•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L'avocat de Matthew Raymond demande au juge de se récuser pour cause de partialité

Nathan Gorham.

Nathan Gorham, l'avocat de l'accusé, demande que le juge Ferguson se récuse de l'affaire en raison de ses préjugés concernant les problèmes de santé mentale (archives).

Photo : Autre banques d'images / (CBC / Shane Magee)

Radio-Canada

L'avocat de Matthew Vincent Raymond demande au juge siégeant au procès de son client de se récuser. Nathan Gorham allègue que le juge Fred Ferguson serait partial quant aux problèmes de santé mentale de son client et que ce dernier aurait rendu des décisions injustes concernant cet aspect de son dossier.

Dans une requête déposée électroniquement mercredi, M. Gorham allègue plus particulièrement que le magistrat a fait preuve de partialité lors des audiences préliminaires du procès.

L’avocat demande que le juge entende cette demande et se récuse rapidement afin qu’une audience sur l’état mental de son client puisse avoir lieu en septembre. La demande de récusation n'a pas encore été entendue et les allégations de M. Gorham n'ont pas encore été mises à l’épreuve devant le tribunal.

Le procureur de la défense avance que le comportement tendancieux du juge n'aurait pas encore influé sur le droit de Matthew Raymond à un procès équitable, mais aurait causé des retards et montré une certaine partialité, ce qui pourrait mener à une erreur judiciaire dans le dossier de son client.

Inapte et médicamenté

Matthew Raymond est accusé du meurtre de la constable Sara Burns, du constable Robb Costello, de Donnie Robichaud et de Bobbie Lee Wright. Ils ont été tués le matin du 10 août 2018, dans un immeuble d'habitation de Brookside Drive, du côté nord de Fredericton.

Matthew Raymond est détenu depuis son arrestation en août. Selon son avocat, sa maladie mentale l’aurait empêché de communiquer efficacement avec ses avocats. M. Gorham a donc requis une audience pour déterminer si l'accusé était apte à subir son procès.

Un jury a finalement tranché et établi que Matthew Raymond était inapte à subir un procès en octobre de l'année dernière. Depuis ce verdict d’inaptitude, des médicaments antipsychotiques lui sont administrés de force de façon intermittente. Récemment, la commission d'examen du Nouveau-Brunswick a ordonné que ce traitement médical se poursuive jusqu'à son procès.

En raison du premier verdict d’inaptitude, une autre audience doit se tenir afin de déterminer si les médicaments l’ont rendu apte à subir son procès. Cette deuxième audience d'aptitude doit avoir lieu le 28 septembre prochain.

La maladie mentale et ses défis particuliers

Dans sa requête, l’avocat explique que la maladie mentale de son client entraîne des défis particuliers pour la défense.

Par exemple, M. Gorham explique que l’accusé a tenté de le renvoyer au moins trois fois au cours des deux dernières années.

Il est rigide dans sa façon de penser et, parfois, ses efforts pour renvoyer un avocat sont liés à des attentes irréalistes quant à la capacité de l'avocat à changer sa situation, argue M. Gorham dans la demande.

Matthew Raymond habillé en orange, les menottes aux poignets, près d'un fourgon cellulaire.

Matthew Raymond lors d'une comparution le 8 février 2019

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

M. Gorham affirme avoir déposé plusieurs demandes pour s'assurer que M. Raymond bénéficie d'un procès équitable et raisonnablement rapide, mais il allègue qu'au cours de la procédure, le comportement du juge a été injuste et permet de conclure à un parti pris.

Il a prétend que le juge a fait preuve d'un comportement peu judicieux envers l'accusé et l'équipe de la défense. La Couronne n’aurait pas eu à subir ce type d'idée préconçue, selon lui. Nathan Gorham soutient également que le juge a fait preuve de ces préjugés seulement dans le cadre de demandes liées à la santé mentale, et non dans d'autres contextes, par exemple la sélection du jury l'année dernière.

Il prétend que le juge s'est positionné en adversaire de la défense, notamment en plaidant contre des demandes de la défense avant même que celle-ci ne les ait déposées, et avant que le ministère public ne présente ses contre-arguments.

Dans sa demande, l’avocat accuse aussi le magistrat d’avoir collecté ou créé des informations nuisibles à la défense.

La procédure ne contient pas d'exemples spécifiques pour étayer les allégations, mais il est fréquent pour les procureurs de soumettre leur demande en premier lieu, puis de présenter les preuves recueillies au soutien de leur demande à une date ultérieure. M. Gorham a indiqué qu'il déposerait des enregistrements audio au dossier de la cour.

Le juge Fred Ferguson fait face à la caméra et est vêtu de sa toge de magistrat.

Le juge Fred Ferguson de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick est le juge qui doit entendre le procès de Matthew Raymond.

Photo : Radio-Canada / Catherine Harrop

Selon lui, le comportement du juge implique que ce dernier est fermé aux tenants et aboutissants de la maladie mentale de Raymond.

L’avocat précise que le préjugé du juge à l’égard de la maladie mentale peut être inconscient.

Nathan Gorham a refusé de commenter cette affaire jeudi.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'audition de cette demande.

Avec les informations de Hadeel Ibrahim, CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Nouveau-Brunswick

Procès et poursuites