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Winnipeg doit rembourser des millions de dollars en redevances de développement

La charpente d'une maison en construction.

La Ville imposait des frais de 50 $ par mètre carré de chaque nouvel espace habitable construit dans certains secteurs de la capitale manitobaine.

Photo : Associated Press / Gregory Bull

Radio-Canada

Un juge ordonne à la Ville de Winnipeg de rembourser les millions de dollars qu'elle a perçus au cours des dernières années en redevances de développement auprès de promoteurs immobiliers et des propriétaires de nouveaux ensembles de logements dans la périphérie de la ville.

La bataille juridique de trois ans entre la Ville et les promoteurs a pris fin mercredi.

Le juge de la Cour du Banc de la Reine, James Edmond, a estimé raisonnable que la Ville puisse croire qu'elle peut imposer des redevances de développement, mais s'est finalement rangé du côté des promoteurs et a ordonné à la Municipalité de rembourser les millions de dollars avec intérêt.

Dans sa décision de 117 pages rendue mercredi, le juge affirme que les redevances imposaient un impôt indirect invalide constitutionnellement.

Lors d’audiences en février, la Ville a révélé qu'elle avait perçu environ 30 millions de dollars grâce aux redevances de développement.

Les autorités municipales n'avaient pas commencé à dépenser cet argent en raison de la possibilité qu'elle doive le restituer.

Dans une série de tweets après la décision, le responsable des finances de la Ville et conseiller de Saint-James, Scott Gillingham, a déclaré que la décision n'était pas totalement inattendue. Il dit qu'il s’opposait à la mise en œuvre des redevances de développement en 2016 et qu’il a veillé à ce que les revenus perçus ne soient pas dépensés en attendant la décision du tribunal.

Il a suggéré qu'il pensait que la Ville pourrait perdre la bataille juridique, en partie en raison de l’opposition des promoteurs.

L'Institut de développement urbain de Winnipeg et la Manitoba Home Builders Association ont entamé leur poursuite de la Ville en 2017. Les organisations, qui représentent les promoteurs, soutenaient que la Municipalité n'avait pas le pouvoir d'imposer ces redevances.

Un homme assis à un bureau.

Mike Moore, ancien président de la Manitoba Home Builders Association.

Photo : Radio-Canada / Gary Solilak

Un ancien président de la Manitoba Home Builders Association a déclaré mercredi qu'il n'était pas surpris par la décision. L'industrie du développement et de la construction n’aurait pas participé [à la poursuite] si elle la considérait comme frivole, soutient Mike Moore, qui est désormais consultant, et qui a travaillé avec les promoteurs immobiliers responsables de la contestation judiciaire.

Le maire Brian Bowman se bat pour créer des redevances liées à la croissance de la Ville depuis son élection en 2014. L’argent était destiné à des projets d'infrastructure publique dans de nouveaux développements, y compris des casernes de pompiers, des routes, des égouts et des conduites d'eau.

Mike Moore dit que les promoteurs sont prêts à rouvrir le dialogue avec la Ville. Nous devons nous engager ensemble dans un processus de planification approprié. Nous devons planifier la croissance de la ville de Winnipeg, dit-il.

Un porte-parole du maire dit attendre que la fonction publique examine la décision avant de commenter. La Ville n'a pas encore indiqué si elle porterait en appel le jugement.

Avec les informations de Bryce Hoye

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