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Projet de loi 61 : Legault imposera le bâillon cet automne s'il le faut

François Legault en conférence de presse.

Le premier ministre du Québec, François Legault (archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Coalition avenir Québec (CAQ) n'hésitera pas à forcer le jeu si les autres partis représentés à l'Assemblée nationale continuent de s'opposer à sa volonté de faciliter la mise en oeuvre des projets de relance économique.

Si c'est nécessaire de faire un bâillon, on va le faire, a prévenu François Legault, jeudi, au sujet du projet de loi 61, qu'il promet de redéposer cet automne.

Le premier ministre a fait cette déclaration lors d'un passage au Lac-Saint-Jean, dans le cadre d'une tournée régionale où chaque arrêt est l'occasion de rappeler que le Parti libéral (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) se sont opposés au prolongement de la dernière session parlementaire, ce qui aurait permis l'adoption de la pièce législative.

La reprise des travaux est prévue pour le 15 septembre. La CAQ déposera alors une nouvelle version du projet de loi 61.

M. Dubé au Salon rouge lors du dernier remaniement ministériel.

Le projet de loi 61 a été déposé par Christian Dubé, qui présidait jusqu'à tout récemment le Conseil du Trésor.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 aurait permis d'accélérer pas moins de 202 projets d'infrastructure (création des premières maisons des aînés, rénovation d'hôpitaux, construction d'écoles, etc.).

Le gouvernement Legault souhaitait profiter de la saison estivale pour stimuler l'économie québécoise et permettre la création d'emplois – entre autres dans le domaine de la construction – en s'attaquant à ce qu'il considère comme de la lourdeur administrative.

Le PLQ, QS et le PQ se sont toutefois opposés à l'adoption accélérée du projet de loi, reprochant notamment au premier ministre de vouloir revenir à « l'époque Duplessis ». Le comité de suivi de la commission Charbonneau a également jugé que la pièce législative ouvrait la porte aux « malversations ».

L'ex-président du Conseil du Trésor Christian Dubé – muté depuis à la Santé et aux Services sociaux – a proposé certains amendements, mais ceux-ci n'ont pas suffi à obtenir les appuis nécessaires au prolongement des débats parlementaires.

Déçu, le ministre a souligné au dernier jour de la session que le manque de collaboration de l'opposition aurait notamment pour effet d'empêcher les expropriations nécessaires au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.

Un nouveau régime forestier en octobre

Par ailleurs, M. Legault a profité de sa visite de jeudi au Lac-Saint-Jean pour annoncer qu'un nouveau régime forestier entrera en vigueur dès le mois d'octobre.

Selon lui, il existe actuellement des problèmes réels dans l'allocation des coupes et dans le prix de la fibre.

C'est nécessaire et c'est urgent pour permettre que des projets se réalisent, a-t-il soutenu. Si on était capable de régler le problème du régime forestier, je serais confiant de voir un ou deux projets se réaliser.

M. Legault a rappelé qu'il s'était engagé au cours de la campagne électorale de 2018 à réviser cette politique. Il continue de croire que le régime actuel ne tient pas la route avec les entreprises.

« On doit avoir une prévisibilité, au moins sur une période de trois ans, sur les droits de coupe si on veut que des entreprises investissent dans du nouvel équipement. »

— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec

Enfin, le premier ministre s'est dit inquiet par rapport au projet de GNL Québec, qui est toujours à la recherche d'investisseurs privés pour construire une usine de liquéfaction de gaz naturel dans la région. C'est un projet très critiqué, c'est sûr que les investisseurs privés se questionnent sur l'acceptabilité sociale du projet, a-t-il souligné.

M. Legault a plaidé que le projet était bon pour l'économie et l'environnement, mais il a assuré qu'aucune aide financière ne serait attribuée à GNL Québec si celui-ci ne recevait pas d'investissements privés.

La tournée régionale du premier ministre se poursuivra vendredi, alors qu'il sera de passage en Mauricie. Des arrêts sont prévus à Trois-Rivières et à Yamachiche.

Avec les informations de La Presse canadienne
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