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Ottawa élargit la portée de la Subvention salariale d'urgence

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Le ministre des Finances Bill Morneau en point de presse

Le reportage de Julie-Anne Lapointe.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est reconduite jusqu'à la fin de l'année et est désormais offerte aux entreprises dont la perte de revenus est de moins de 30 %.

La SSUC revue et améliorée serait composée de deux volets de façon rétroactive depuis le 5 juillet, jusqu'au 21 novembre.

Une subvention de base serait accessible à tous les employeurs admissibles, mais elle serait modulée en fonction de la baisse de revenus.

Puis, le gouvernement fédéral offrirait une aide complémentaire aux employeurs plus durement touchés par la pandémie.

Nous avons fait des changements avec l’avis des leaders du monde des affaires, des leaders de l’économie, pour faire des améliorations dans le programme, a déclaré M. Morneau en conférence de presse.

Nous faisons en sorte que les Canadiens puissent retourner au travail le plus tôt possible.

Bill Morneau, ministre des Finances

Dans une note de service, on peut lire que ces propositions adapteraient la SSUC afin de soutenir plus de travailleurs et d’entreprises, de mieux protéger les emplois, de promouvoir la croissance et de répondre efficacement à mesure que l’économie se remet en marche.

Les détails

Le gouvernement Trudeau instaure ce qu'il appelle une subvention de base pour soutenir les entreprises aux prises avec une baisse de revenus de 30 % et moins.

Les entreprises qui bénéficient actuellement de la subvention salariale seraient admissibles à la subvention de base si jamais la diminution de leurs revenus glissait sous la barre des 30 %, ce qui leur permettrait de garder leur main-d'oeuvre pendant la reprise économique.

Le taux de base de la SSUC varierait selon le niveau de diminution des revenus. Le taux de base maximal de la SSUC serait fourni aux employeurs qui affichent une perte de revenus de 50 % ou plus. La rémunération maximale versée à l’employé se chiffrerait à 1129 $ par semaine.

Rappelons que la SSUC offre actuellement une subvention salariale de 75 % aux employeurs qui enregistrent une chute de revenus supérieure à 30 %.

De plus, le ministre des Finances met en place une subvention complémentaire pour soutenir les industries dont la relance des activités est moins rapide. Les employeurs auront droit à une aide maximale de 25 %.

Le taux de SSUC complémentaire d’un employeur admissible serait déterminé en fonction de la perte de revenus subie au cours des trois mois précédents par rapport aux revenus de ces mêmes mois l’année précédente, selon une note de service du ministère.

Comme pour le taux de SSUC de base, le taux de SSUC complémentaire s’appliquerait à une rémunération pouvant aller jusqu’à 1129 $ par semaine, précise le document.

Le ministre Morneau ignore pour le moment si cette proposition législative sera présentée à la Chambre des communes mercredi prochain, lorsque les députés seront de retour au Parlement.

Soutenir les emplois

Le coût total estimé pour la SSUC est de 83,6 milliards de dollars pour l'exercice financier 2020-2021.

Le programme est au cœur de la relance économique espérée par le gouvernement fédéral, au moment où le Canada se remet de la première vague de la pandémie.

Les plus récents chiffres du gouvernement fédéral montrent que la subvention salariale a coûté près de 20,4 milliards de dollars au Trésor public.

Elle a aidé quelque 262 000 entreprises jusqu'à maintenant, ce qui a permis de soutenir environ 3 millions d'emplois canadiens.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé que la subvention salariale serait prolongée jusqu'en décembre.

Des excuses sur l'affaire UNIS

Par ailleurs, Bill Morneau a reconnu que le gouvernement avait commis des erreurs dans l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Le gouvernement libéral a choisi UNIS pour gérer ce programme, ce qui a créé une controverse en raison des liens entre cet organisme de bienfaisance et des membres de la famille du premier ministre ainsi que les deux filles du ministre des Finances.

M. Morneau a assuré qu’il ne s’était pas récusé lors des discussions sur l’octroi d’un contrat de 900 millions de dollars à UNIS et il a de nouveau dit regretter son geste, qu'il décrit comme un manque de jugement.

Je tiens à m’excuser. Je sais que c’était une erreur.

Bill Morneau, ministre des Finances

Questionné à maintes reprises sur son implication dans le dossier UNIS, le ministre a répété que la recommandation d'octroyer le contrat à cet organisme venait de la fonction publique.

Toutefois, Bill Morneau n’a pas voulu aborder la nature des discussions entourant la décision de confier le programme à UNIS. Je ne peux pas parler des discussions qui ont lieu au Cabinet et qui sont confidentielles, a-t-il argumenté.

M. Morneau a fait savoir qu’il a accepté de comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes concernant l'affaire UNIS.

Je vais toujours coopérer avec le comité des finances. Je vais être avec eux pour une discussion. Je ne sais pas encore la date, mais cela est une chose que je vais faire, a-t-il promis.

Le ministre, comme Justin Trudeau, est visé par une enquête du commissaire à l’éthique dans cette affaire.

Avec les informations de La Presse canadienne

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