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Carte détaillée des expropriations du tramway : le BAPE diffusera le document

Esquisse du projet de tramway.

Le tramway circulera sur le boulevard René-Lévesque

Photo : Radio-Canada

La commission d'enquête sur le tramway pour le BAPE a tranché : l'intérêt du public à consulter la carte détaillée des expropriations du tramway prime sur le préjudice que la publication de la carte pourrait causer à la Ville de Québec.

Mercredi, lors d’une séance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le tramway, la Ville a fait savoir qu’elle remettait ce document PDF comprenant la carte de tous les lots touchés par le projet, mais sous pli confidentiel.

Selon les politiques et lois qui régissent le BAPE et l’accès à l’information, la commission peut accepter ou non cette demande.

Après analyse, la commission d’enquête juge que la Cartographie est pertinente pour la réalisation de son mandat et que la nature de l’information qu’elle contient est d’intérêt public. La commission d’enquête note par ailleurs que l’information utilisée pour cartographier les lots touchés par le projet est déjà publique, écrit la présidente de la commission, Corrine Gendron.

Le document comprenant les cartes sera donc diffusé par le BAPE le 16 juillet. Jeudi en début d'après-midi, devant la commission, le directeur du projet de réseau structurant de transport en commun, Daniel Genest, a indiqué que la Ville n'allait pas contester la décision.

Comme mentionné par la présidente, la liste des lots touchés est, quant à elle, accessible sur le site web du BAPE consacré au projet de tramway (Nouvelle fenêtre).

La Ville de Québec a également demandé à ce qu’un autre document soit remis sous pli confidentiel, soit un dossier d’affaires du projet.

La décision de la commission au sujet de ce document n'a pas encore été rendue.

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