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Le rapport du commissaire à l’intégrité est « injuste », dénonce Rick Chiarelli

Rick Chiarelli assis à une table devant un ordinateur portatif dans la salle du conseil municipal d'Ottawa.

Le conseiller Rick Chiarelli remet aussi en question l'autorité du commissaire à l'intégrité (archives).

Photo : CBC / Giacomo Panico

Radio-Canada

Le conseiller du quartier Collège, Rick Chiarelli, estime que le rapport accablant du commissaire à l’intégrité le concernant est injuste, puisqu’il a été rédigé sans son témoignage, d’après une déclaration écrite envoyée à certains médias.

Vendredi, le commissaire Robert Marleau a publié ses conclusions en lien avec les allégations de trois femmes qui ont formellement porté plainte contre le conseiller en septembre et en octobre derniers.

Elles ont relaté que Rick Chiarelli leur avait posé des questions, raconté des anecdotes et montré des photos déplacées de nature sexuelle. M. Marleau a noté dans son rapport que ces témoignages étaient crédibles, honnêtes et ouverts, contrairement à la déclaration de leur agresseur allégué.

Le commissaire à l’intégrité a jugé que la missive envoyée par Rick Chiarelli cet automne, la seule sortie publique du conseiller concernant les allégations à son endroit, n’était pas crédible.

Le rapport recommande au conseil municipal d’imposer la sanction la plus sévère, soit la suspension de 9 mois de salaire, ou l'équivalent de plus de 79 000 $.

Chiarelli a envoyé un communiqué à certains médias, mais pas à CBC/Radio-Canada

Une enquête de CBC menée l’automne dernier a mis en lumière les témoignages de huit femmes qui ont toutes accusé Rick Chiarelli d’inconduites sexuelles.

Vendredi, le jour de la publication du rapport du commissaire Marleau, CBC a envoyé un courriel au conseiller et à son avocat, mais n’a reçu aucune réponse. Une autre demande de commentaire a été envoyée samedi matin, mais en vain.

Cependant, le bureau de Rick Chiarelli a fait parvenir une déclaration au quotidien Ottawa Citizen. Le communiqué, attribuable à la directrice des communications du bureau du conseiller, Chantal Lebel, va comme suit :

Le rapport est injuste, parce qu’il a été rédigé sans donner l'occasion au conseiller Chiarelli de commenter. Ce n’est pas parce qu’il ne voulait pas participer, mais parce qu’il n’était pas en mesure de le faire en raison de problèmes de santé nécessitant une chirurgie à cœur ouvert. Il y a eu des complications, et elles ont été documentées.

Des notes du médecin ont été fournies au commissaire à l’intégrité à plusieurs occasions, mais il n’en a pas fait mention dans son rapport périodique, même s’il les avait en sa possession à ce moment-là. Elles sont maintenant incluses dans le rapport final.

Le 14 avril, le conseiller a subi un autre problème de santé important, soit un accident ischémique transitoire, aussi appelé mini-AVC. Cela a mené à des pertes de mémoire temporaires, et le neurochirurgien a recommandé de prolonger son congé médical et de ne pas participer à des activités stressantes d’ici la fin juillet.

Selon le Citizen, la déclaration précise aussi que les avocats du conseiller ont lancé vendredi des démarches pour une révision judiciaire car le processus est truffé de biais, ne comporte aucune justice naturelle, n'est basé sur aucune preuve tangible, sauf des ouï-dire.

Le commissaire a tenté de faire participer l'élu

Malgré les reproches formulés dernièrement par le conseiller, ses avocats et lui ont remis en question la légitimité de l’enquête dès le mois d’octobre. Ils ont alors dit à Robert Marleau que Rick Chiarelli n’allait pas répondre de manière substantielle à des plaintes déposées auprès du commissaire tant que les tribunaux n’auraient pas statué sur la juridiction du bureau du commissaire à l’intégrité.

Robert Marleau pose pour la caméra dans la salle du conseil municipal d'Ottawa.

Le commissaire à l’intégrité de la Ville d'Ottawa, Robert Marleau, a fait une enquête à partir de cet automne au sujet de plaintes concernant des comportements déplacés perpétrés par le conseiller Rick Chiarelli (archives).

Photo : CBC/Kate Porter

Une partie du rapport de M. Marleau détaille également les efforts fournis pour tenter de trouver un moment afin d’interroger le conseiller, dont quatre tentatives d'assignation à comparaître.

Le conseiller a eu l’occasion de fournir des réponses écrites, de l’information, de la documentation et d’être interrogé en personne pour présenter sa réponse aux allégations, peut-on lire dans le rapport.

Aux élus de trancher

Le conseil municipal prendra connaissance des recommandations du commissaire mercredi. Les élus voteront également pour imposer les sanctions suggérées dans le rapport lors de leur dernière réunion avant la pause estivale.

C’est aux conseillers de prendre deux décisions : Est-ce qu’ils confirment que le comportement de Chiarelli a violé les normes qui sont établies. Et si oui, est-ce qu’ils vont vouloir imposer des sanctions et celles qui sont imposées par le commissaire? a expliqué Stéphane Émard-Chabot, avocat, professeur de droit l'Université d’Ottawa et ancien conseiller municipal à la Ville d’Ottawa.

Il rappelle que M. Chiarelli est élu et de fait, qu'il a le droit de garder son poste, selon la loi. Le conseiller municipal du quartier Collège peut donc continuer à siéger.

C’est sûr que politiquement et au niveau personnel, ce serait très difficile de faire comme si de rien n’était, mais c’est ce qu’il a fait au mois de mars et il continue à maintenir qu’il n’y a eu aucun problème dans les entrevues, a fait remarquer Stéphane Émard-Chabot qui estime que les faits sont assez accablants.

Est-ce que tout ça va aboutir devant un juge? C’est bien possible, a-t-il conclu.

Le commissaire à l’intégrité publiera un second rapport sur des plaintes formulées par deux anciens employés du bureau de Rick Chiarelli.

Avec les informations de Joanne Chianello de CBC et de Boris Proulx

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