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L'Association de la construction de la Saskatchewan dénonce la loi sur le règlement rapide

Un travailleur debout sur la structure d'une maison en construction.

L’Association de la construction de la Saskatchewan demande que la modification d'une loi provinciale sur le règlement rapide inclue tous les secteurs de la construction.

Photo : CBC

Radio-Canada

L’Association de la construction de la Saskatchewan (SCA) critique une nouvelle modification à une loi provinciale qui vise à garantir que les entrepreneurs et les sous-traitants soient payés dans un délai raisonnable. L’association affirme qu’il est regrettable qu’elle n’inclue pas tous les secteurs de la construction.

Le président-directeur général de la SCA Mark Cooper juge que la province commet une erreur en prévoyant exempter les secteurs résidentiels et miniers de cette nouvelle modification.

Il croit que la loi doit s’appliquer à tout le monde dans l’industrie de la construction et que toute exemption ne répond pas aux normes que nous devrions chercher à appliquer avec cette modification.

C’est comme si les lois sur les excès de vitesse s'appliquaient à certains individus et non pas à l’ensemble des conducteurs

Mark Cooper, président-directeur général de l'Association de la construction de la Saskatchewan

De son côté, le ministre de la Justice de la Saskatchewan Don Morgan a déclaré que le gouvernement n’a pas l’intention d’appliquer la modification sur le règlement rapide de la loi Builders Lien Act au secteur de la construction résidentielle.

Cette modification sur le règlement rapide dans le domaine de la construction a été adoptée par le gouvernement de la Saskatchewan au printemps 2019.

Nous avions dit dès le début que nous savions que la situation des constructeurs de maisons est problématique et que nous serions prêts à accorder une exemption, a déclaré Don Morgan.

Plus d’un an plus tard, la modification sur le règlement rapide n’est toujours pas entrée en vigueur puisque la province et l’industrie continuent de se consulter sur ces réglementations.

Consultations difficiles

Le règlement rapide dans le domaine de la construction en Saskatchewan était une priorité absolue pour la SCA, selon le président-directeur général Mark Cooper.

Il indique que son association, qui regroupe près de 1 300 entreprises de constructions, soutient cette modification.

Nos entreprises sont toutes favorables à un règlement rapide, car ce sont souvent elles qui sont victimes des retards de paiements, souligne-t-il.

Le ministre Don Morgan a déclaré que le gouvernement a élaboré cette modification à la demande de la SCA et qu’il a demandé à l’association de jouer un rôle clef dans sa mise en oeuvre.

Don Morgan a aussi demandé à la SCA de diriger les consultations, un rôle inhabituel, mais que Mark Cooper a accepté puisqu’il tenait fortement à cette modification.

Pendant un certain temps, les associations de constructeurs d’habitation de Regina et de Saskatoon étaient présentes dans le processus, mais elles ont vite décidé que cette nouvelle modification n’était pas pour elles.

La présidente-directrice générale de l’Association des constructeurs d’habitation de Saskatoon Christiane Guérette indique que la SCA n’était pas intéressée à écouter son point de vue.

Il n’y a pas une seule fois où ils ont pris en compte notre rétroaction et nos commentaires. C’était comme si nous n’étions pas là, dit-elle.

Christiane Guérette assise près d'une fenêtre.

La présidente-directrice générale de l'Association des constructeurs d'habitation de Saskatoon souligne que son association ne voulait pas se faire dire quoi faire par un lobby d'une autre industrie.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement n’est pas à l’origine de cette législation, mais plutôt un lobby fort qui représente plusieurs entreprises de constructions, dit Christiane Guérette.

Absence de règlement

Il n’est pas rare en Saskatchewan qu’un entrepreneur en construction doive attendre entre 60 et 90 jours avant d’être payé. Dans certaines situations, le paiement peut se faire attendre encore plus longtemps.

La modification du gouvernement permettrait d’imposer des dates fixes pour que les paiements puissent être espacés et que les entrepreneurs soient payés.

La province affirme dans un communiqué que ce nouveau processus de paiement permettrait de réduire le nombre de cas de retard qui finissent devant les tribunaux.

Pour l’instant, le secteur résidentiel est toujours exclu de ce processus de paiement

Avec les informations de Geoff Leo

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Saskatchewan

Industrie de la construction