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Affaire UNIS : Justin Trudeau critiqué par l’ancienne commissaire à l’éthique

Plusieurs enquêtes sont demandées pour faire la lumière sur cette affaire.

L'ancienne commissaire fédérale à l'éthique Mary Dawson

L'ancienne commissaire fédérale à l'éthique Mary Dawson

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand (Archives)

Radio-Canada

L'ancienne commissaire à l'éthique, Mary Dawson, affirme que le premier ministre pourrait avoir un angle mort en matière d'éthique.

En 2017, lorsqu’elle était en poste, Mme Dawson avait conclu que M. Trudeau avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en allant passer des vacances sur l’île privée de l’Agha Khan.

On ne refait pas la même chose deux fois, a déclaré mardi Mme Dawson à l’émission Power & Politics de CBC. Il semble y avoir un petit angle mort ou quelque chose comme ça.

À la fin du mois de juin, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, a lancé une enquête sur le rôle de M.Trudeau dans la décision du gouvernement de choisir l’organisme UNIS – qui a des liens avec la famille de Trudeau – pour administrer un programme de bourses d'été pour étudiants de 900 millions de dollars.

Dans un premier temps, l’organisme UNIS avait déclaré que les membres de la famille de M. Trudeau n'étaient pas payés pour leur présence aux événements de l’organisme, bien que Sophie Grégoire Trudeau s'est fait rembourser des frais de voyage.

À la fin de la semaine dernière, il est toutefois apparu que la mère de M. Trudeau, Margaret, a reçu environ 250 000 $ pour avoir pris la parole lors de 28 événements, tandis que son frère Alexandre a pris la parole lors de 8 événements et a reçu environ 32 000 $.

Mme Dawson a indiqué que ces nouvelles informations changent la nature de l'enquête sur les actions de M. Trudeau. Nous savons maintenant qu'il y a une famille […] qui pourrait avoir une situation avantageuse avec la personne qui a obtenu le contrat, a souligné Mme Dawson à CBC. Il y a la question de savoir dans quelle mesure M. Trudeau lui-même avait une relation, et tout ça doit être examiné.

Pour sa part, le député néo-démocrate Charlie Angus s'explique mal comment le premier ministre n'a pas pu savoir que le contrat avec UNIS pourrait être un conflit d'intérêts.

M. Angus a écrit mardi au commissaire à l’éthique pour l’informer que tous les députés ont pourtant été avertis du risque de conflit d'intérêts en avril lorsqu'ils ont été invités à déterminer des organisations qui étaient prêtes et disposées à embaucher des étudiants.

Si les bureaux des députés ont été informés des obligations en matière de conflits d'intérêts concernant les recommandations pour les petits projets, comment est-il possible que ces obligations n'aient pas été expliquées au premier ministre et au ministre des Finances alors qu'ils prenaient leurs décisions concernant des dépenses aussi massives?

Extrait de la lettre de Charlie Angus

Plusieurs enquêtes demandées

Justin Trudeau en point de presse

Justin Trudeau admet avoir fait une erreur dans la gestion de l'affaire UNIS.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le premier ministre, qui s’est excusé de ne pas s’être retiré des discussions de son cabinet avec UNIS, fait l'objet d'une enquête en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui interdit aux titulaires de charge publique de prendre des décisions qui favorisent leurs propres intérêts privés ou ceux d'une autre personne.

M. Trudeau fait également l'objet d'une enquête en vertu des articles 7 et 21 de la Loi, qui visent à accorder à quelqu'un un traitement préférentiel et à ne pas se récuser d'un conflit d'intérêts.

Le lendemain de la publication de la rémunération des membres de la famille Trudeau, les conservateurs ont écrit à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, pour lui demander d'enquêter sur le programme de bourses d'études et les sept autres subventions et contributions fédérales – d'une valeur de plus de cinq millions de dollars – qu’UNIS a reçues d'Ottawa depuis 2017.

J'encourage la Gendarmerie royale du Canada à enquêter sur la possibilité d'infractions criminelles découlant de ces faits troublants. Vous et les membres très compétents de la police nationale possédez les compétences, l'expertise et les outils nécessaires pour aller au fond des choses, a écrit le député conservateur Michael Barrett dans sa lettre.

De son côté, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a appelé M. Trudeau à se retirer de son bureau et à remettre les rênes à la vice-première ministre Chrystia Freeland pendant qu’il est interrogé.

Mardi, M. Blanchet a déclaré que s'il souhaitait que le premier ministre et le ministre des Finances comparaissent devant des comités parlementaires pour répondre à des questions, il ne soutenait pas toutefois l'appel des conservateurs à une enquête policière.

La police prendra sa propre décision au sujet d'une enquête, une enquête ou non. La dernière chose que nous voulons en plus de ce que nous voyons, c'est que les partis politiques ordonnent des enquêtes , a-t-il dit.

Par ailleurs, le groupe de défense de la réforme démocratique Democracy Watch demande à son tour trois enquêtes. Le groupe a écrit à la GRC pour lui demander de vérifier si le premier ministre avait violé le Code criminel dans ses relations avec l'organisme de bienfaisance et a demandé au bureau du commissaire à l’éthique pour vérifier si Trudeau ou toute personne agissant en son nom – comme son chef de cabinet, Katie Telford – a tenté d'influencer la fonction publique pour conclure le contrat avec UNIS.

Democracy Watch souhaite également que le responsable de l'éthique enquête sur le ministre des Finances Bill Morneau, qui a des liens avec UNIS par le biais de sa famille.

Un porte-parole de M. Dion a déclaré que toutes les demandes d'enquête sont à l'étude et qu'une décision sera prise plus tard cette semaine.

Un contrat controversé avec UNIS en Saskatchewan

Il n'y a pas qu'à Ottawa où des liens d'un gouvernement avec l'organisme UNIS soulèvent des questions.

L'opposition officielle de la Saskatchewan se dit préoccupée par un contrat avec l'organisme UNIS qui fait l'objet de discussions au sein du gouvernement de la province.

D'autant plus que le premier ministre Scott Moe et sa femme sont allés en voyage humanitaire au Kenya l'hiver passé avec l'un des cofondateurs de l'organisme.

Pourquoi pas Emplois d'été Canada?

Les partis d'opposition se demandent aussi pourquoi le gouvernement Trudeau a créé un programme de 900 millions pour aider les étudiants à faire du bénévolat plutôt que d'octroyer l'argent à un programme déjà existant, Emplois d'été Canada.

Cela n'a aucun sens. Ils ont mis une tonne d'argent (912 millions) pour un tout nouveau concept alors qu'ils avaient un programme clé en main, a dit Dan Albas, porte-parole du Parti conservateur en matière de développement économique.

Les libéraux ont déjà injecté 60 millions dans Emplois d'été Canada afin de créer 10 000 emplois de plus pour les jeunes de 15 à 30 ans. Ce nouveau financement a permis de faire passer le budget total du programme à 323 millions et l'objectif d'emplois à 80 000.

Les conservateurs, néo-démocrates et verts disent tous que le gouvernement devrait apprendre de ses erreurs et mettre l'argent dans le programme d'Emplois d'été Canada, qui est déjà géré par le gouvernement et qui fonctionne bien.

Les libéraux ont indiqué qu'ils prévoyaient aller de l'avant avec le programme de bénévolat. Le ministère fédéral de l'Emploi et du Développement social a depuis repris la gestion du programme.

Avec les informations de CBC et La Presse canadienne

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