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UNIS : les conservateurs réclament une enquête policière sur Justin Trudeau

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Pierre Poilievre parle sur une tribune.

Le reportage de Christian Noël

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le Parti conservateur réclame une enquête policière pour savoir si Justin Trudeau a commis une fraude envers le gouvernement dans l’affaire du contrat octroyé à l’organisme UNIS.

La formation politique croit que le premier ministre a peut-être enfreint la loi, plus particulièrement l'article 121 (1) du Code criminel (voir les détails ci-dessous) portant sur les fraudes envers le gouvernement.

L'organisme UNIS – connu sous le nom de WE Charity, en anglais – avait été choisi par le gouvernement fédéral pour gérer les 900 millions de dollars de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. UNIS aurait reçu 19,5 millions de dollars pour la gestion du programme.

Mais l'octroi de ce contrat sans appel d'offres a provoqué une levée de boucliers en raison de liens apparents entre l'organisme et la famille Trudeau. Les deux parties ont dû annuler ce contrat.

Le député conservateur Pierre Poilievre estime que cette affaire dépasse un potentiel conflit d’intérêts. C’est plus sérieux que cela, a-t-il dit.

Justin Trudeau est personnellement intervenu afin d’accorder un contrat sans compétition d’un milliard de dollars. C’est sans précédent.

Pierre Poilievre, député conservateur

Il y a une section du Code criminel qui semble être en jeu. Nous voulons que les policiers – qui ont l’indépendance de regarder [le dossier] – nous disent si, oui ou non, cela justifie des allégations formelles par les policiers pour un procès, a-t-il déclaré.

Les conservateurs ont fait savoir qu'ils enverraient vendredi une lettre à la police fédérale pour demander une vérification sur une possible fraude gouvernementale.

Selon le porte-parole conservateur en matière d'éthique, Michael Barrett, son parti a également fait part à la GRC de préoccupations quant à sept autres subventions et contributions fédérales – d'une valeur de plus de 5 millions de dollars – octroyées par Ottawa à UNIS, depuis 2017.

Democracy Watch, un groupe non partisan prônant des réformes démocratiques et la responsabilisation gouvernementale, a également déposé une plainte auprès de la police.

M. Poilievre souligne qu’un programme national consacré aux jeunes bénévoles existe déjà, qu’il se nomme Emploi été et qu’il est géré depuis des décennies par des fonctionnaires.

On n’avait pas besoin d’un autre programme. Par contre, le premier ministre en a créé un d’un milliard de dollars.

Pierre Poilievre, député conservateur

Il dénonce le fait que M. Trudeau ait pris part à la décision, sans se récuser, considérant les liens familiaux entretenus avec l’organisme en question.

D’ailleurs, CBC et le site web Canadaland révélaient jeudi que la mère et le frère du premier ministre ont reçu une somme d’environ 300 000 $ de la part d’UNIS pour des discours prononcés à titre de conférenciers.

M. Poilievre accuse Justin Trudeau de faire fi des règles en place dans ce dossier. Il s’est comporté comme un dictateur qui aide ses amis, a-t-il lancé à propos du premier ministre.

Des zones d'ombre

Selon Pierre Poilievre, Justin Trudeau doit rendre des comptes aux Canadiens, car plusieurs questions subsistent dans cette affaire.

M. Trudeau a-t-il informé les ministres qui ont participé à la prise de décision sur ledit contrat des sommes reçues par sa famille? A-t-il indiqué aux fonctionnaires responsables de créer ce nouveau programme l’intérêt financier que sa famille avait auparavant?

Est-ce que le premier ministre a demandé l’avis de la commissaire à l’éthique pour savoir si le geste était légal et éthique? M. Trudeau dit ne pas avoir été payé personnellement par l’organisme, mais a-t-il été payé par l’entremise d’une agence pour sa participation?

Ce sont des questions auxquelles nous devons avoir des réponses, insiste le député.

Les conservateurs n'ont toutefois pas l'intention de profiter du scandale pour renverser le gouvernement minoritaire.

Nous cherchons à obtenir la vérité et l'imputabilité.

Michael Barrett, porte-parole conservateur en matière d'éthique

Le chef libéral répète que la fonction publique non partisane a recommandé de confier la gestion du programme à UNIS.

Le leader du gouvernement libéral à la Chambre des communes, Pablo Rodriguez, a affirmé, en entrevue à l'émission 24•60, que son parti collaborera pleinement à l'enquête.

Il ajoute que derrière ce contrat, il y avait un geste de bonne foi. On voulait aider des milliers de jeunes Canadiens à obtenir un stage. Ça n’a pas fonctionné de la façon souhaitée; on se revire de bord. M. Rodriguez précise qu'il n'est pas rare qu'un gouvernement passe par un tiers parti et qu'UNIS est un organisme crédible.

Les conservateurs avaient donné de l'argent aussi à UNIS; ce n'est pas un organisme libéral, c'est un organisme indépendant, a-t-il souligné vendredi.

Trudeau devrait se retirer temporairement, selon Blanchet

Pour sa part, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a affirmé tard jeudi que M. Trudeau devrait se retirer provisoirement de ses fonctions et confier les commandes de l'État à la vice-première ministre Chrystia Freeland.

De son côté, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a indiqué dans un communiqué que le premier ministre, son cabinet et son Conseil des ministres doivent coopérer pleinement avec le commissaire à l'éthique. Ils doivent aussi, estime-t-il, renoncer à la confidentialité du gouvernement afin que le commissaire puisse vraiment aller au fond des choses.

Les Canadiennes et Canadiens méritent de connaître la vérité et doivent savoir que cela ne se reproduira plus, a ajouté M. Singh.

Trudeau visé par une enquête

M. Trudeau est déjà visé par une enquête du commissaire à l'éthique pour un éventuel conflit d'intérêts dans l'octroi de ce contrat, puisque les liens de longue date de sa famille avec UNIS sont bien connus.

Cette enquête a toutefois débuté avant qu'on apprenne que la mère du premier ministre, son frère et sa femme ont jadis été rémunérés par UNIS.

Justin Trudeau a déjà fait deux fois l'objet d'une enquête par le commissaire à l'éthique, mais celui-ci a dit s'être buté à un refus du gouvernement de lever la confidentialité des discussions du Conseil des ministres.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) n’a pas voulu faire de commentaire au sujet de la demande des conservateurs.

La GRC ne peut confirmer ni infirmer l'existence d'une enquête criminelle, à moins que des accusations ne soient déposées. Aucun autre commentaire ne peut être émis pour l'instant, a déclaré la police fédérale.

Les filles de Morneau liées à UNIS

Par ailleurs, CBC a rapporté vendredi que le ministre des Finances, Bill Morneau, ne s'est pas récusé de l'examen par le gouvernement fédéral du contrat pour UNIS, malgré l'implication de deux membres de sa famille immédiate dans l'organisation caritative.

Extrait de l'article 121 (1) du Code criminel

Fraudes envers le gouvernement

121 (1) Commet une infraction quiconque, selon le cas :

a) directement ou indirectement :

(i) soit donne, offre ou convient de donner ou d’offrir à un fonctionnaire ou à un membre de sa famille ou à toute personne au profit d’un fonctionnaire,

(ii) soit, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre ou convient d’accepter de quelqu’un, pour lui-même ou pour une autre personne,

un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou omission concernant :

(iii) soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement,

(iv) soit une réclamation contre Sa Majesté ou un avantage que Sa Majesté a l’autorité ou le droit d’accorder, que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté, selon le cas. [...]

Avec les informations de La Presse canadienne

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