de l'obstruction et de ne pas le faire conformément aux règles parlementaires.

Le commissaire au lobbying et la GRC

Par ailleurs, les conservateurs ont écrit au commissaire au lobbying vendredi pour lui demander si les contacts d'UNIS avec le gouvernement auraient dû être enregistrés dans le registre fédéral des lobbyistes.

Ils ont également appelé la Gendarmerie royale du Canada à enquêter pour savoir s'il y avait des éléments criminels dans cette affaire.

La police fédérale a déclaré vendredi qu'elle examinait attentivement la question avec toutes les informations disponibles et qu'elle prendrait les mesures appropriées si nécessaire.

Bardish Chagger assise devant un drapeau du Canada.

La ministre fédérale de la Jeunesse, Bardish Chagger.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le comité des finances de la Chambre des communes a entendu jeudi la ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, et de hauts fonctionnaires sur la façon dont l'entente avec UNIS a été conclue après que M. Trudeau eut annoncé en avril le lancement du programme de soutien au bénévolat étudiant.

La ministre a affirmé qu'elle n'avait pas été mandatée par le cabinet du premier ministre afin de conclure cette entente. Selon elle, c'est un haut fonctionnaire du ministère de l'Emploi et du Développement social qui a soutenu, par écrit, que l'organisme UNIS était la seule organisation du pays qui pouvait gérer ce vaste programme de bourses.

UNIS aurait pu recevoir jusqu'à 43,53 millions de dollars de ce contrat sans appel d'offres pour administrer le programme, a indiqué la ministre.

La bourse vise à aider les étudiants qui ne trouvent pas de travail d'été à cause de la COVID-19 et qui souhaitent faire du bénévolat. Le programme offre jusqu'à 5000 $ pour payer leurs droits de scolarité, en échange de 500 heures de bénévolat.

Selon UNIS, la mère de M. Trudeau, Margaret, connue pour son militantisme en matière de santé mentale, est la principale personne de l'entourage du premier ministre qui a été rétribuée pour des discours prononcés entre 2016 et 2020. Justin Trudeau n'a jamais été payé pour ses discours, affirme l'organisme.

Avec les informations de CBC News, et La Presse canadienne

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