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Droit à l’oubli : Google écope d’une amende record en Belgique

Un logo de Google vu sur un écran d'ordinateur.

La source du litige : un citoyen belge s'est vu refuser le « déréférencement » d'un article portant sur lui.

Photo : AFP/Getty Images / Alastair Pike

Radio-Canada

Google Belgium s’est vu infliger une amende de 600 000 € (plus de 931 000 $) pour ne pas avoir respecté le droit à l’oubli d’un citoyen belge. C'est ce qu'a annoncé l’Autorité de protection des données (APD) du petit pays européen.

La plus importante amende remise par cette organisation gouvernementale, qui veille à ce que les données personnelles soient utilisées de manière sécuritaire en Belgique, était auparavant de 50 000 €.

Le plaignant s’était adressé à l’APD à la suite du refus de Google Belgium de retirer du référencement du moteur de recherche un article qui rapporte une plainte pour harcèlement le visant, plus tard jugée infondée.

Cette personne, qui n’est pas nommée par l’APD, exerce un rôle dans la vie publique en Belgique. Vu que les faits n’ont pas été établis, sont anciens et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant, les droits et intérêts de la personne concernée doivent prévaloir, explique l’APD dans un communiqué.

Google a fait preuve de négligence, selon l’organisation, parce que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits.

Un porte-parole de Google a réagi en défendant la décision de ne pas déréférencer l’article au sujet du plaignant.

Nous pensions que cette affaire ne répondait pas aux critères de la Cour européenne de justice pour justifier le déréférencement de résultats de recherche d’articles journalistiques publiés, a-t-il affirmé, selon le quotidien La Libre Belgique. Nous pensions qu’il était dans l’intérêt public que ce reportage reste consultable.

Le porte-parole a indiqué que Google Belgium portera la décision de l’APD en appel.

Avec les informations de Bloomberg, et La Libre Belgique

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