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Malgré l’annulation des redevances de développement, Brian Bowman parle de victoire

Brian Bowman en conférence de presse.

Brian Bowman soutient que le juge s'est prononcé contre la méthode utilisée par la Ville pour imposer ces redevances, mais n'a pas dit que la Ville n'a pas le droit de les percevoir.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

Le maire de Winnipeg Brian Bowman affirme que la décision d’un juge annulant la perception de redevances de développement auprès de promoteurs et d’acheteurs de maison dans les nouvelles banlieues de Winnipeg est une victoire partielle pour la Ville.

Mercredi, le juge de la Cour du Banc de la Reine James Edmond a ordonné à la Ville de rembourser environ 30 millions de dollars perçus en redevances de développement. Il a qualifié le règlement municipal qui a créé les redevances de taxe indirecte invalide constitutionnellement .

Lors d’une conférence de presse jeudi, Brian Bowman soutenu que le juge s'était prononcé contre la méthode utilisée par la Ville pour imposer ces redevances, mais n'avait pas dit que la Ville n'avait pas le droit de percevoir ces redevances.

[Il s'agit] d'une décision judiciaire établissant un précédent confirmant notre droit légal d'imposer une telle redevance […] et qui confirme que la croissance ne couvre pas le coût de la croissance - ce que nous faisons valoir depuis de nombreuses années, poursuit Brian Bowman.

Il ajoute que cette décision devrait soulager les propriétaires qui ont l’impression de financer une portion injuste de l'expansion de la ville. Pour les propriétaires qui estiment qu'ils subventionnent injustement le coût de l'étalement urbain, cette décision fournit une feuille de route et un peu de lumière au bout du tunnel , poursuit-il.

Trop tôt pour parler de remboursements

Bien que le juge ait ordonné à la Ville de rembourser aux promoteurs près de 30 millions de dollars en redevances perçues au cours des dernières années, les autorités municipales disent qu’il est trop tôt pour parler de remboursement.

Le chef des Services généraux de la Ville de Winnipeg, Michael Jack, a dit que Winnipeg a arrêté dès jeudi matin de percevoir la redevance de développement, en guise de démonstration de bonne foi.

Cependant, il soutient qu’il est prématuré, à ce stade, de parler de remboursements aux promoteurs ou aux propriétaires de maisons.

M. Jack et le maire disent tous deux que la Ville examine le jugement de près, et qu’elle n’est pas encore en mesure de dire si elle portera la décision en appel.

Brian Bowman affirme qu'une partie importante de la difficulté qu’éprouve la Ville de Winnipeg à imposer des redevances de développement provient de la Loi provinciale.

Ces problèmes pourraient être résolus si la province modifiait la loi afin de permettre de façon claire et explicite à la Ville de Winnipeg d’avoir le pouvoir de percevoir des redevances de développement, dit-il.

Le maire affirme que de nombreuses autres grandes villes canadiennes et que les municipalités de la région de la capitale provinciale ont toutes ce pouvoir.

Avec les informations de Bartley Kives et de Bryce Hoye

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