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Déclarations fiscales : Trump essuie un revers judiciaire, mais gagne du temps

Portrait de Donald Trump.

Le président des États-Unis, Donald Trump

Photo : Associated Press / Alex Brandon

Un président ne jouit pas de l'immunité totale dont Donald Trump se réclamait, a statué jeudi la Cour suprême des États-Unis, jugeant que le procureur du district de Manhattan avait le pouvoir de réclamer ses documents financiers personnels et d'entreprise. Elle a cependant bloqué, dans l'immédiat, leur transfert à des comités du Congrès, renvoyant le dossier aux tribunaux inférieurs.

Sur le fond, le plus haut tribunal du pays a ainsi infligé un revers cinglant au milliardaire républicain, tout en lui permettant d'éviter au moins pour des mois – et donc au-delà de la présidentielle de novembre – la transmission d'informations, notamment ses déclarations de revenus, qu'il refuse de divulguer.

Fait notable, les deux décisions ont été prises à sept voix contre deux, les deux juges nommés par le président Trump, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch, ainsi que le juge en chef John Roberts joignant leur voix à celle des quatre magistrats plus progressistes.

Outre le cas personnel de Donald Trump, c'est la séparation des pouvoirs et l'immunité présidentielle qui étaient au centre des débats.

Dans une première décision, liée à l'enquête du bureau du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, sur de possibles actes criminels, la Cour suprême a rejeté les arguments du président, qui arguait jouir d'une immunité absolue tant qu'il serait à la Maison-Blanche.

Aucun citoyen, pas même le président, n'est catégoriquement au-dessus du devoir commun de remettre des preuves lorsqu'il est appelé dans une procédure pénale, a tranché le juge Roberts, qui a rédigé les deux arrêts.

Sur le principe, même les deux juges dissidents ont exprimé leur accord.

La Cour conclut aujourd'hui à l'unanimité qu'un président ne jouit pas d'une immunité absolue dans le cadre d'une injonction liée à une enquête d'un État en matière criminelle.

Extrait de la décision Trump c. Vance

Pendant les procédures devant des tribunaux inférieurs, les avocats de Donald Trump avaient plaidé qu'il ne pourrait pas être poursuivi s'il tuait quelqu'un sur la 5e Avenue, à New York.

C'est une énorme victoire pour le système judiciaire de notre pays et son principe fondateur que personne – pas même le président – n'est au-dessus des lois, s'est réjoui le procureur Cyrus Vance.

Notre enquête, qui a été retardée de presque un an en raison de ce procès, va reprendre, guidée comme toujours par l'obligation solennelle du grand jury de suivre la loi et les faits, où qu'ils mènent, a-t-il ajouté.

Dans ce dossier, la Cour a cependant reconnu au président le droit de contester en cour la portée et la pertinence des ordonnances spécifiques de production de documents, une avenue que les avocats du président ont déjà annoncé qu'ils emprunteraient, et qui devrait retarder les procédures au-delà de l'horizon électoral.

Même si les jugements des cours inférieures étaient contestés par Donald Trump ainsi que par le département de la Justice, les ordonnances de production de documents tant du procureur new-yorkais que des comités de la Chambre des représentants ne le visaient pas personnellement, mais avaient été présentées à des organisations tierces détenant ses informations financières.

Le bureau du procureur de Manhattan réclame plus spécifiquement une série de documents, dont les déclarations de revenus couvrant une période de 8 ans, soit de 2010 à 2018, à la Trump Organization et à la firme comptable personnelle de longue date du président, Mazars.

Michael Cohen, à l'extérieur du tribunal, regardant vers le bas

L'enquête du procureur du district de Manhattan découle notamment de révélations de Michael Cohen.

Photo : Reuters / Jeenah Moon

L'enquête menée par le procureur Cyrus Vance sur la Trump Organization est notamment liée aux paiements effectués en pleine campagne électorale à deux maîtresses présumées de Donald Trump dans la foulée de révélations de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance, Michael Cohen. Ce dernier a d'ailleurs été condamné dans cette affaire.

Si, à terme, les procureurs new-yorkais obtenaient les documents réclamés, rien ne devrait en théorie être rendu public, car les investigations sont menées par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui agit en toute confidentialité.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, s'est toujours refusé à publier ses déclarations de revenus, alimentant ainsi les spéculations sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêts.

La Chambre des représentants déboutée pour l'instant

Dans un second arrêt, la Haute Cour a par ailleurs, dans l'immédiat, bloqué la transmission de documents comparables réclamés par trois comités de la Chambre des représentants.

Elle a renvoyé les tribunaux inférieurs à leurs devoirs, car elle a estimé qu'ils avaient insuffisamment examiné des questions sur la séparation des pouvoirs. La Cour leur a demandé de considérer une série de critères pour évaluer si les injonctions étaient justifiées.

Les démocrates de trois comités réclament des documents à Mazars et aux institutions bancaires allemande Deutsche Bank et américaine Capital One, notamment dans la foulée du témoignage de Michael Cohen.

Celui-ci a affirmé sous serment que la Trump Organization a exagéré ses avoirs pour obtenir des prêts plus avantageux et qu'elle les a sous-évalués pour esquiver des impôts.

Les comités enquêtent également de façon plus large sur un stratagème de blanchiment d'argent par des citoyens russes qui auraient des liens avec le crime organisé russe, qui passerait entre autres par des entreprises immobilières américaines. De façon plus ciblée, ils se penchent aussi sur une éventuelle influence étrangère exercée par la Russie sur Donald Trump.

Dans des documents de cour, les avocats personnels du président ont indiqué que les comités avaient également réclamé des informations à Donald Trump et à ses trois enfants aînés, qui ont été ou sont encore liés à la Trump Organization.

Nouvelles contestations en vue

L'avocat personnel du président a rapidement confirmé que les batailles juridiques, dans les deux dossiers, se poursuivraient.

Nous sommes heureux que, dans les décisions rendues aujourd'hui, la Cour suprême ait temporairement empêché le Congrès et les procureurs de New York d'obtenir les dossiers fiscaux du président, a commenté Jay Sekulow. Nous allons maintenant soulever d'autres questions constitutionnelles et juridiques devant les tribunaux inférieurs.

Même si les décisions lui ont, à court terme, permis d'éviter de remettre des documents, elles n'en ont pas moins irrité le président.

Dans une série de tweets, il a notamment attaqué l’intégrité du bureau du procureur du district de Manhattan et s'est dit victime d'une CHASSE AUX SORCIÈRES POLITIQUE!. Il a en outre affirmé que l’administration totalement corrompue de Barack Obama et Joe Biden s'en était tirée après avoir espionné sa campagne.

Par le passé, dans des causes concernant des présidents, la Cour suprême a ordonné au républicain Richard Nixon de remettre des enregistrements de la Maison-Blanche au procureur spécial enquêtant sur le scandale du Watergate, puis autorisé une poursuite pour harcèlement sexuel contre Bill Clinton. Les deux décisions avaient alors été rendues à l'unanimité, puisque les magistrats nommés par les présidents visés par les injonctions arrivaient à la même conclusion que leurs collègues.

La Cour a d'ailleurs fait état de ces précédents.

Avec les informations de New York Times, Washington Post, et AFP

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