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Les parents non biologiques pourront transmettre leur citoyenneté à leur enfant

Un bambin est accroupi.

Le gouvernement fédéral a indiqué que la nouvelle disposition pourrait être bénéfique pour la communauté LGBTQ et aux parents infertiles.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le gouvernement libéral met à jour la définition juridique des termes « père » et « mère » afin de permettre à certains parents de transmettre plus facilement leur citoyenneté canadienne à leurs enfants.

Auparavant, les enfants nés de Canadiens à l'étranger ne recevaient automatiquement la citoyenneté que s'il y avait un lien génétique entre le parent et l'enfant ou si le parent avait donné naissance à l'enfant.

Le gouvernement permettra désormais aux parents légaux d'un enfant à la naissance de transmettre leur citoyenneté.

La Canadienne Laurence Caron et sa partenaire Elsje van der Ven, une Néerlandaise, ont mené une longue bataille juridique pour convaincre le gouvernement de modifier la loi.

Lorsque Mme van der Van avait donné naissance à leur fils, il y a quatre ans, tandis que le couple vivait aux Pays-Bas, les deux femmes avaient demandé la citoyenneté canadienne pour l'enfant. Elles avaient alors découvert que celui-ci ne l'obtiendrait pas automatiquement.

La raison? Mme Caron n'était pas un parent biologique de l'enfant.

Nous avions été choquées, déçues et très blessées, a souligné Mme Caron lors d'une conférence de presse virtuelle, jeudi. « Contre la discrimination à laquelle nous sommes parfois confrontées en tant que couple du même sexe, nous avons toujours pensé que le Canada nous soutiendrait, mais la réalité était différente. »

Le gouvernement admet une iniquité

Les deux femmes n'ont pas été traitées de manière égale en vertu de la Charte des droits et des libertés, a reconnu jeudi le ministre fédéral de l'Immigration, Marco Mendicino.

Il les a félicitées d'avoir pris la décision de contester le système devant les tribunaux, conduisant à la nouvelle interprétation des termes « mère » et « père ».

Le changement bénéficiera aux communautés LGBTQ et aux parents confrontés à des problèmes de fertilité, a souligné le ministre.

Il s'agit d'une déclaration forte afin de reconnaître la diversité des familles canadiennes, une déclaration qui démontre l'engagement du gouvernement à renforcer la diversité et à favoriser l'inclusion.

Marco Mendicino, ministre fédéral de l'Immigration

Cependant, un autre engagement à rendre la citoyenneté plus inclusive formulé par les libéraux pendant les élections de 2019 – la gratuité des demandes de citoyenneté – semble suspendu.

M. Mendicino a déclaré que le gouvernement restait déterminé à réduire les obstacles à la citoyenneté, mais a également souligné la situation sans précédent créée par la COVID-19 qui exerce une pression extrême sur les finances publiques.

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