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La Ville remet des documents « sous pli confidentiel » au BAPE

Esquisse de la ligne de tramway dans le secteur du boulevard Pie XII.

La Ville de Québec a remis au BAPE la liste des listes des lots touchés par le projet de construction d’un tramway, mais elle souhaite que la cartographie de ces lots demeure confidentielle.

Photo : Source : Ville de Québec

La Ville de Québec a choisi de déposer devant le BAPE un document contenant la carte détaillée des acquisitions de lots en vue du projet de réseau structurant de transport en commun, mais « sous pli confidentiel ».

Le directeur du projet de réseau structurant de transport en commun, Daniel Genest, a annoncé mercredi que la municipalité souhaitait que ce document reste confidentiel.

On souhaite, au niveau de la Ville de Québec, garder ces deux documents-là, le dossier d'affaires et le document PDF des lots touchés, sous pli confidentiel, a indiqué M. Genest, sans donner d’explications supplémentaires.

Ce à quoi le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a répondu qu'il n'était pas obligé d'accepter la mention confidentielle.

La Ville s’oppose également à la divulgation d'un autre document, il s'agit du dossier d’affaires.

Puisque la Ville demande qu'un document ne soit pas rendu public sur le site du BAPE, l'organisme doit analyser la demande de l'initiateur, pour décider si la confidentialité répond aux critères ou non. Si le BAPE décide que le document doit être publié, la Ville aura quatre jours pour contester.

Esquisse du projet de tramway représentant la future station de l'Université Laval.

Le projet de tramway a connu plusieurs transformations au cours des derniers mois, dont le retrait des trambus.

Photo : Ville de Québec

Lundi, la présidente de la commission d’enquête du BAPE, Corinne Gendron, avait demandé à l’initiateur du projet de tramway de lui fournir la cartographie des lots que la Ville pourrait acquérir en tout ou en partie ou sur lesquels elle compte obtenir une servitude en vue de la construction du tramway.

La liste des lots touchés est cependant accessible sur le site web du BAPE (Nouvelle fenêtre) consacré au projet de tramway.

Rectification :

Une version précédente du texte mentionnait à tort que la Ville de Québec refusait de rendre publique la liste des lots qui pourraient faire l’objet d’une expropriation en vue de la construction du tramway.

Pas d'actualisation sur les déplacements

Daniel Genest a également mentionné que son équipe n’avait pas l’intention d’actualiser les tableaux contenus dans l’Étude d’impact sur les déplacements pour tenir compte des récents changements apportés au réseau structurant de transport en commun.

Pour le moment, nous ne sommes pas enclins à actualiser ces tableaux-là, tel que l’aurait souhaité la commission , a fait savoir le directeur du projet.

La présidente a par la suite réitéré sa demande d’obtenir des analyses et des données à jour afin de bien évaluer les impacts du projet dans sa forme actuelle.

Il [...] semble que le portrait de la situation future avec le RTC, c'est-à-dire l'étude d'impact avec les déplacements qui est proposée dans le chapitre 5 [...] n'est plus à jour et que la commission ne sera pas à même de faire les analyses requises si ce chapitre n'est pas mis à jour , a insisté Corinne Gendron.

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