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COVID-19 : la FIQ va en cour contre un arrêté ministériel jugé abusif

La FIQ et la FIQP soutiennent que cet arrêté bafoue les droits des infirmières.

Des infirmières manifestent devant l'hôpital de Rimouski.

Des infirmières ont manifesté devant l'hôpital de Rimouski au mois de mai.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

La Presse canadienne

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec -- Secteur privé (FIQP) ont saisi lundi la Cour supérieure d'une requête pour mettre fin à ce qu'elles considèrent comme un « déni de démocratie ».

La FIQ et la FIQP contestent la reconduction d'un arrêté ministériel, soutenant qu'il bafoue les droits de leurs membres.

Les deux fédérations affirment que le contexte de la pandémie ne justifie plus la suspension de plusieurs dispositions de leur convention collective.

Des pouvoirs exceptionnels pour les gestionnaires des établissements de santé ont été exercés de façon abusive, notamment quant à l'horaire, au lieu de travail, aux vacances et aux congés du personnel de la santé, soutiennent les deux organisations.

L'arrêté ministériel permet notamment aux directions d'établissements de reporter des vacances ou d'en limiter l'exercice, à cause de la crise du coronavirus.

Le mois dernier, des infirmières de la FIQ ont fait du camping devant l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal pour pousser les employeurs à s'entendre avec leur syndicat local sur les modalités des vacances.

S'il faut collectivement demeurer prudents, il apparaît évident pour la FIQ et la FIQP que la pandémie a le dos large en ce qui concerne les conditions de travail de leurs membres, fait-on valoir.

C'est clair que ces arrêtés-là ne servent plus à faire face à l'urgence de la pandémie, mais à gérer des problèmes dans le réseau qui existaient bien avant la COVID. Ce n'est plus la santé de la population qu'on protège, mais des mesures qui sont "commodes" pour les gestionnaires, affirme la présidente de la FIQ, Nancy Bédard, par communiqué.

On a envoyé des lettres, on a manifesté, on a utilisé tous les canaux pour faire passer notre message. Là, on est rendu à s'adresser aux tribunaux, a-t-elle expliqué.

La FIQ et la FIQP demandent que l'arrêté ne puisse être reconduit.

Dans cette demande à la Cour supérieure, la FIQ et la FIQP soutiennent que le gouvernement va au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la santé publique et fait une utilisation abusive des mesures d'exception qu'il peut décréter.

Elles allèguent également que l'arrêté 2020-007 porte nettement atteinte aux droits fondamentaux de ses membres.

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