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Peter Nygard demande le rejet d'un recours collectif contre lui

Peter Nygard, souriant.

Le magnat de la mode Peter Nygard

Photo : Associated Press

Radio-Canada

Le créateur de mode Peter Nygard demande au Southern District Court de New York de rejeter les réclamations de 52 des 57 plaignantes qui ont déposé un recours collectif alléguant des agressions sexuelles.

Dans l'avis de requête envoyé aux médias jeudi matin, Peter Nygard dit que 50 des plaignantes n'ont aucun lien avec New York et il affirme que le tribunal n'a pas compétence sur lui ou ses entreprises nommées dans la poursuite civile.

En raison du manque de lien entre le défendeur et New York, et [entre] les réclamations de ces plaignantes et New York, tout exercice de la juridiction sur les défendeurs en ce qui concerne les réclamations de ces plaignantes violerait la procédure établie, indique M. Nygard dans les documents.

La poursuite a été déposée au nom de 10 plaignantes : 9 femmes des Bahamas et 1 Américaine, dans le district sud de New York en février. Depuis, 47 autres femmes, dont des plaignantes du Canada, s’y sont jointes.

Les allégations contre Peter Nygard comprennent le viol, la sodomie et l'administration de drogues. Les faits présumés se seraient déroulés à plusieurs endroits, dont New York, Winnipeg et Nassau. Les allégations remontent jusqu'à 1977. Certaines femmes affirment avoir été agressées alors qu'elles n'avaient que 14 ou 15 ans.

Le FBI a perquisitionné les bureaux de l’entreprise Nygard à New York peu après le dépôt du recours collectif, dans le cadre d'une enquête criminelle. Aucune accusation n'a été portée.

Peter Nygard affirme qu'il a vécu à Nassau aux Bahamas de 1970 à 2018, avant de revenir au Canada. Il a grandi au Manitoba et affirme qu'il est résident permanent de la province depuis janvier 2019 et qu'il ne s’est pas déplacé à New York depuis février 2019.

Depuis au moins janvier 2019, j'ai passé plus de temps au Manitoba, au Canada, qu’à tout autre endroit, a écrit Peter Nygard dans une déclaration signée jointe à l’avis de requête.

Depuis au moins le 14 février 1958, mon passeport m'a été délivré par le gouvernement du Canada. Je n'ai jamais voté aux États-Unis. Aucun membre de ma famille ne réside ou ne travaille à New York, écrit-il.

Le magnat de la mode dit qu'il n'est pas citoyen ou résident permanent des États-Unis, qu'il n'y a jamais possédé ou loué une propriété et qu'il ne paie pas d’impôts à New York.

La ville de New York a été décrite comme le siège social mondial ou corporatif de Nygard, indiquent les documents.

Cela a été fait à des fins promotionnelles et de marketing, pour connecter la marque Nygard à New York, sans doute la ville la plus connue pour la mode au monde et pour développer les affaires et la visibilité de la marque aux États-Unis, affirme Peter Nygard.

Délais de prescription expiré, selon le défendeur

Dans l’avis de requête, Peter Nygard soutient que le délai de prescription a expiré pour 38 des plaignantes. Il dit que selon la loi, les femmes auraient dû se manifester au plus tard 10 ans après les agressions présumées ou 10 ans après qu’elles ont atteint l'âge de 18 ans.

Il affirme que les 38 plaignantes n'ont pas prouvé qu'elles n'auraient pas pu déposer leurs allégations avant l'expiration du délai de prescription.

Bien que la plupart des provinces canadiennes n'aient pas de délai de prescription applicable aux réclamations pour agression sexuelle, dans les présentes circonstances, les réclamations des plaignantes en vertu du droit canadien sont sujettes au délai de prescription applicable à de telles réclamations à New York, qui est, selon Peter Nygard, de cinq ans.

En conséquence, pour les 38 plaignantes qui font valoir des réclamations [en vertu] du droit canadien, si leurs réclamations sont prescrites en vertu du délai de prescription applicable aux réclamations à New York, leurs réclamations doivent être rejetées, poursuit Peter Nygard.

L'avis de requête ajoute que les incidents présumés dans les réclamations de 12 des 57 plaignantes se seraient produits à l’extérieur des États-Unis et requièrent donc une application extraterritoriale en vertu de la loi américaine.

Aucune des allégations concernant Peter Nygard n'a été prouvée devant les tribunaux et aucune accusation n'a été portée à son égard.

Avec les informations de Caroline Barghout

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