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Rouyn-Noranda priorise l’interdiction des commerçants itinérants

Des maillons de bain sur des supports à vêtements avec des affiches à très bas prix.

Un commerce itinérant propose une vente liquidation de maillots de bain à Rouyn-Noranda.

Photo : Facebook/Vente de manteaux Rouyn-Noranda

La présence de commerçants non-résidents irrite des entrepreneurs locaux dans la province. Alors que Rouyn-Noranda souhaite pouvoir les interdire, une autre ville du Québec a pris les grands moyens pour limiter leur présence.

À Baie-Comeau, la Chambre de commerce de Manicouagan avait soulevé un problème de concurrence déloyale. Notamment avec notre permis de vendeurs itinérants, qui laissait beaucoup de latitude aux entreprises de l’extérieur qui souhaitaient venir vendre à Baie-Comeau. Des commerces, des gens ou simplement des particuliers qui vendaient et qui n’avaient pas d’adresse fixe à Baie-Comeau et non plus de lieux fixes pour vendre. Ils ne payaient pas de taxes à la ville, pas de commerces, pas de loyer , décrit le coordonnateur de la Ville, Mathieu Pineault.

Le coordonnateur aux communications de la Ville de Baie-Comeau, Mathieu Pineault

Le coordonnateur aux communications de la Ville de Baie-Comeau, Mathieu Pineault

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Les élus de Baie-Comeau ont décidé au début du mois de juillet de sélectionner deux terrains qui appartiennent à la Ville où peuvent s’installer les commerçants itinérants. De cette façon là, il n’y a plus d’endroits intérieurs qui sont permis, car les deux zones de marchés publics ce sont deux zones extérieures, explique Mathieu Pineault.

Au conseil municipal de Rouyn-Noranda de lundi, une résolution a été adoptée pour demander au gouvernement du Québec de permettre aux municipalités d’interdire les commerçants itinérants lors de situations particulières.

Le marché public de Rouyn-Noranda

Pour les commerçants qui vendent des produits dans un marché public, il n'est pas obligatoire de se procurer un permis.

Photo : Radio-Canada / Boualem Hadjouti

La mairesse Diane Dallaire affirmait vouloir protéger l’économie locale comme l’a demandé la SDC de Rouyn-Noranda. Les municipalités n’ont toutefois pas le pouvoir d’interdire un commerçant itinérant de vendre de la marchandise sur son territoire et/ou de suspendre l’application de la réglementation telle que c’était demandé par la SDC, disait-elle lundi soir.

Est-ce que la municipalité pourrait intervenir comme l’a fait Baie-Comeau? Invitée à réagir, la mairesse de Rouyn-Noranda a fait savoir que le conseil étudie la possibilité de modifier le règlement, mais que la priorité reste de pouvoir interdire le commerce itinérant.

Qu'est-ce qu'un commerçant itinérant?

Un commerçant itinérant est une personne qui fait du porte-à-porte ou qui s’installe, par exemple, dans la rue ou dans un local pour effectuer des ventes.

Sauf en cas d’exception, il doit d’abord obtenir un permis auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Selon la Loi sur la protection du consommateur, il doit également verser un cautionnement.

Si la vente se conclut dans un marché public ou à distance par exemple, le permis délivré par l’OPC n’est pas exigé. Les ventes de moins de 100$, les produits alimentaires non congelés et les produits d’assurances sont aussi exemptées.

Permis auprès des municipalités

Des municipalités ont également mis en place des règlements entourant ce type de commerce. Le commerçant doit donc demander un permis dans plusieurs municipalités. Le prix et la durée du permis varient.

À Rouyn-Noranda, le demandeur doit payer 600 $ par mois pour obtenir un permis. À Baie-Comeau, le permis coûte plus de 150 $.

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Abitibi–Témiscamingue

Politique municipale