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Ottawa s'entend avec les provinces sur un plan de relance de près de 20 G$

Plan moyen de Justin Trudeau de côté. En arrière-plan, Chrystia Freeland.

Ottawa versera près de 20 milliards aux provinces pour une relance sécuritaire de l'économie.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Après plusieurs semaines de négociations, le gouvernement Trudeau a finalement conclu une entente avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre son plan visant à assurer que la relance de l'économie se fera de façon sécuritaire.

Les transferts fédéraux dépasseront les 19 milliards de dollars, soit 5 milliards de plus que prévu, sur une période qui s'étalera sur de 6 à 8 mois.

Les détails ont été dévoilés jeudi après-midi par le premier ministre Justin Trudeau, qui était pour l'occasion accompagné de Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales.

L'entente a été négociée entre elle et les provinces, qui ont fait bloc autour du leadership du premier ministre saskatchewanais Scott Moe, qui préside actuellement le Conseil de la fédération.

Le plan initial, présenté le mois dernier, prévoyait le versement de 14 milliards de dollars aux provinces et territoires sur six mois.

Québec contestait toutefois les modalités dudit plan, exigeant que les transferts puissent être utilisés sans conditions. Le premier ministre Legault souhaitait également obtenir une aide supérieure à son poids démographique dans la fédération, arguant que c'est au Québec que la pandémie de COVID-19 a frappé le plus durement.

L'Ontario, de son côté, trouvait la somme proposée insuffisante.

Des conditions moins rigides

Selon les modalités présentées jeudi après-midi par M. Trudeau et Mme Freeland, l'entente conclue avec les provinces et territoires comporte encore des conditions, mais celles-ci ont été assouplies pour devenir des domaines prioritaires.

Ces priorités, bien que redéfinies, devront être respectées, a indiqué le premier ministre Trudeau, qui avait déjà prévenu que ce transfert non récurrent ne devait pas être vu comme « un chèque en blanc ». Ses homologues provinciaux, a-t-il souligné, n'auront pas la flexibilité de transférer d'une zone à l'autre les sommes qui leur seront versées.

Et le Québec n'aura pas de traitement préférentiel. C'est le même modèle [qui s'appliquera] à travers les provinces, a spécifié M. Trudeau.

Oui, on a ciblé les différents secteurs dans lesquels les provinces vont devoir dépenser, mais ce sera à [elles] d’expliquer et de dire, selon les critères qu’on a établis, comment [elles] vont dépenser cet argent-là, pour que les citoyens sachent qu’on est là pour les aider tous ensemble.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

C'est un accord gagnant-gagnant, a ajouté Mme Freeland. Nous avons tous un but commun. Et le but commun, c'est de protéger la santé des Canadiens et d'assurer une relance [économique] sûre, a-t-elle fait valoir.

Sept « domaines prioritaires »

L'accord conclu entre Ottawa et les provinces identifie sept priorités, soit :

  1. L'achat d'équipement de protection individuelle pour les travailleurs essentiels (7,5 G$);
  2. Le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (4,28 G$);
  3. Les municipalités et le transport en commun (3,8 G$);
  4. La capacité du système de soins de santé, y compris les soins de santé mentale (1,2 G$);
  5. La création d'un congé de maladie pancanadien (1,1 G$);
  6. Le soutien aux Canadiens les plus vulnérables, dont ceux qui vivent dans les établissements pour personnes âgées comme les CHSLD (740 M$);
  7. Les services de garde d'enfants pour les gens qui retournent au travail (625 M$).

La part de chaque province dans l'enveloppe de 19 milliards de dollars constituée par le fédéral n'a pas été dévoilée par M. Trudeau et Mme Freeland, jeudi.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a toutefois déclaré en fin de journée que sa province recevra plus de 7 milliards de dollars, alors que celui du Manitoba, Brian Pallister, a confié à La Presse canadienne que l'accord lui vaudra environ 380 millions de dollars.

Leurs homologues John Horgan (Colombie-Britannique) et Stephen McNeil (Nouvelle-Écosse) ont indiqué quant à eux sur Twitter qu'ils s'attendaient à recevoir respectivement près de 2 G$ et au moins 250 M$.

À elles seules, les municipalités du Canada exigeaient le versement d'au moins 10 milliards de dollars pour éponger les augmentations de dépenses dues à la pandémie de COVID-19. Elles devront maintenant se tourner vers les provinces pour obtenir leur part du gâteau (3,8 G$).

Toronto a déjà évalué son déficit pour l'année en cours à environ 1,35 milliard de dollars; Montréal, à 500 millions; Calgary, entre 200 et 400 millions; et Halifax, à 85,4 millions.

Legault « très content »

De passage à Baie-Comeau, sur la Côte-Nord, le premier ministre du Québec, François Legault, s'est dit très content que les provinces et territoires soient parvenus à une entente avec Ottawa, soulignant que l'accord en question n'avait pas été nécessairement facile à négocier.

Il a profité de l'occasion pour remercier Doug Ford – avec qui il a été en contact presque tous les jours – et Scott Moe, qui a réussi, dit-il, à faire patienter certaines provinces plus pressées de négocier.

On a la preuve que, quand les premiers ministres des provinces se tiennent unis, sont solidaires, on est capables d'obtenir des gains avec le gouvernement fédéral.

François Legault, premier ministre du Québec

Le Québec a obtenu beaucoup de concessions du côté de la flexibilité, a expliqué M. Legault. Il a rappelé qu'il importe que le gouvernement fédéral respecte le champ de compétences des provinces et laisse à celles-ci la souplesse de choisir [leurs] priorités.

Concrètement, l'entente aidera son gouvernement à acheter des équipements, à faire des tests [et] à faire du traçage sur les personnes qui ont la COVID, a-t-il énuméré. Il a ajouté qu'elle lui permettra aussi de mieux financer le transport en commun dans les municipalités, le soutien aux personnes vulnérables et les garderies.

La prochaine étape, bien sûr, c'est la négociation des transferts en santé, a-t-il enchaîné. Il a rappelé que ces transferts ont chuté de 50 % à 20 % des coûts admissibles au cours des dernières années.

On a remporté la première période, mais il reste encore beaucoup de temps de jeu, a conclu le premier ministre Legault, qui n'a pas mentionné combien le Québec devrait toucher à la suite de l'entente fédérale-provinciale présentée jeudi.

Par ailleurs, M. Trudeau a confirmé jeudi que la frontière canado-américaine demeurera fermée jusqu'au 21 août. Ladite frontière est fermée aux voyages non essentiels depuis la mi-mars. L'entente permettant cette fermeture partielle, qui a été renouvelée tous les mois depuis, devait expirer le 21 juillet.

Enfin, le premier ministre a fait savoir que le ministre des Finances, Bill Morneau, procédera vendredi à des annonces concernant la Subvention salariale d'urgence et le projet de loi pour venir en aide aux personnes handicapées.

La pièce législative, qui avait fait l'objet d'un bras de fer aux Communes le mois dernier, aurait finalement reçu l'appui de l'opposition, selon ce qu'a laissé entendre M. Trudeau jeudi. Selon La Presse canadienne, les libéraux envisagent de rappeler le Parlement pour l'adopter.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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