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Non, ce document ne vous exempte pas de porter un masque

Le document n'a pas été créé par la Commission canadienne des droits de la personne, qui le qualifie de fraude.

C'est un texte comportant le logo de la Commission canadienne des droits de la personne.

La Commission canadienne des droits de la personne recommande de ne pas partager ou utiliser ces affiches.

Photo : Capture d’écran - Facebook

Une affiche portant le logo de la Commission canadienne des droits de la personne circule sur les réseaux sociaux, où on affirme qu'elle offre une exemption de porter un masque. Toutefois, le document ne nous confère pas une telle exemption.

Je suis exempté du règlement exigeant l'utilisation du masque facial. Le port du masque facial présente un risque pour ma santé, peut-on lire sur une affiche qui circule à l'heure actuelle sur les réseaux sociaux.

C'est une publication Facebook contenant l'affiche.

Capture d'écran d'une publication contenant la fausse affiche.

Photo : Capture d’écran - Facebook

L'affiche en question comporte le logo de la Commission canadienne des droits de la personne et menace toute entreprise qui refuserait l'accès à quelqu'un lui présentant cette affiche et qui refuse de porter un masque de faire l'objet d'une plainte auprès de la Commission.

On y indique aussi le numéro de téléphone pour joindre la Commission. Certaines publications sur les réseaux sociaux incluent aussi un lien vers la portion du site de la Commission où l'on peut formuler une plainte. L'une d'entre elles, publiée par la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDLP), a été partagée plus de 1300 fois sur Facebook en moins de 24 heures. La FDLP poursuit actuellement le gouvernement Legault pour sa gestion de la crise de COVID-19.

COVID-19 : tout sur la pandémie

Consulter le dossier complet

Une représentation du coronavirus.

Or, la Commission dénonce ces publications.

Ces publications sont de la fraude. La Commission n'a pas produit et ne produirait pas des affiches ou de cartes prétendant offrir une exemption du port d'un couvre-visage dans les lieux publics fermés, a expliqué Véronique Robitaille, gestionnaire des communications auprès de la Commission.

Nous recommandons fortement aux Canadiens et Canadiennes de ne pas partager ou utiliser ces cartes frauduleuses, a-t-elle rajouté.

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Quant à l'idée de formuler une plainte si un commerce refuse de nous servir sans masque, la Commission la rejette aussi.

L'obligation de porter un couvre-visage ne contrevient pas aux lois en matière de droits de la personne lorsque la santé publique est en jeu, explique Mme Robitaille.

La Commission reconnaît que certaines personnes peuvent bien demander une exemption pour certaines raisons de santé, mais que celle-ci n'est pas automatiquement acceptée.

Si vous ne pouvez pas porter un couvre-visage pour l'un des motifs protégés par les lois en matière des droits de la personne, tel qu'un handicap, vous pouvez demander d'être accommodé. Par contre, si l'accommodation met les autres à risque, il est possible qu'elle ne puisse être offerte, ajoute Mme Robitaille.

Toute personne qui croit réellement avoir fait l'objet de discrimination peut tout de même formuler une plainte, conclut-elle.

L'affiche ressemble à d'autres affiches ou cartes du genre, d'apparence officielle, qui ont circulé aux États-Unis au cours des dernières semaines. Là-bas aussi, les affirmations avancées sur ces documents ont été démenties par le gouvernement américain (Nouvelle fenêtre).

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