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Immigration : la surveillance électronique étendue durant la pandémie

Une clôture à mailles de chaîne coiffée de barbelés, portant l'adresse « 200, montée Saint-François ».

Les bracelets électroniques en immigration ont été introduits en avril au Québec.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Thalia D’Aragon-Giguère

L’utilisation accrue de bracelets électroniques comme mesure pour remplacer la détention inquiète plusieurs spécialistes de l’immigration. Ces craintes font surface à l’heure où la pandémie a forcé la libération de plusieurs personnes détenues dans les centres de surveillance de l’immigration au Canada.

C’est très préoccupant, affirme Jian Yang Hoh, avocat pour l’Association canadienne des libertés civiles.

Le gouvernement essaie de profiter du chaos de la COVID-19 pour implanter des mesures de plus en plus restrictives en matière de liberté.

Depuis 2018, le port du bracelet électronique fait partie d’un projet pilote de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mis en oeuvre strictement dans la grande région de Toronto.

Selon l'ASFC, le programme de surveillance électronique vise à faciliter les mises en liberté jugées appropriées, mais dont le statut des personnes demeure préoccupant pour des motifs administratifs, sécuritaires ou encore en raison de l'impossibilité d'établir l'identité.

L’élargissement soudain du programme au Québec soulève plusieurs critiques, puisque le projet pilote, qui devait prendre fin cet été, n’a pas fait l’objet d’un rapport d’évaluation avant d’être étendu à la Belle Province.

C’est un contexte difficile pour tout le monde […] mais le gouvernement ne peut pas mettre certaines considérations de côté simplement parce qu’il y a une pandémie.

Jian Yang Hoh, avocat pour l’Association canadienne des libertés civiles

Selon un porte-parole de l’ASFC, trois personnes ont été libérées de détention depuis avril au Québec à la condition de porter un bracelet de surveillance électronique.

Dans la grande région de Toronto, ce sont 39 personnes qui ont porté le bracelet depuis le début du projet.

Un bracelet électronique à la cheville d'une personne.

Le bracelet électronique se fixe à la cheville de la personne (archives).

Photo : Kim Brunhuber/CBC

Un manque de transparence

Paul Clarke, directeur général d'Action Réfugiés Montréal, a lui aussi été surpris par l’utilisation du bracelet électronique au Québec. En temps normal, l’ASFC a tendance à consulter les organismes communautaires avant de faire de tels changements, précise-t-il.

C’est certain qu’on n’a pas le mot final, mais on aurait cru voir la [publication] d’une étude avant l'expansion du projet pilote, fait valoir M. Clarke.

L’ASFC se défend quant à elle d’avoir mis en place des mesures dites temporaires afin de répondre au contexte de crise sanitaire exigeant une libération immédiate de la détention.

Jian Yang Hoh espère malgré tout que des informations seront divulguées prochainement afin qu’une décision éclairée soit prise sur les risques associés à l’utilisation des bracelets électroniques.

C'est un enjeu d'immigration. Si [la technologie] se trompe, une personne risque d'être renvoyée en détention, ou pire encore, d’être renvoyée dans son pays d'origine, où elle craint d'être torturée ou tuée.

Jian Yang Hoh, avocat à l’Association canadienne des libertés civiles

Les données relatives à la surveillance électronique, à l’inverse de la détention institutionnelle, ne sont en effet pas comptabilisées ni surveillées publiquement.

Les gens ont tendance à croire que la technologie est infaillible, souligne M. Hoh. Elle est souvent utile, mais cela ne signifie pas que nous devons abandonner toute vigilance.

Paul Clarke d’Action Réfugiés Montréal a été en contact avec une personne sous surveillance électronique au Québec qui se faisait réveiller toutes les deux heures par son bracelet.

On ne connaît pas les circonstances exactes, explique-t-il. La seule information qu’on a reçue est que la pile faisait défaut.

Un pouvoir arbitraire

L’ASFC assure limiter l’utilisation de la surveillance électronique aux personnes jugées à haut risque dans la collectivité et qui autrement seraient probablement restées en détention.

Janet Dench, directrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés, considère toutefois que la définition de l’ASFC est très élastique. Selon elle, il s’agit bien souvent d’une question de perception et de pouvoir discrétionnaire.

C’est une réalité qui ouvre énormément la porte à la discrimination et au racisme.

Janet Dench, directrice exécutive du Conseil canadien pour les réfugiés

Mme Dench donne l’exemple d’un couple de demandeurs d’asile qui a dû porter le bracelet électronique dans le cadre du projet pilote à Toronto en 2019.

[L'ASFC] leur a imposé le port du bracelet sur la base d’allégations de criminalité, précise-t-elle. Il a par la suite été démontré que [ces allégations] n’étaient pas fondées.

Mme Dench souligne par ailleurs la dimension émotionnelle de ces pratiques de contrôle de l’immigration.

Les enfants de ces demandeurs d’asile ont été marqués par la détention et par les restrictions imposées à la liberté [de leurs parents], souligne-t-elle.

Des gardes se tiennent à l'extérieur des portes du centre de surveillance de l'immigration de Laval.

Il y a trois centres de surveillance de l’immigration au Canada, soit à Laval, à Toronto et à Vancouver (archives).

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Une apparence d'humanité

Selon David Moffette, professeur adjoint au Département de criminologie à l’Université d’Ottawa, la très grande majorité des personnes détenues dans les centres de surveillance de l'immigration au Canada le sont pour des raisons administratives et non pas sécuritaires.

Il indique qu’il s’agit bien souvent de demandeurs d’asile au même titre que ceux qui travaillent actuellement dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Ce sont des gens qui ne devraient pas faire l’objet d’une mesure de contrôle, explique-t-il. Tant la détention que les conditions à l’extérieur sont des mesures privatives de liberté.

C’est une mesure qui vous sort des murs de la prison, mais qui étend le filet de contrôle carcéral dans la communauté.

David Moffette, professeur adjoint au Département de criminologie à l’Université d’Ottawa

À son avis, la surveillance électronique en immigration n’est absolument pas justifiée dans la grande majorité des cas.

C’est une façon de réduire les coûts [de détention] et de faire apparaître les mesures comme étant plus humaines, soutient M. Moffette.

D’après lui, les alternatives à la détention promues par l’ASFC ne sont pas des solutions de rechange au sens des droits des personnes migrantes.

C’est une solution à une crise politique, croit-il. Les conditions sont tellement épouvantables qu’il fallait sauver l’image en sortant les gens [de détention].

L’ASFC assure qu’un examen complet du projet pilote sera achevé d’ici la fin mars 2021 avant d’envisager de nouvelles expansions au-delà de la grande région de Toronto et du Québec.

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