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L'AFPC obtient un dédommagement de 2500 $ pour ses membres victimes de Phénix

Des manifestants syndicaux brandissent des drapeaux et des pancartes.

Les membres de l'AFPC ont manifesté à plusieurs reprises pour exiger une compensation du fédéral liée au programme de paye Phénix (archives).

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Presse canadienne

Une entente est intervenue tard jeudi soir, entre le gouvernement fédéral et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui permettra de dédommager ses 140 000 membres victimes des ratés du système de paye Phénix.

Chaque membre touchera 2500 $ pour les quatre années de problèmes subis : retards, trop-payés, pas assez payés ou absence de paye, a confirmé l'AFPC à La Presse canadienne.

L'an dernier, l'AFPC, qui est le plus grand syndicat de fonctionnaires fédéraux du pays, avait rejeté l'offre du gouvernement fédéral de 5 journées de congé, soit 1,25 jour par année de problèmes avec Phénix.

Les autres syndicats du secteur public fédéral avaient accepté cette offre. Ils avaient toutefois pris soin d'inclure une clause remorque dans leur entente avec le gouvernement fédéral. Ce genre de clause stipule que, si une autre organisation syndicale obtenait un meilleur règlement, leurs propres membres en bénéficieraient aussi.

L'AFPC estime que le montant forfaitaire de 2500 $ est sensiblement meilleur que l'offre précédente et sera plus équitable pour ses membres.

Le montant forfaitaire de 2500 $ est ventilé ainsi : 1000 $ de dédommagement pour l'exercice budgétaire 2016-2017, 500 $ pour 2017-2018, 500 $ pour 2018-2019 et 500 $ pour 2019-2020.

L'Alliance précise que tous ses membres dont la paye est traitée par le système Phénix ont droit à cette indemnité.

Même les anciens fonctionnaires fédéraux ou leur succession pourront réclamer la totalité du montant prévu par le règlement, a ajouté le grand syndicat pancanadien.

Dans son communiqué, l'AFPC précise que nous sommes d'avis que cette somme, qui vient dédommager les membres d’un long cauchemar, devrait être non imposable, mais nous devrons toutefois attendre la décision officielle de l'Agence du revenu du Canada.

De plus, l'entente intervenue entre le gouvernement fédéral et l'AFPC prévoit une amélioration du processus actuel de réclamation des dépenses personnelles et des pertes financières causées par les ratés de Phénix.

Elle prévoit également une indemnisation pour des dommages graves et autres cas démontrables qui auraient été subis à cause des ratés du système de paye.

Par ailleurs, une entente est aussi intervenue quant au renouvellement de la convention collective pour ses 70 000 membres qui travaillent dans le secteur Programmes et administration – la principale unité de la fonction publique fédérale.

Une entente juste et équitable

La vice-présidente nationale exécutive de l’AFPC, Magali Picard, se réjouit de la nouvelle entente avec le gouvernement fédéral.

C’est une entente qui est monnayable. Ce ne sont pas des congés, c’est une entente qui correspond à 2500 $ par travailleur que nous représentons, dit-elle.

Selon Mme Picard, cette nouvelle entente de principe sera d’une durée de 3 ans et ses membres profiteront d’une moyenne d’augmentation salariale de 2,11 %.

Elle ne s’inquiète pas de voir le montant forfaitaire de 2500 $ être imposé, puisqu’il s’agit de dommages moraux.

Autant le Conseil du Trésor et l’AFPC, nous sommes assurés que les mots ont été bien choisis pour que l'Agence du revenu puisse nous faire une note disant que cette entente-là ne sera pas taxable dû au fait que ce sont des dommages moraux tels que c’est déjà prévu par la loi de l'impôt, explique Mme Picard.

Magali Picard dans les studios de Radio-Canada.

La vice-présidente nationale exécutive de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Magali Picard, dans les studios de Radio-Canada.

Photo : Radio-Canada / Agnès Chapsal

On a pris un risque calculé.

Magali Picard, vice-présidente nationale exécutive de l’AFPC

Magali Picard estime que l’Alliance a pris un risque en refusant la précédente offre du Conseil du Trésor en mai 2019, à quelques mois de l’élection fédérale de l’automne dernier.

Nous étions le seul syndicat parmi 17 à avoir refusé l’entente du Conseil du Trésor qui équivalait à cinq jours de congé de vacances pour les quatre premières années de Phoenix, souligne-t-elle.

Rappel des faits

Pour économiser, le gouvernement de Stephen Harper a décidé en 2010 de remplacer les systèmes de paye. Il a du même coup centralisé tous les centres de paye de l'appareil fédéral à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.

Phénix, conçu par IBM, a été implanté en 2016 sous le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Les problèmes se sont multipliés dès le départ : le système a engendré des milliers de cas de trop-payés, ou des payes insuffisantes ou incorrectes.

Qui plus est, au départ, un employé qui recevait un trop-payé devait rembourser à son employeur le montant brut de ces trop-payés, puis demander à l'Agence du revenu du Canada de lui rembourser l'impôt et les cotisations au Régime de pension du Canada et à l'assurance-emploi qu'il avait payés en trop, à cause des trop-payés. Cette aberration avait toutefois été réglée en cours de route.

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Ottawa-Gatineau

Politique fédérale