•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour suprême américaine valide les limites au remboursement de la contraception

Des pilules contraceptives dans leur emballage déposé sur un agenda.

La Cour suprême a donné raison à l'administration Trump, jugeant que les employeurs n'avaient pas à couvrir dans leurs régimes d’assurance les moyens de contraception de leurs salariées au nom de leurs convictions religieuses.

Photo : iStock

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a validé mercredi une réforme de l'administration de Donald Trump qui limite le remboursement des frais de contraception des salariées au nom de la défense des valeurs religieuses de leurs employeurs.

La plus haute juridiction a également jugé, dans un dossier distinct, que les professeurs des écoles confessionnelles n'étaient pas protégés par les dispositifs de lutte antidiscrimination.

Ces deux arrêts représentent de petites compensations pour le président républicain et ses soutiens conservateurs après une série de camouflets dans des dossiers au cœur de leurs préoccupations : les droits des minorités sexuelles et des jeunes immigrés sans papiers et le droit à l'avortement.

La Cour suprême a défendu les libertés religieuses, s'est immédiatement félicité sur Twitter le groupe conservateur Alliance Defending Freedom, tandis que les organisations de planification familiale Planned Parenthood ou de défense des droits civiques ACLU déploraient de leur côté des décisions odieuses ou honteuses.

La première porte sur une des mesures phares de la loi sur l'assurance maladie de l'ex-président démocrate Barack Obama, l'Obamacare, qui obligeait les employeurs à couvrir dans leurs régimes d’assurance les moyens de contraception de leurs salariées.

La disposition a, selon ses défenseurs, bénéficié à plus de 56 millions de femmes qui n'étaient auparavant pas remboursées pour leurs pilules ou stérilets ou qui l’étaient peu. Mais elle a fait l'objet d'une guérilla juridique dès son adoption.

Elle avait été amendée pour que les employeurs ayant des objections religieuses n'aient pas à payer, mais simplement à notifier les autorités de leur refus, laissant aux pouvoirs publics ou aux mutuelles la responsabilité de prendre le relais.

Mais c'était encore trop pour certains d'entre eux qui ne voulaient pas être complices d'actes qu'ils réprouvent. Une fois élu, Donald Trump leur a donné raison, en accordant une large dérogation, sans prévoir aucun relais. Le gouvernement avait reconnu que sa mesure priverait entre 70 000 et 126 000 femmes de remboursement.

Des tribunaux avaient empêché la mise en œuvre de cette réforme qui a finalement été validée par la haute Cour. Nous jugeons que l'administration avait l'autorité pour offrir ces exemptions, peut-on lire dans sa décision prise à une large majorité, soit à sept juges sur neuf.

Dans le second dossier, elle a invoqué le principe constitutionnel de séparation de l'Église et de l'État pour refuser aux professeurs des écoles confessionnelles la protection des lois antidiscrimination. Pour elle, ils remplissent des missions pastorales au même titre que les curés ou les pasteurs, et les églises doivent pouvoir les choisir librement.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique américaine

International