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Rentrée universitaire : une université cherche à se protéger légalement en cas d’éclosion

Affiche devant l'Université Saint-Francis-Xavier en septembre 2018.

Un mélange de cours en ligne et en présentiel sera donné à l'université St Francis Xavier cet automne.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Les étudiants universitaires retourneront pour certains sur les campus dès cet automne. Les formules diffèrent d’un établissement à l’autre, mais les universités offrant des cours en présentiel souhaitent se protéger légalement. L’Université St Francis Xavier d’Antigonish en Nouvelle-Écosse demande donc à ses étudiants de signer un formulaire de non-responsabilité en cas d’éclosion sur le campus.

À l’Université St Francis Xavier d’Antigonish, c’est dans un mélange de cours en ligne et en présentiel que devrait se dérouler la session d’automne. Mais pour que les étudiants puissent avoir des cours en personne, ils devront signer un formulaire de non-responsabilité. En signant, les étudiants abandonnent le droit de poursuivre l'université pour perte, dommage, maladie, dépense ou blessure, y compris la mort… en raison des risques COVID-19 .

Les limites légales des formulaires

Selon Wayne MacKay, professeur émérite à la faculté de droit de l’Université Dalhousie, ce genre de formulaire à signer est devenu monnaie courante. D’ailleurs, la municipalité régionale d’Halifax a demandé la même chose aux parents qui désiraient inscrire leurs enfants à son camp de jour.

Le professeur croit que les risques sont difficiles à gérer présentement avec la COVID-19 parce qu’il y a beaucoup de choses que l’on ne sait pas encore sur le virus.

Toutefois, il estime que les documents ne sont pas à toute épreuve. Dans la plupart des formulaires de non-responsabilité, les tribunaux seraient très réticents à inclure une situation où il y a eu négligence ou mauvaise conduite de la part de l’établissement, en l'occurrence, de l'université , assure-t-il.

Question d’assurance

Plusieurs personnes se sont inquiétées des mesures prises par l’université à la réception de ce formulaire. Le président de l’université St Francis Xavier, Andy Hakin, a envoyé un courriel aux étudiants et au personnel dimanche afin de répondre aux préoccupations et pour fournir plus de contexte à la communauté scolaire.

Andy Hakin affirme que l'université a été informée par ses assureurs que les compagnies d'assurance ne fourniront pas de couverture en cas d’éclosion sur le campus d'ici la fin de l'année. Le formulaire, en aucun cas, ne dispense l'université de faire tout ce qu'elle peut pour répondre aux normes de la santé publique , a-t-il affirmé. Le président assure que si jamais l’établissement ne se croit pas capable d’assurer la sécurité de ses étudiants et de son personnel, les cours en formule présentielle pourront facilement être transférés en ligne.

Il ajoute que la signature des formulaires de non-responsabilité est nécessaire pour que les étudiants puissent retourner sur le campus. Il explique toutefois que d’autres mesures seront mises en place pour tenter de minimiser les risques pour les personnes sur place.

Les plans de l’Université Sainte-Anne

La direction de l’université Sainte-Anne est en train d’étudier les différentes possibilités pour la tenue de cours en ligne et en présentiel cet automne. Sur son site internet, on peut lire que les deux premières semaines de cours se dérouleront uniquement en ligne.

Ce sera au terme de cette période qu’il sera déterminé quels cours, s’il y a lieu, seront présentés sur les campus de l’établissement. Toutefois, l’université assure que chaque étudiante ou étudiant aura l’option de suivre ses cours à distance.

Un bâtiment universitaire.

L'Université Sainte-Anne n'a pas encore déterminé si elle allait avoir recours au formulaire de non-responsabilité.

Photo : Radio-Canada

Par courriel, la porte-parole de l’établissement postsecondaire, Rachelle LeBlanc, affirme que l’université étudie la possibilité d’ajouter un formulaire de non-responsabilité pour les activités qui se dérouleront en personne. Un plan de réouverture plus concret sera partagé avec la communauté scolaire au début du mois d’août.

Avec des informations de Brooklyn Currie de CBC

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